Niger : Nouvelle arrestation alors que le procès des 22 leaders de la société civile est reporté

06/07/2018
Appel urgent

NER 001 / 0418 / OBS 039.2
Arrestation / Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Entraves à la liberté de réunion pacifique /
Entraves à la liberté d’expression
Niger
6 juillet 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation de M. Karim Tanko, membre de Tournons la page, du Cadre de concertation et d’action citoyenne de la société civile (CCAC) et de l’Union des jeunes pour la protection de la démocratie et les droits de l’homme (UJPDDH), ainsi que de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire continu de MM. Sadat Illiya Dan Malam, membre du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR) à Zinder, Yahaya Badamassi, coordonnateur d’Alternative Espaces Citoyens (AEC) de Zinder, Ibrahim Diori, membre d’AEC, Maikoul Zodi, coordinateur pour le Niger de la campagne Tournons la page et président du rassemblement des jeunes républicains de Jeunesse pour une nouvelle mentalité (JENOME), Ali Idrissa, coordinateur national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) et de Publiez ce que vous payez-Niger (PCQVP), Moussa Tchangari, secrétaire général d’AEC, Nouhou Mahamadou Arzika, président du MPCR et Me. Lirwana Abdourahmane, avocat et membre du MPCR, et du harcèlement judiciaire de M. Abdourahamane Idé Hassane, président de JENOME. Tous sont visés pour avoir participé ou appelé à participer à des manifestations organisées par la société civile contre la loi de finance 2018, sévèrement critiquée par une partie de la société civile nigérienne [1].

Selon les informations reçues, le 2 juillet 2018, M. Karim Tanko a été arrêté par la police judiciaire avant d’être transféré une heure après à la prison de Niamey. Le juge d’instruction avait émis un mandat d’arrêt à son encontre pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et « dégradation de biens publics ». Ces accusations se basent sur la participation de M. Karim Tanko à des manifestations contre la loi de finance 2018, celui-ci étant l’un des cosignataires de l’appel à manifester du 15 avril 2018. Au moment de la publication de cet appel urgent, aucune date d’audience n’a été annoncée.

Par ailleurs, alors que le procès de MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane et de quatorze leaders de la société civile nigérienne accusés d’« organisation et participation à une manifestation interdite », de « complicité de violences », d’« agression » et de « destruction de biens » devait s’ouvrir le 3 juillet 2018 devant le tribunal de Niamey, celui-ci a été reporté au 10 juillet 2018 après que les prévenus n’aient pas été présentés à la barre. Interrogé sur les raisons de l’absence des prévenus à l’audience, la procureure a déclaré « je ne sais pas ». Les avocats de la défense ont formulé une demande de mise en liberté au motif de « l’incapacité du ministère public à faire comparaitre des personnes détenues sous mandat ». La demande a été rejetée par le tribunal.

MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane sont détenus depuis plus de 3 mois dans différentes prisons au Niger (voir rappel des faits ci-dessous).

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane et Karim Tanko en ce qu’ils ne visent qu’à punir leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane et Karim Tanko et à mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre et celle de M. Abdourahamane Idé Hassane. Dans l’attente, l’Observatoire appelle les autorités nigériennes à garantir que toutes les procédures engagées contre ceux-ci se fassent en respect de leur droit à un procès équitable.

L’Observatoire appelle également les autorités nigériennes à respecter l’ensemble des droits garantis par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ratifiés par le Niger, en particulier s’agissant de la liberté d’association, de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique et d’expression.

Rappel des faits :

Le 25 mars 2018, MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Me. Lirwana Abdourahmane ont été arrêtés aux sièges respectifs du MPCR, de l’AEC, du cabinet d’avocat Seybou Daouda et des locaux de la chaîne de télévision Labari [2]. Aucun mandat d’arrestation n’a été présenté au moment de leurs interpellations. Ces arrestations sont intervenues dans la matinée alors que se préparait une journée d’action citoyenne organisée par la société civile, prévue à partir de 16 heures pour protester contre la loi de finance 2018. La marche s’est tenue le même jour [3], malgré un arrêté publié par la ville de Niamey le 23 mars 2018 interdisant la marche « pour des raisons évidentes de sécurité […] et au regard du contexte sécuritaire au Niger et dans la sous-région, et d’autres part, des récentes attaques terroristes ». Le matin du 25 mars, les forces de sécurité ont encerclé le siège d’AEC et les points de rassemblement afin d’empêcher les manifestants de se mobiliser. Depuis les forces de police encerclent régulièrement le siège d’AEC, y compris le 22 avril 2018 lorsque la police nigérienne anti-émeute a occupé les locaux d’AEC en prévision d’une nouvelle marche prévue le même jour.

