RDC : Harcèlement des membres de la LUCHA, Rebecca Kabuo Syndy interdite de voyager

04/07/2018
Appel urgent

COD 003 / 0718 / OBS 91
Entraves à la liberté de mouvement
République démocratique du Congo
4 juillet 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé des entraves à la liberté de mouvement de Mme Rebecca Kabuo Syndy, membre de la section de Goma du mouvement Lutte pour le changement (LUCHA).

Selon les informations reçues, le 29 juin 2018 Mme Rebecca Kabuo a été brièvement arrêtée par la Direction Générale de Migration (DGM) à l’aéroport de Goma, où elle devait prendre un vol à destination des Philippines pour participer à un forum mondial en partenariat avec l’UNESCO. La DGM l’a alors informé que son nom apparaissait sur une liste de personnes interdites de voyager à cause de ses activités au sein de la LUCHA. Mme Rebecca Kabuo n’avait pas été préalablement avertie de son inscription sur une telle liste, qui n’a pas été rendue publique.

L’Observatoire condamne fermement cette entrave à la liberté de mouvement de Mme Rebecca Kabuo Syndy, qui s’inscrit dans un contexte de représailles généralisées à l’encontre des défenseur.es des droits civils et politiques en RDC [1] et notamment des membres de la LUCHA. En effet, ces dernières années l’Observatoire a documenté de nombreux cas de harcèlement, de criminalisation, de privation de liberté des membres de la LUCHA en représailles de leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains [2]. Récemment, dans la nuit du 9 au 10 juin2018, M. Luc Nkulula, militant de la LUCHA à Goma, est décédé dans l’incendie de sa maison. Depuis, une enquête pour « incendie criminelle » a été ouverte par le parquet de Goma. La Commission d’enquête en charge n’a pas publié son rapport final.

L’Observatoire appelle les autorités congolaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de la LUCHA et plus généralement de tous les défenseur.es des droits civils et politiques et membres de mouvements citoyens investis dans la mise en œuvre de l’Accord politique de la Saint Sylvestre et l’organisation des élections générales.

L’Observatoire demande également aux autorités congolaises de rendre publique la liste des membres de la LUCHA visé.es par une interdiction de voyager et de garantir leur accès à des voies de recours efficaces contre toute entrave à leur liberté de mouvement.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de mouvement de Mme Rebecca Kabuo Syndyet de tou.tes les défenseur.es des droits humains en RDC ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de la LUCHA et de tou.tes les défenseur.es des droits humains en RDC ;

iii. S’assurer qu’une enquête prompte, impartiale et indépendante soit menée dans l’incendie ayant causé le décès de M. Luc Nkulula et que le rapport de la Commission d’enquête soit rendu public ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des membres de la LUCHA, des membres des mouvements citoyens et défenseur.es des droits humains en RDC ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
· M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 4 juillet 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 14 35 52 518 / 33 1435 518 80
Tel et fax OMCT : +41 228 09 49 39 / 41 228 09 49 29

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