Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de la libération de MM. Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya à Masisi1, dans le sud de la province du Nord-Kivu.
Le 30 septembre 2022, la Cour d’appel du Nord-Kivu a prononcé l’acquittement des trois défenseurs des droits humains pour les charges « d’imputation dommageable » et de « dénonciation calomnieuse » dont ils avaient été reconnus coupables le 25 février 2022 par le Tribunal militaire de garnison de Goma, au Nord-Kivu. Ils avaient été condamnés à deux ans de prison. Après avoir passé plus de 19 mois en détention, ils ont été libérés immédiatement. Au moment de la rédaction de cet Appel Urgent, l’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore été rendu public et les motifs de la décision restent inconnus.
L’Observatoire rappelle que Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo étaient détenus à la prison centrale de Munzenze, à Goma, depuis le 18 février 2021, date à laquelle ils ont été arrêtés alors qu’ils organisaient un sit-in pacifique devant l’Hôpital général de référence (HGR) à Kirotshe. Peu de temps avant, ils avaient adressé un courrier au chef de la division provinciale de la santé dénonçant la mauvaise gestion du Bureau central de la zone de santé (BCZS) de Kirotshe et la perception d’une taxe illégale par l’entreprise CONTRAMAD intervenant dans la réhabilitation des routes du territoire de Masisi. Leur arrestation est intervenue après le dépôt de plainte pour « imputation dommageable » par les responsables du HGR de Kirotshe et de l’entreprise CONTRAMAD.
L’Observatoire salue l’acquittement et la libération de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo mais rappelle toutefois que leur détention de plus de 19 mois était abusive et demande à l’État congolais d’accorder aux défenseurs la réparation intégrale des dommages causés par la criminalisation, la détention arbitraire et les mauvais traitements dont ils ont fait l’objet.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.
Adresses :
• S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Twitter : @Presidence_RDC ;
• M. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre, E-mail : cabinet@primature.cd, Twitter : @PrimatureRDC ;
• Mme Rose Kiese Mutombo, Ministre d’État, Ministre de la Justice, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
• M. Fabrice Albert Puela, Ministre des droits humains, Email : min-droitshumains@yahoo.fr, Twitter : @droitshumains_M ;
• M. Victor Mumba Mukomo, Procureur Général près la Cour de Cassation ; E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
• M. Christian Ndongala Nkuku, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 10 octobre 2022
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.
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