COD 001 / 0118 / OBS 007
Détention arbitraire /
Enlèvement /
Torture et mauvais traitements /
Libération
République démocratique du Congo
19 janvier 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de l’enlèvement et de la détention arbitraire de M. Carbone Beni Wa Beya, chargé de la mobilisation et du déploiement au sein du collectif Filimbi [1], M. Mino Bompomi, le coordonnateur de la cellule de Kinshasa de Filimbi, Mme Grâce Tshiuza et M. Cédric Kalonji, membres de Filimbi à Kinshasa, ainsi que l’arrestation et la détention arbitraires de M. Roger Mwenyemali, membre de Filimbi à Kindu, et de MM. Jedidia Mabele, Zacharie Kingombe et Andy Djuma, membres de la section de Kisangani du mouvement Lutte pour le changement (LUCHA), ainsi que la libération de ces trois derniers.
Selon les informations reçues, le 30 décembre 2017 à Kinshasa, M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza et M. Cédric Kalonji ont été enlevés par des miliciens proches du régime congolais, et conduits à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN). Aucun mandat d’arrêt à leur encontre n’a été déposé. Ils ont été placés en détention provisoire le même jour pour " atteinte à la sûreté de l’Etat ".
M. Bomponi, Mme Tshiuza et M. Kalonji sont détenus à ce jour à l’Agence nationale de renseignement (ANR). M. Beni est enfermé, quant à lui, dans un cachot politique au camp militaire Tshatshi. Selon les informations reçues, M. Béni aurait été torturé et continuerait de l’être au camp militaire Tshatshi, aux fins d’obtenir de lui des aveux au sujet de son engagement pour la démocratie et le réseau de soutien au mouvement Filimbi. M. Bomponi, Mme Tshiuza, M. Kalonji et M. Beni n’ont aucun accès à leurs proches ni à leurs avocats. Ils n’ont pas encore été présentés au parquet, et aucune date d’audience n’a été fixée.
Ces enlèvements se sont produits alors que ces derniers distribuaient des flyers visant à sensibiliser la population de quartiers populaires de Kinshasa à propos des marches pacifiques programmées pour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l’appel du Comité de Coordination des Laïcs (CLC), afin de réclamer l’application intégrale de l’accord politique du 31 décembre 2016, censé conduire le pays vers des élections présidentielles, législatives et provinciales d’ici la fin 2017.
À Kindu, M. Roger Katanga Mwenyemali a été arrêté, sans qu’aucun mandat d’arrêt ne lui soit présenté, le 29 décembre 2017 par les services de sécurité et la police alors qu’il participait à une manifestation pacifique appelant le peuple à adhérer à l’appel de l’église catholique pour la marche du 31 décembre 2017. Il reste détenu à ce jour à la prison de Kindu dans des conditions carcérales difficiles. Il n’a reçu aucune visite de ses proches et a un accès limité à son avocat. Présenté au parquet de grande instance de Kindu et accusé d’" atteinte à la sureté de l’Etat ", la prochaine audience est fixée au Tribunal de paix de Kindu pour le 30 janvier 2018.
Dans le même contexte, à Kisangani, le 29 décembre 2017, MM. Jedidia Mabele, Zacharie Kingombe et Andy Djuma ont été arrêtés par des agents de l’ANR et la police nationale congolaise aux environs du marché central et du pont Tshopo, alors qu’ils invitaient la population à se mobiliser pour une manifestation pacifique organisée par le CLC, en parallèle de celle prévue à Kinshasa et dans d’autres parties du pays. Cette marche pacifique avait dûment été annoncée aux autorités, conformément aux exigences légales nationales.
Selon les informations reçues, les trois défenseurs ont subi des mauvais traitements, lors de leur arrestation, dans les locaux de la police, puis dans la prison où ils sont détenus. Lors de leur arrestation et dans les locaux de la police les défenseurs auraient été roués de coups et reçus des injures. Après avoir été présenté au parquet, qui a déposé un mandat d’arrêt provisoire à leur encontre, ils ont été transférés à la prison centrale de Kisangani, où ils sont détenus dans des conditions inhumaines. Il a été rapporté qu’ils auraient subis des actes de mauvais traitements de la part d’autres prisonniers, sous le regard des gardiens.
Le 12 janvier 2018 ils ont été accusés d’ " incitation de la population à la violence contre le pouvoir public " par le Tribunal de paix de Kisangani. Les trois défenseurs détenus à la prison centrale de Kisangani, avec un accès restreint à leurs proches et à leurs avocats [2] ont été libérés provisoirement sous caution le 19 janvier 2017.
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire des défenseurs susmentionnés, qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits civils et politiques en République démocratique du Congo. L’Observatoire s’alarme par ailleurs des mauvais traitements infligés à M. Carbone Béni, et rappelle que ces actes sont passibles de poursuites pénales individuelles.
En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de libérer immédiatement et sans condition M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji et M. Roger Mwenyemali, et de mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre et celle de M. Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. Andy Djuma, y compris au niveau judiciaire. Dans l’attente de leur libération, l’Observatoire appelle les autorités congolaises à garantir le droit à un procès équitable des défenseurs des droits humains, ainsi que leur intégrité physique et psychologique.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji et M. Roger Mwenyemali, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji et M. Roger Mwenyemali ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji, M. Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. Andy Djuma et M. Roger Mwenyemali, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iv. Guarantir le droit à un procès équitable de M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji, M. Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. Andy Djuma et M. Roger Mwenyemali ;
v. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet des faits décrits dans cet appel, y compris les actes de torture et de mauvais traitements, afin d’identifier toutes les personnes responsables et les juger devant les tribunaux compétents ;
vi. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
" S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
" M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
" Mme Marie Ange Mushobeka, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
" Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr
" M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
" Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
" S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 19 janvier 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
" E-mail : Appeals@fidh-omct.org
" Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
" Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80