Maroc / Sahara Occidental : Intimidation et surveillance de la défenseure des droits humains espagnole Núria Bota

21/03/2023
Appel urgent
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Ye Jinghan sur Unsplash

MAR 001 / 0323 / OBS 014
Intimidation / Surveillance /
Filature / Expulsion
Maroc / Sahara Occidental
20 mars 2023

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé des actes d’intimidation, de surveillance et de filature dont a été victime la défenseure des droits humains de nationalité espagnole, Núria Bota, membre de l’association « Una finestra al mon » (Une fenêtre sur le monde), basée à Tarragone, en Espagne. Le travail de cette association vise à dénoncer en Espagne les violations des droits du peuple Sahraoui, qui vit à la fois dans des camps de réfugiés en Algérie et sous l’occupation marocaine au Sahara Occidental. Elle œuvre également en faveur du droit à l’éducation dans les camps de réfugiés susmentionnés, en y construisant, notamment, des bibliothèques.

Le 19 février 2023, Nuria Bota a été contrainte d’abandonner le Maroc, après avoir été intimidée, surveillée et suivie pendant plusieurs jours par la police marocaine. Six jours plus tôt, le 13 février 2023, Mme Bota, qui se trouvait en Mauritanie pour des raisons personnelles, a traversé la frontière entre la Mauritanie et les territoires occupés du Sahara occidental via le poste frontière de Guerguerat, afin de rencontrer des défenseur·es des droits humains sahraouis à Laâyoune. Le même jour, elle s’est rendue dans la ville de Dakhla, où elle est restée trois jours sous strict contrôle policier, 24 heures sur 24. Un groupe d’environ sept agents de la police marocaine en civil l’ont suivie et ont pris des photos de Mme Bota au cours de son séjour à Dakhla, y compris à travers les fenêtres de l’endroit où elle était logée.

Le 16 février 2023, Mme Bota a pris un taxi pour Laâyoune. Avant d’arriver dans la ville, les forces de sécurité marocaines ont arrêté le véhicule dans lequel elle se trouvait lors d’un contrôle de police, l’ont forcée à sortir de la voiture et l’ont enfermée dans une pièce pendant une quinzaine de minutes. Là, dix policiers marocains en civil ont indiqué de manière agressive à Mme Bota qu’elle ne pouvait pas rester sur le territoire marocain et qu’elle serait expulsée du pays. Les policiers n’ont pas présenté d’ordre d’expulsion à Mme Bota. Les agents lui ont ensuite annoncé qu’elle serait emmenée en taxi, sous escorte policière, jusqu’à la ville d’Agadir, au Maroc, où elle devrait prendre un avion pour l’Espagne, bien que son passeport lui permette de rester légalement au Maroc. Après neuf heures de voyage, à son arrivée à l’aéroport au matin du 17 février, Mme. Bota a été fouillée et ses bagages ont fait l’objet d’une fouille minutieuse par la police marocaine, avant qu’elle n’embarque sur un vol à destination de Gran Canaria, en Espagne, le 19 février, après deux jours de surveillance policière et de filature à Agadir.

L’Observatoire condamne les actes d’intimidation, de filature et de surveillance dont Nuria Bota a été victime, ainsi que les pressions visant à l’expulser illégalement du Maroc et à empêcher sa présence dans les territoires occupés du Sahara occidental. L’Observatoire appelle les autorités marocaines à mettre fin à tout type de harcèlement et d’attaque à l’encontre de celles et ceux qui défendent les droits humains du peuple Sahraoui, qu’ils soient étrangers ou originaires des territoires occupés du Sahara occidental, et à garantir leur intégrité physique et leur bien-être psychologique.

L’Observatoire appelle la mission diplomatique espagnole au Maroc à condamner publiquement et en privé, dans le cadre de ses relations bilatérales avec les autorités marocaines, le harcèlement et l’expulsion illégale de Núria Bota, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des défenseur·es des droits humains de nationalité espagnole au Maroc et dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

 Mettre fin à tout type de harcèlement, de surveillance, de contrôle et de violence à l’encontre des défenseur·es des droits humains étrangers, ainsi qu’à l’encontre de tou·tes les défenseur·es des droits humains au Maroc et dans les territoires occupés du Sahara occidental ;

 Mettre fin aux expulsions forcées et illégales des défenseur·es des droits humains d’origine étrangère au Maroc ;

 Garantir le droit à la liberté de mouvement des défenseur·es des droits humains d’origine étrangère au Maroc.

L’Observatoire vous prie également de bien vouloir écrire à l’ambassade d’Espagne au Royaume du Maroc afin de l’exhorter à :

 Condamner publiquement et en privé, dans le cadre de ses relations bilatérales avec les autorités marocaines, les actes de harcèlement et l’expulsion illégale de Mme Núria Bota ;

 Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et le bien être psychologique des défenseur·es des droits humains de nationalité espagnole au Maroc et dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Adresses :

• M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. E-mail : ministere@maec.gov.ma. Twitter : @MarocDiplomatie @DiplomaciaM @MarocDiplo_AR @Marocdiplo_EN
• M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma Twitter : @justice_gov_ma
• Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). E-mail : cndh@cndh.org.ma
• Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. E-mail : mission.maroc@ties.itu.int
• Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. E-mail : mission.maroc@skynet.be
• Délégation de l’Union européenne au Maroc. E-mail : delegation-morocco@eeas.europa.eu Twitter : @UE_au_Maroc
• Point focal pour les droits de l’Homme, Délégation de l’Union européenne au Maroc. E-mail : Delegation-morocco-focal-point-dh@eeas.europa.eu
• M. Ricardo Díez-Hochleitner Rodríguez​, Ambassadeur de l’Espagne au Maroc. E-mail : emb.rabat@maec.es Twitter : @EmbEspanaRabat

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Genève-Paris, 20 mars 2023

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes les actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH. Il a vocation à protéger les défenseur.e.s des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le Mécanisme de l’Union européenne pour les défenseur.e.s des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : alert@observatoryfordefenders.org
• Tél. OMCT : + 41 22 809 49 39
• Tél. FIDH : + 33 1 43 55 25 18

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