RDC : condamnation de trois membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya

17/03/2022
Appel urgent

Nouvelles informations
COD 002 / 1121 / OBS 125.1
Condamnation /
Détention arbitraire
République démocratique du Congo
17 mars 2022

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de la condamnation à deux ans d’emprisonnement de MM. Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya à Masisi [1], dans le sud de la province du Nord-Kivu.

Le 25 février 2022, le Tribunal militaire de garnison de Goma, au Nord-Kivu, a reconnu Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo coupables des délits d’« imputation dommageable » et de « dénonciation calomnieuse » et les a condamnés à deux ans de prison. Les trois défenseurs, qui ont interjeté appel de leur condamnation, restent à ce jour détenus à la prison centrale Munzenze, à Goma.

L’Observatoire rappelle que Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo sont détenus depuis le 18 février 2021, date à laquelle ils ont été arrêtés alors qu’ils organisaient un sit-in pacifique devant l’hôpital général de référence (HGR) à Kirotshe. Peu de temps avant, ils avaient adressé un courrier au chef de la division provinciale de la santé, dénonçant la mauvaise gestion du Bureau central de la zone de santé (BCZS) de Kirotshe et la perception d’une taxe illégale par l’entreprise Contramad intervenant dans la réhabilitation des routes du territoire de Masisi. Leur arrestation est intervenue après le dépôt de plainte pour « imputation dommageable » par les responsables du HGR de Kirotshe et de l’entreprise Contramad.

L’Observatoire dénonce la condamnation et la poursuite de la détention arbitraire de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, qui visent uniquement à les sanctionner pour leurs activités légitimes de défense des droits humains, et appelle les autorités congolaises à procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, ainsi que de tou.te.s les défenseur.re.s des droits humains en RDC ;

ii. procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, et de l’ensemble des défenseur.e.s des droits humains arbitrairement détenu.e.s en RDC ;

iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo et de l’ensemble des défenseur.e.s des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.

Adresses :

· S.E.M. Félix Tshisekedi, Président de la République, e-mail : cabinet@presidentrdc.cd, Twitter : @Presidence_RDC ;
· M. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre, e-mail : cabinet@primature.cd, Twitter : @PrimatureRDC ;
· Mme Rose Kiese Mutombo, Ministre d’État, Ministre de la Justice, e-mail : minjustdh@gmail.com ;
· M. Fabrice Albert Puela, Ministre des Droits humains, e-mail : min-droitshumains@yahoo.fr, Twitter : @droitshumains_M ;
· M. Victor Mumba Mukomo, Procureur Général près la Cour de Cassation, e-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
· M. Christian Ndongala Nkuku, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, e-mail : secretariat@ambardc.eu.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 17 mars 2022

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseur.e.s des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
· e-mail : Appeals@fidh-omct.org
· tél OMCT : +41 22 809 49 39
· tél FIDH : +33 (0)1 43 55 25 18

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