COD 002 / 0317 / OBS 021
Menaces de mort
République démocratique du Congo
1er mars 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs (LE) et membre de la FIDH.
Selon les informations reçues, le 24 février 2017, M. Paul Nsapu a reçu deux messages textes (SMS) en langue lingala à 16h43 puis 20h03 sur son téléphone portable, le menaçant ainsi que sa famille. Dans ces messages, les auteurs menaçaient M. Paul Nsapu en ces termes « tu as oublié ce qui est arrivé à tes amis du Katanga ? Tu n’es rien nous ne te lâcherons pas jusqu’à ce que tu tombe, tu es un petit arbre. Nous savons tout ce que tu fais, où tu te caches » ; « Toi comme tu es têtu, tu ne veux pas comprendre, nous allons t’achever. Même si tu as fais fuir tes enfants et tes frères et sœurs, nous allons achever ceux qui sont ici. Les jours sont comptés. Tu vas apprendre. Nous connaissons où ils sont ».
L’Observatoire craint que ces menaces ne soient liées aux activités de plaidoyer et de dénonciation publique de M. Paul Nsapu en faveur des victimes de meurtres et autres exactions de grande ampleur commis ces derniers mois, notamment à l’encontre de manifestants civils non armés, y compris dans les régions du Kasaï central et à Kinshasa, perpétrées par les éléments des forces armées et de la garde présidentielle [1] ainsi qu’à son soutien public aux membres des mouvements citoyens tels que la LUCHA, Filimbi ou Compte à rebours, victimes de harcèlement, intimidations, arrestations et détentions arbitraires.
Par ailleurs, ces menaces font suite aux propos tenus par le ministre de la Communication et des médias de la RDC, M. Lambert Mende Omalanga, dans une interview donnée à ACTUALITE.CD le 18 février 2017, dans laquelle ce dernier a sous-entendu que M. Paul Nsapu serait l’un des instigateurs d’un « montage vidéo » sur le massacre de supposés miliciens Kamuina Nsapu [2] et que ses motivations seraient d’ordre politique.
L’Observatoire dénonce fermement ces menaces à l’encontre de M. Paul Nsapu, et appelle les autorités congolaises à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RDC en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Paul Nsapu, de sa famille ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;
iii. Reconnaître publiquement l’importance et la légitimité des activités menées par les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
· M. Samy Badibanga, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme ; E-mail : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 1er mars 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
·E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org
·Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
·Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29