Maroc / Sahara occidental : Poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi

08/07/2019
Communiqué

Nouvelles informations
MAR 003 / 1218 / OBS 143.2
Harcèlement judiciaire
Maroc / Sahara occidental
5 juillet 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, journaliste et membre du collectif sahraoui Équipe Media [1].

Selon les informations reçues, le 8 juillet 2019, le Tribunal de première instance de Laâyoune rendra son verdict dans le procès à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi. Mme El Khalidi est accusée de « revendiquer ou usurper un titre associé à une profession réglementée par la loi sans remplir les conditions nécessaires à son utilisation », sur la base de l’article 381 du Code pénal. Mme El Khalidi encourt jusqu’à deux ans de prison et une amende (cf. rappel des faits).

L’Observatoire condamne fermement le harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et de mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Rappel des faits :

Le 4 décembre 2018, Mme Nazha El Khalidi a été arrêtée par la police à Laâyoune, alors qu’elle filmait des violences policières visant les participants d’une manifestation [2]. Elle a ensuite été conduite au commissariat de la police locale et détenue pendant quatre heures avant d’être libérée sans qu’aucun chef d’inculpation ne soit retenu.

Mme Nazha El Khalidi aurait été agressée par la police lors de son arrestation et a déclaré avoir subi d’autres violences lors du trajet vers le commissariat.

Le 4 mars 2019, elle a été convoquée au commissariat de Laâyoune, où elle a été interrogée à propos de son travail de journaliste.

Le 18 mars 2019, la première audience dans le cadre du procès à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi s’est tenue devant le Tribunal de première instance de Laâyoune. Lors de l’audience, Mme El Khalidi a été accusée de « revendiquer ou usurper un titre associé à une profession réglementée par la loi sans remplir les conditions nécessaires à son utilisation », sur la base de l’article 381 du Code pénal du Maroc. Elle risque entre trois mois et deux ans de prison et une amende de 120 DH (env. 12 EUR) à 5’000 DH (env. 500 EUR).

L’audience a ensuite été reportée une première fois au 20 mai 2019, puis au 24 juin 2019, date à laquelle le juge a annoncé qu’il rendrait son verdict le 8 juillet prochain.

L’Observatoire regrette par ailleurs que les autorités marocaines aient empêché la présence d’observateurs internationaux aux audiences qui étaient prévues les 20 mai et 24 juin 2019.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Nazha El Khalidi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, de tous les membres du collectif Équipe Media et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

iii. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;

iv. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux allégations de mauvais traitements décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 5 juillet 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenter et diffuser des informations sur les violations des droits humains au Sahara Occidental.
[2] Cf. https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2221886211457303&id=100009078379548

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