Maroc / Sahara occidental : Condamnation en appel de M. Walid Salek El Batal

19/11/2019
Appel urgent

Nouvelles informations
MAR 003 / 1019 / OBS 083.1
Condamnation /
Détention arbitraire /
Maroc / Sahara occidental
19 novembre 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation en appel de M. Walid Salek El Batal, journaliste qui travaille régulièrement avec le groupe Smara News.

Selon les informations reçues, le 12 novembre 2019, la Cour d’appel de Laâyoune a confirmé la condamnation de M. Walid Salek El Batalmais a réduit sa peine à deux ans de prison, pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » (article 263 du Code pénal marocain), « entrave à la circulation » (article 591) et « possession d’armes » (article 303), pour avoir soi-disant participé à une altercation avec la police marocaine lors d’émeutes en mars 2018. M. Walid Salek El Batal a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel.

L’Observatoire condamne fermement la condamnation en appel et la poursuite de la détention arbitraire de M. Walid Salek El Batal, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batalet de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Rappel des faits :

Le 7 juin 2019, M. Walid Salek El Batal a été arrêté dans la ville de Essmara par des membres de groupes paramilitaires habillés en civil et dépendants du ministère de l’Intérieur, qui l’ont par ailleurs frappé violemment au moment de son arrestation. Dans la nuit du 9 au 10 juin 2019, il a été transféré au poste de police de Laâyoune. Il aurait fait de nouveau l’objet de mauvais traitements lorsqu’il a été interrogé par la police d’Essmara puis de Laâyoune à propos de ses activités journalistiques et de défense des droits humains.

Le 10 juin 2019, il a été présenté devant le juge d’instruction, qui l’a informé qu’un mandat d’arrêt aurait été émis à son encontre en mars 2018, et l’a inculpé pour « entrave à la circulation », « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et « possession d’armes ». Il reste depuis détenu à la prison de Laâyoune.

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de Laâyoune a condamné M. Walid Salek El Batal à six ans de prison pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions », « entrave à la circulation » et « possession d’armes ».

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Walid Salek El Batalet de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Walid Salek El Batalet de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Sahara occidental ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal, de tous les membres du collectif Équipe Media et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

iv. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux allégations de mauvais traitements décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95 / +212 37 76 86 56
M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
M. Ben Abdelkader, Ministre de la Justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
Mme Amina Bouayach,Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 19 novembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

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