Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de l’intrusion au domicile et des menaces et intimidations à l’encontre de M. Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus, une organisation non gouvernementale membre de la FIDH et du Réseau SOS-Torture de l’OMCT basée à Kisangani, qui dénonce les violations des droits humains, alerte l’opinion publique et enquête sur les pratiques des autorités pour les contraindre à respecter la règle de droit. Le Groupe Lotus soutient également les victimes de discrimination et d’oppression en raison de leur appartenance à un groupe social, national ou religieux, ou de leur opinion politique, et informe, enseigne et promeut les valeurs des droits humains et les principes démocratiques pour les faire avancer en RDC.
Dans la nuit du 28 au 29 mars 2023, des individus armés non identifiés, cagoulés et en tenue militaire, ont attaqué le domicile de Dismas Kitenge à Kisangani, dans lequel se trouvaient des membres de sa famille au moment des faits. Les individus en question se sont introduits par effraction dans le domicile de M. Kitenge, après avoir tiré sur la porte avec des armes à feu. Ils ont fouillé plusieurs pièces de la maison à la recherche de M. Kitenge, qu’ils n’ont pas trouvé sur les lieux, avant de se saisir de biens de valeur, y compris deux télévisions, un amplificateur, deux téléphones et de l’argent liquide. En quittant les lieux, les individus ont tiré sur le terrain devant la maison en promettant de revenir prochainement. Suite à cette intrusion, Dismas Kitenge a déposé plainte contre inconnu auprès du bureau de l’Auditeur supérieur près la Cour Militaire de la Tshopo et des Uélés, mais aucune enquête n’avait été ouverte au moment de la publication de cet Appel Urgent.
Cette intrusion intervient après une interview que M. Kitenge a accordé aux médias RFI et actualité.cd le 25 mars 2023, au sujet de la nomination du nouveau gouvernement congolais. À l’issue de cette interview, M. Kitenge a reçu des menaces de mort par le biais d’appels téléphoniques anonymes, et a été pris à partie et menacé de mort dans la rue le 26 mars 2023 par un groupe de jeunes se réclamant du parti politique de Jean-Pierre Mbemba, le nouveau ministre de la Défense congolais.
L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que Dismas Kitenge fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation. En septembre 2020, M. Kitenge et sa famille ont été victimes de menaces de mort et d’injures via des appels anonymes en raison des prises de position de M. Kitenge contre les autorités et personnalités publiques de RDC. Suite à ces menaces, M. Kitenge a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani d’une plainte contre inconnu, demandant l’identification et la poursuite en justice de l’auteur des menaces ainsi que des mesures de protection pour lui et sa famille. En octobre 2020, M. Kitenge et sa famille ont bénéficié de mesures de relocalisation temporaire. Toutefois, au moment de la publication de cet Appel Urgent, aucune suite n’avait été donnée à la plainte déposée par M. Kitenge. En janvier 2022, Dismas Kitenge a à nouveau fait l’objet de divers actes de malveillance, y compris des menaces anonymes et d’injures et d’intimidation, suite à des publications sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face aux nouvelles attaques, menaces et actes d’intimidation à l’encontre de Dismas Kitenge et sa famille qui ne semblent viser qu’à le dissuader d’exercer ses activités légitimes de défense des droits humains et son droit à la liberté d’expression.
L’Observatoire appelle les autorités congolaises à mettre fin à ces actes de menaces et d’intimidation, à mener une enquête indépendante, rigoureuse, impartiale et transparente afin d’en identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial. L’Observatoire appelle également les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de M. Dismas Kitenge et de sa famille.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
– Garantir en toutes circonstances la sécurité, l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Dismas Kitenge et de sa famille, ainsi que de tou·tes les défenseur·es des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils et elles puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles ;
– Mener une enquête indépendante, rigoureuse, impartiale et transparente sur l’intrusion dans le domicile, les menaces et intimidations à l’encontre de Dismas Kitenge afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ;
– Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d’expression dans le pays, tel que consacré par le droit international des droits humains, et en particulier par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Adresses :
• S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Twitter : @Presidence_RDC ;
• M. Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre de la RDC, E-mail : cabinet@primature.cd, Twitter : @PrimatureRDC ;
• Mme Rose Mutombo Kiese, Ministre de la Justice de la RDC, E-mail : minjustdh@gmail.com, info@justice.gouv.cd ;
• M. Fabrice Puela, Ministre des droits humains de la RDC, Email : min-droitshumains@yahoo.fr, contactmindroitshumainsrdc@gmail.com, Twitter : @droitshumains_M, @fabricepuela ;
• M. Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de cassation de la RDC, E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
• Commission Nationale des Droits de l’Homme de la RDC, Email : communication.cndhrdc@gmail.com ;
• M. Paul Empole Losoko Efambe, Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies, Genève, Email : drcgeneva15@gmail.com, missionrdc@bluewin.ch
• M. Christian Ndongala Nkuku, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu, info@ambardc.be. ocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 5 avril 2023
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : alert@observatoryfordefenders.org
• Tel FIDH : +33 1 43 55 25 18
• Tel OMCT : + 41 79 539 41 06