Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de l’attaque et des actes d’intimidation récents à l’encontre de M. Paul Nsapu, président de la Ligue des Électeurs (LE) [1] et Vice-Président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).
Le 6 novembre 2021, à Kinshasa, capitale de la RDC, un individu non identifié à moto s’est dirigé à vive allure sur Paul Nsapu et l’a percuté alors qu’il se trouvait sur un trottoir, à l’intersection de deux avenues animées de la ville. En raison du choc, M. Nsapu a été projeté au milieu des voies de circulation et a lui-même percuté une voiture. Il a été blessé à la tête et a reçu un violent choc au niveau de l’épaule. Le motard a pris la fuite sans pouvoir être identifié, pendant que des personnes qui se trouvaient sur les lieux portaient secours à M. Nsapu, qui a par la suite été conduit dans un centre médical où il a reçu des soins, dont des points de suture.
Cette attaque s’inscrit dans le cadre d’un harcèlement continu à l’encontre de Paul Nsapu en raison des activités légitimes de défense des droits humains qu’il mène depuis de nombreuses années dans son pays, la RDC. En effet, depuis plusieurs mois, M. Nsapu est la cible d’appels anonymes menaçants, y compris des menaces de morts, et de campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que Paul Nsapu fait l’objet de menaces. En mars 2017, M. Nsapu et sa famille avaient été menacés de mort par des personnes non identifiées en raison notamment des activités de plaidoyer et de dénonciation publique du défenseur en faveur des victimes de meurtres et d’exactions de grande ampleur commis les mois précédents par les éléments des forces armées et de la garde présidentielle dans la province du Kasaï central et à Kinshasa. En janvier 2018, il avait reçu de nouvelles menaces de mort suite à la publication, le 20 décembre 2017, d’un rapport, cosigné par la FIDH, la LE et le Groupe Lotus, au sujet des violences dans les Kasaïs. Bien que Paul Nsapu et sa famille aient reçu des menaces de mort de façon continue depuis 2017 et les aient dénoncées auprès des autorités congolaises, celles-ci n’ont pris aucune mesure pour garantir leur protection.
L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face à la récente attaque de Paul Nsapu et aux menaces et actes d’intimidation à son encontre, qui ne semblent viser qu’à le dissuader d’exercer ses activités légitimes de défense des droits humains dans son pays.
L’Observatoire appelle les autorités congolaises à mener une enquête indépendante, rigoureuse, impartiale et transparente sur cette attaque et ces menaces afin d’en identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial.
L’Observatoire appelle également les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de Paul Nsapu et de tous les défenseurs des droits humains dans le pays.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Paul Nsapu, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, à l’encontre de Paul Nsapu et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles ;
iii. Mener une enquête indépendante, rigoureuse, impartiale et transparente sur l’attaque susmentionnée et les menaces proférées contre Paul Nsapu afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
Adresses :
• S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Twitter : @Presidence_RDC ;
• M. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre, E-mail : cabinet@primature.cd, Twitter : @PrimatureRDC ;
• Mme Rose Kiese Mutombo, Ministre d’État, Ministre de la Justice, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
• M. Fabrice Albert Puela, Ministre des droits humains, Email : min-droitshumains@yahoo.fr, Twitter : @droitshumains_M ;
• M. Victor Mumba Mukomo, Procureur Général de la République ; E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
• M. Christian Ndongala Nkuku, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 10 novembre 2021
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel FIDH : +33 1 43 55 25 18
• Tel OMCT : + 41 79 539 41 06