RDC : Harcèlement judiciaire de six militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (la LUCHA)

03/03/2016
Appel urgent

COD 004 / 0316 / OBS 021
Harcèlement judiciaire /
Détention arbitraire
République démocratique du Congo
3 mars 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à la République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables du harcèlement judiciaire de six militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (la LUCHA) basé à Goma dans l’est du pays, à savoir Mme Rebecca Kabuo ainsi que MM. Serge Syvyavogha Kambale, Mutsunga Kambale, John Balibisire, Kasereka Muhiwa et Kasereka Kamundo, arrêtés le 16 février 2016 et en détention arbitraire depuis.

Selon les informations reçues, le 3 mars 2016, les six militants de la LUCHA ont comparu devant la Cour d’appel de Goma pour « tentative d’incitation à la désobéissance publique » pour avoir participé à l’organisation d’une grève générale ou « ville morte » qui devait se tenir à Goma, pour protester contre les retards dans l’organisation de l’élection présidentielle. Les six militants et leurs avocats auraient été avertis de la tenue de cette audience uniquement la veille. Présents sans leurs avocats, ils ont donc demandé une remise d’audience de trois semaines qui leur a été refusée et remise au lendemain le 4 mars, à 9 heures du matin.

Le 24 février 2016, le Tribunal de grande instance de Goma avait condamné les six militants à deux ans de prison. Le lendemain, leurs avocats ont fait appel contre cette décision, de même que le Parquet qui avait requis une peine de dix ans.

Les six militants de la LUCHA ont été arrêtés le 16 février 2016 vers 4 heures du matin à leurs domiciles par la police de Goma, et emmenés à la station de police P2 où ils ont été interrogés pendant plusieurs heures sans la présence de leurs avocats. La police leur aurait confisqué deux ordinateurs portables, leurs téléphones et les pancartes qui devaient leur servir durant la manifestation.

Le même jour, deux autres militants de la LUCHA, MM. Bienvenu Matumo et Marc Héritier Capitaine ont été arrêtés à Kinshasa et placé en détention à la prison de Malala. Ils sont actuellement poursuivis par le Parquet de Kinshasa pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ».‎

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant au harcèlement judiciaire des six militants de la LUCHA en ce qu’il ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire dénonce plus généralement la multiplication des menaces et des actes d’intimidation qui, à l’approche de l’élection présidentielle qui devrait se tenir en 2016, visent les défenseurs des droits humains en RDC, contraignant nombre d’entre eux à quitter le pays.

L’Observatoire appelle par conséquent les autorités à libérer les huit militants de la LUCHA de manière immédiate et inconditionnelle et à mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris au niveau judiciaire - à l’encontre des membres de la LUCHA et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Rebecca Kabuo ainsi que de MM. Serge Syvyavogha Kambale, Mutsunga Kambale, John Balibisire, Kasereka Muhiwa, Kasereka Kamundo, Bienvenu Matumo et Marc Héritier Capitaine, des membres de la LUCHA, et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Libérer MM. Serge Syvyavogha Kambale, Mutsunga Kambale, John Balibisire, Kasereka Muhiwa, Kasereka Kamundo, Bienvenu Matumo et Marc Héritier Capitaine de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que leur détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre MM. Serge Syvyavogha Kambale, Mutsunga Kambale, John Balibisire, Kasereka Muhiwa, Kasereka Kamundo, Bienvenu Matumo et Marc Héritier Capitaine et l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave, y compris par le biais de rassemblements pacifiques ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr ; pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 3 mars 2016

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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