Dans la soirée du 25 mars 2018, les forces de sécurité ont encerclé le siège du MPCR et fait irruption dans les locaux de Labarisans présenter ni notification écrite du Conseil supérieur de la communication, ni mandat de la police. Ils souhaitaient récupérer une copie du journal télévisé auquel Me. Lirwana Abdourahmane avait participé le jour même et dans lequel il commentait l’interdiction de la manifestation. Face aux refus des journalistes, les forces de sécurité ont fermé l’accès aux locaux de la chaîne, en violation des textes régissant la liberté de la presse au Niger, obligeant le média à cesser la diffusion de ses programmes jusqu’au 28 mars 2018, malgré un courrier du Président du Conseil supérieur de la communication et la décision d’un juge des référés qui a déclaré illégale la fermeture de la chaîne et ordonné sa réouverture immédiate.

Le 27 mars 2018, MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane et 18 autres personnes arrêtées en lien avec la répression de la marche ont été inculpés d’« organisation et participation à une manifestation interdite » et « complicité de destruction de biens » aux termes de la loi 2004-45 du 08 juin 2004 réglementant les manifestations sur les voies publiques au Niger. Ce même jour, ils ont été transférés dans différentes prisons à plusieurs dizaines de kilomètres de Niamey. Ainsi M. Ali Idrissa est détenu à Filingué (à environ 150 km de Niamey), M. Moussa Tchangari à Ouallam (à environ 100 km de Niamey), M. Nouhou Arzika à Tillabéry et M. Lirwana Abdourahmane à Daïkaina sur le fleuve Niger (à environ 103 km de Niamey).

Le 15 avril 2018 dans la matinée, MM. Ibrahim Diori, Maikoul Zodi et Abdourahamane Idé Hassane ont été arrêtés à Niamey en amont d’une journée d’action citoyenne organisée par la société civile pour protester contre la loi de finance 2018 et interdite par les autorités pour des « raisons de sécurité ».

Le 19 avril 2018, le tribunal de Niamey a inculpé les trois défenseurs de « participation à une manifestation interdite et dégradation des biens publics ». MM. Ibrahim Diori et Maikoul Zodi ont par la suite été transférés respectivement dans les prisons de Kollo et Say et M. Abdourahamane Idé Hassane a été libéré sous caution.

Le 18 avril 2018, M. Sadat Illiya Dan Malam a été arrêté par la police de Zinder. Il est accusé de « participation à un mouvement insurrectionnel » et « complot contre la sûreté de l’État ». Ces accusations seraient liées à sa participation au mouvement contre la loi de finance dans la région de Zinder.

Le 25 avril 2018, M. Yahaya Badamassi a été arrêté à la police judiciaire de Zinder, où il avait été convoqué le même jour et où il reste détenu. Il aurait été interrogé sur les manifestations organisées en février, mars et avril 2018 contre la loi de finance 2018.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique deMM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane et Karim Tanko ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Niger ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane et Karim Tanko ainsi que tous les défenseurs des droits humains détenus au Niger ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane, Karim Tanko et Abdourahamane Idé Hassane ;

iv. Dans l’attente, garantir que les procédures engagées à l’encontre de MM. Sadat Illiya Dan Malam, Yahaya Badamassi, Ibrahim Diori, Maikoul Zodi, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Mahamadou Arzika, Me. Lirwana Abdourahmane, Karim Tanko et Abdourahamane Idé Hassane respectent leur droit à un procès équitable ;

iv. Respecter la liberté d’expression, d’association et de manifestation de la société civile nigérienne ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Niger.

Adresses :

· M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03
· M. Brigi Rafini, Premier Ministre, brigi_rafini@yahoo.fr, Cabinet du Premier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 20 73 58 59
· M. Marou Amadou, Ministre de la justice, marou_amadou2000@yahoo.fr, Tél : +227 08 00 11 11, Fax : +227 20 72 37 77
· M. Bazoum Mohamed, Ministre de l’intérieur, Tél. : +227 20 32 32 62, Fax : + 227 20 72 21 76
· Direction générale des affaires juridiques du Ministère de l’intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89
· Ibrahim Yacoubou, Ministre des Affaires étrangères de la coopération, de l’intégration africaine et des nigériens à l’extérieur, ibrayac2@gmail.com
· S.E. M. Ousmane Alhassane Abba, Ambassadeur, Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, 78 avenue Franklin Roosevelt, B-1050 Bruxelles, Fax : + 32 2 648 27 84
· S.E Mme Fatima Sidikou, Représente permanente du Niger, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève,le 6 juillet 2018

Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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