Niger : Arrestation arbitraire de 8 membres de la société civile

17/03/2020
Appel urgent

NER 001 / 0320 / OBS 022
Arrestation arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Niger
17 mars 2020

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir sur la situation suivante au Niger.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation arbitraire de huit membres de la société civile nigérienne suite à leur participation à une manifestation anti-corruption, dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire. Tous sont poursuivis pour « participation à une manifestation non autorisée ».

Selon les informations reçues, dans la matinée du 15 mars 2020, la police nigérienne a procédé à des arrestations massives lors d’une manifestation à Niamey dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire. Au cours de cette manifestation, qui avait été interdite la veille dans le cadre de la prévention du coronavirus (CoVID-19) - sans pour autant que la notification d’interdiction ne soit adressée à Tournons la page (TLP) Niger, qui avait sollicité l’autorisation de manifestation -, de violents heurts entre la police et les manifestants ont occasionné la mort d’au moins trois personnes suite au déclenchement d’un incendie. M. Karim Tonko, trésorier général de TLP pour le Niger et de l’Union des jeunes pour la protection de la démocratie et les droits de l’homme (UJPDDH), a été interpellé à midi, à la fin de la manifestation, et conduit dans les locaux de la police judiciaire.

Quelques heures plus tard, MM. Seyni Djibo Nouhou Arzika, président du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR), Moussa Tchangari, secrétaire général d’Alternative espaces citoyens (AEC), et Halidou Moukaila, secrétaire général du Syndicat national des agents contractuels et fonctionnaires de l’éducation de base (SYNACEB), membre de TLP Niger et du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB), ont à leur tour été interpellés à leurs domiciles respectifs, à Niamey, par des agents de la police judiciaire qui les ont emmenés dans leurs locaux. M. Seyni Djibo Nouhou Arzika a été libéré dans la soirée suite à son interrogatoire mais doit rester à disposition de la police.

Par ailleurs, dans la matinée du 16 mars 2020, MM. Maikoul Zodi, coordinateur pour le Niger de la campagne TLP, Moussa Moudy coordinateur régional de TLP à Niamey, et Sani Chekaraou, président du Syndicat des commerçants, ont eux-aussi été arrêtés à leurs domiciles de Niamey par des agents de la police judiciaire, qui les ont emmenés dans leurs locaux à Niamey.

Enfin, le 17 mars 2020, M. Habibou Soumaila, chargé de communication de la coordination régionale de TLP à Niamey, a été arrêté à son domicile de Niamey et mené dans les locaux de la police judiciaire.

A l’heure de la publication de cet appel urgent, tous les défenseurs nommés ci-dessus restaient détenus dans les locaux de la police judiciaire à Niamey, à l’exception de M. Seyni Djibo Nouhou Arzika.

L’Observatoire rappelle que MM. Nouhou Arzika et Moussa Tchangari avaient été libérés le 24 juillet 2018, aux côtés de M. Ali Idrissa, après plus de quatre mois de détention arbitraire. Ils avaient alors été jugés coupables d’“organisation et participation à une manifestation interdite”, de “complicité de violences”, d’“agression” et de “destruction de biens” pour avoir participé ou appelé à participer aux manifestations pacifiques organisées contre la loi de finance 2018, et condamnés à trois mois de détention avec sursis [1]. Pour sa part, M. Maikoul Zodi avait été arrêté le 15 avril 2018 dans le cadre de la contestation contre la loi de finances 2018 [2], et libéré le 5 octobre 2018, après près de six mois de détention arbitraire. Arrêté le 2 juillet 2018 dans le même contexte, M. Karim Tonko avait lui aussi été libéré le 5 octobre 2018.

L’Observatoire condamne fermement cette nouvelle vague d’arrestations arbitraires au Niger et appelle les autorités nigériennes à respecter l’ensemble des droits garantis par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ratifiés par le Niger, en particulier s’agissant des droits aux libertés d’association, de réunion pacifique et d’expression, et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits humains mentionnés dans cet appel urgent et de l’ensemble des défenseurs des droits humains et militants de la société civile au Niger ;

ii. Respecter les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique de la société civile nigérienne ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Niger.

Adresses :

· M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03
· M. Brigi Rafini, Premier Ministre, brigi_rafini@yahoo.fr, Cabinet du Premier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 20 73 58 59
· M. Marou Amadou, Ministre de la justice, marou_amadou2000@yahoo.fr, Tél : +227 08 00 11 11, Fax : +227 20 72 37 77
· M. Bazoum Mohamed, Ministre de l’intérieur, Tél. : +227 20 32 32 62, Fax : + 227 20 72 21 76
· Direction générale des affaires juridiques du Ministère de l’intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89
· M. Kalla Ankouraou, Ministre des Affaires étrangères de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigériens à l’extérieur, ibrayac2@gmail.com
· S.E. M. Ousmane Alhassane Abba, Ambassadeur, Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, 78 avenue Franklin Roosevelt, B-1050 Bruxelles, Fax : + 32 2 648 27 84
· S.E. M. Didier Sewa Lasse, Représent permanent du Niger, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 17 mars 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. appel urgent de l’Observatoire NER 001 / 0418 / OBS 039.4, publié le 25 juillet 2018.
[2] Cf. appel urgent de l’Observatoire NER 001 / 0418 / OBS 039.1, publié le 27 avril 2018.

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