Maroc / Sahara Occidental : Détention arbitraire et déportation de Mme. Caroline Nord et M. Juan Obregón

15/05/2018
Appel urgent

MAR 002 / 0518 / OBS 061
Détention arbitraire /
Entraves à la liberté de mouvement
et d’association
Maroc / Sahara Occidental
15 mai 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la détention arbitraire et la déportation de Mme Caroline Nord et M. Juan Obregón, citoyens suédois et membres d’Emmaus Stockholm (ES), une organisation suédoise travaillant sur les droits humains et le développement durable et qui soutient plusieurs organisations agissant pour la défense des droits humains, y compris l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits humains commises par l’État marocain (ASVDH).

Selon les informations reçues, le 11 mai 2018 à 9 heures 40 du matin, lors de leur arrivée à l’aéroport de Laâyoune, Mme Caroline Nord et M. Juan Obregón ont été arrêtés et interrogés par la police douanière, puis transférés à l’aéroport de Casablanca à environ 12 heures, sans recevoir aucune explication sur les raisons de ce refus d’entrer dans le pays. Une fois arrivés à Casablanca, ils ont été détenus dans l’aéroport sous la surveillance constante de deux agents de la sécurité aéroportuaire, et leurs passeports ont été confisqués. Alors qu’ils ont demandé de passer la nuit dans un hôtel à proximité de l’aéroport, les agents de la sécurité aéroportuaire leur ont répondu que cela avait été interdit par « les autorités », sans cependant spécifier si cette interdiction venait de la police, de la gendarmerie ou des forces de sécurité. Le 12 mai 2018, 24 heures après leur arrivée au Maroc, Mme. Caroline Nord et M. Juan Obregón ont été déportés vers Stockholm.

Mme. Caroline Nord et M. Juan Obregón étaient en visite au Maroc pour rencontrer l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits humains commises par l’État marocain (ASVDH), de laquelle Emmaus Stockholm est partenaire. La visite devait durer six jours, du 10 au 16 mai 2018.

L’Observatoire condamne fermement cette entrave à la liberté de mouvement et d’association des deux membres d’Emmaus Stockholm, ainsi que leur détention arbitraire et déportation, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits humains ainsi que leur soutien aux organisations de défense des droits du peuple sahraoui.

Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de mouvement des défenseurs des droits humains locaux et internationaux et de permettre à Mme. Caroline Nord et M. Juan Obregón de mener leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains sans entraves.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de mouvement des défenseurs des droits humains locaux et internationaux ;

ii. Permettre à Mme. Caroline Nord et M. Juan Obregón de mener leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains sans entraves ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***
Genève – Paris, le 15 mai 2018

Merci de bien vouloir informer l ’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pourcontacterl ’Observatoire,appeler LaLigned ’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 412280949 39 / 41 22 8094929
· Tel et fax FIDH : 33 1435525 18 / 331 43551880

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