Maroc/Sahara Occidental : Mohamed Mayara agressé par des policiers à l’aéroport de Laâyoune

24/01/2019
Appel urgent

MAR 001 / 0119 / OBS 008
Agression /
Blessure
Maroc / Sahara Occidental
24 janvier 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’agression de M. Mohamed Mayara, coordinateur du collectif sahraoui Equipe Media [1].

Selon les informations reçues, le 13 janvier 2019, M. Mohamed Mayara a été agressé physiquement par huit policiers à l’intérieur de l’aéroport de Laâyoune et blessé à la joue, alors qu’il rentrait d’une visite des camps de réfugiés sahraouis de Smara, Bojador, Tifariti et Bir Lehlu accompagné d’une délégation de 16 défenseurs des droits humains, dont Mme. Aminatu Haidar [2]. Les policiers l’ont ensuite conduit dans une salle privée de la zone de sécurité de l’aéroport et l’ont interrogé sur sa visite des camps de réfugiés et sur les activités d’Equipe Media. Ils l’ont photographié avant de le relâcher, sans qu’aucun chef d’inculpation n’ait été retenu contre lui.

L’Observatoire rappelle qu’au cours des derniers mois, M. Mohamed Mayara a reçu plusieurs menaces en rapport avec ses activités en faveur des droits humains. En particulier, le 12 novembre 2018, des militaires sont entrés par effraction dans sa maison et ont interrogé sa famille au sujet des activités de défense des droits humains de M. Mohamed Mayara et des moyens de subsistance de la famille.

De plus, l’Observatoire rappelle que d’autres membres d’Equipe Media ont été récemment également harcelés par la police, notamment Mme Nazha El Khalidi. [3]

L’Observatoire condamne fermement les violences rapportées à l’encontre de M. Mohamed Mayara, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.
 
L’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains. 

Actions requises :  
 
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
 
i. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Mohamed Mayara ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc / Sahara Occidental ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits humains au Maroc / Sahara Occidental ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Maroc.

Adresses :

M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma 
Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
S.E. M. Omar Zniber, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : maroc@mission-maroc.ch
S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be 

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs. 

***
Genève – Paris, le 24 janvier 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80

[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenter et diffuser des informations sur les violations des droits humains au Sahara Occidental.
[2] Mme. Aminatu Haidar est une défenseure des droits des sahraouis et présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme (CODESA).
[3] Voir l’appel urgent de l’Observatoire MAR 003 / 1218 / OBS 143, publié le 21 décembre 2018.

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