COD 002 / 0218 / OBS 019
Harcèlement /
Diffamation /
Restrictions à la liberté de manifestation
République démocratique du Congo
8 février 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’ Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé du harcèlement et de la campagne de diffamation à l’encontre de huit membres du Comité Laïc de Coordination (CLC) [1], Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo [2], MM. Jonas Tshiombela [3], Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu.
Selon les informations reçues, les huit membres du CLC ont appris de source judiciaire fiable qu’en janvier 2018, la substitut du procureur Général de la Gombe aurait émis un mandat d’amener à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu. Ceux-ci se voient reprocher l’organisation des marches pacifiques du 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018 protestant contre l’échec de la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016, dit de la Saint Sylvestre, qui était censé conduire le pays vers des élections présidentielles, législatives et provinciales avant fin 2017 [4]. Ces marches étaient considérées comme interdites par les autorités.
Suite à l’émission du mandat d’amener, les huit membres du CLC sont entrés en clandestinité par peur d’être arrêtés. Aucun n’a encore été notifié formellement du mandat.
En parallèle, les autorités congolaises ont lancé une campagne de diffamation contre le prétendu « gouvernement incivique et téméraire » du CLC. Dans une conférence de presse donnée le 26 janvier 2018, le président Joseph Kabila a tenu pour responsable les membres du CLC de la violence avec laquelle les forces de l’ordre ont réprimé les manifestations [5]. Certains médias pro-Kabila accusent les membres du CLC d’un « stratagème criminel […] auquel ils exposent délibérément les manifestants ». Plusieurs proches des huit membres du CLC ont perdu leur emploi, depuis le début de la campagne de diffamation menée à l’encontre de ceux-ci.
De plus, les huit membres du CLC rapportent avoir fait l’objet d’actes de surveillance. Des personnes se déplaçant dans des véhicules sans plaques minéralogiques se rendent régulièrement aux domiciles des huit membres du CLC pour demander l’heure à laquelle ils rentreront chez eux.
En conséquence, plusieurs enfants des huit membres du CLC se trouvent dans un état psychologique précaire dû à la campagne de diffamation et aux menaces d’arrestation pesant sur leurs parents.
L’Observatoire a documenté depuis 2017 une tendance quasi-systématique d’arrestation, de criminalisation et de harcèlement de la part des autorités congolaises envers les défenseurs des droits humains participant aux manifestations demandant la mise en œuvre de l’accord de la Saint Sylvestre et/ou des membres de mouvements citoyens tels que la LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours [6].
Beaucoup ont été détenus pendant des semaines ou des mois dans des lieux tenus secrets, sans que des chefs d’accusation n’aient été formulés à leur encontre et sans accès à leurs familles ou à des avocats. Certains affirment avoir été maltraités ou torturés et quelques-uns souffrent de graves problèmes de santé. Beaucoup ont été poursuivis en justice sur la base de chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces [7].
L’Observatoire s’inquiète des actes de harcèlement et de la campagne de diffamation à l’encontre des membres du CLC et plus largement de la répression des défenseurs des droits humains participant et appelant à participer à des manifestations pacifiques demandant la tenue des élections et le respect de la Constitution congolaise.
L’Observatoire demande aux autorités congolaises de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC.
L’Observatoire appelle les autorités congolaises à garantir le respect de la liberté de manifestation pacifique telle que prévue par la Constitution congolaise et les traités internationaux auxquels la RDC est partie.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu, des membres de mouvements citoyens ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Garantir en toute circonstances l’intégrité physique et psychologique de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iii. Garantir le respect de la liberté de manifestation pacifique telle que prévue par la Constitution congolaise et les traités internationaux auxquels la RDC est partie ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
· M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
· Mme Marie Ange Mushobeka , Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 8 février 2018
Merci de bien vouloir informer l’ Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’ Observatoire, appeler La Ligne d’ Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80