Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de la libération de M. Hamid El Mahdaoui, directeur du site internet d’information marocain Badil.info, ainsi que de la poursuite de la détention arbitraire de M. Rabie Al-Ablak, correspondant de Badil.info à Al Hoceima (Région du Rif au nord du Maroc). Les deux défenseurs ont été visés pour avoir couvert en tant que journalistes la contestation sociale et les manifestations du Hirak dans la région du Rif en 2017[1].
Selon les informations reçues, le 20 juillet 2020, M. Hamid El Mahdaoui a été libéré de la prison de Tiflet où il purgeait la fin de sa peine de trois ans de prison (voir rappel des faits).
M. Rabie Al-Ablak, poursuivi pour les mêmes faits que M. El Mahdaoui, reste quant à lui détenu à la prison de Tanger 2 où il purge une peine de cinq ans de prison pour « avoir reçu des fonds étrangers pour mener une activité de propagande et porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État », en vertu de l’article 206 du Code pénal (voir rappel des faits). Ses multiples grèves de la faim l’ont considérablement affaibli et sa santé fragile nécessite un suivi médical constant.
L’Observatoire se réjouit de la libération de M. Hamid El Mahdaoui mais rappelle qu’il n’aurait jamais dû être détenu, sa détention étant arbitraire en ce qu’elle ne visait qu’à le punir pour l’exercice de ses activités légitimes de défense des droits humains.
L’Observatoire condamne fermement la poursuite de la détention arbitraire de M. Rabie Al-Ablak qui ne vise qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains en tant que journaliste, et appelle les autorités marocaines à le libérer immédiatement.
Rappel des faits :
M. Rabie Al-Ablak a été arrêté dans la rue à Al Hoceima le 28 mai 2017 alors qu’il s’apprêtait à prendre un taxi pour aller travailler, avant d’être transféré à la prison d’Oukacha à Casablanca. Il n’a pas eu accès ni à sa famille, ni à ses avocats pendant quatre jours après son arrestation. M. Rabie Al-Ablak aurait été victime de mauvais traitements lors de son arrestation et ses premiers jours de détention. Les forces de police auraient menacé de le violer s’il ne signait pas des aveux. Plusieurs demandes d’enquêtes formulées par les avocats de M. Rabie Al-Ablak ont été refusées par le procureur.
Entre le 26 juin et le 27 juillet 2017, M. Rabie Al-Ablak a entrepris une grève de la faim pour protester contre son arrestation arbitraire, ses conditions de détention et les mauvais traitements subis depuis son arrestation.
Il a été transféré à l’hôpital Moulay Youssef de Casablanca le 27 Juillet 2017, après que son état de santé se soit fortement dégradé suite à sa grève de la faim.
Le 28 mai 2018, il a entamé une nouvelle grève de la faim depuis la prison d’Oukacha à Casablanca, la troisième depuis le début de sa détention alors que celui-ci avait déjà perdu 15kg. Malgré son état physique très précaire, l’avocat de M. Rabie Al-Ablak a rapporté que celui-ci n’avait été examiné par un médecin que le 14 juin 2018.
Le 26 juin 2018, M. Rabie Al-Ablak a été condamné à cinq ans de prison pour « avoir reçu des fonds étrangers pour mener une activité de propagande et porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État », en vertu de l’article 206 du Code pénal.
Le 2 juillet 2018, M. Rabie Al-Ablak a été brièvement transféré vers l’hôpital Moulay Youssef à Casablanca avant d’être renvoyé en prison malgré les menaces imminentes pesant sur son intégrité physique.
Le 5 avril 2019, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation de M. Rabie Al-Ablak à cinq ans de prison pour les mêmes chefs d’accusation. Il n’a pas assisté à l’audience, pour protester contre le caractère inéquitable du procès. M. Rabie Al-Ablak a entamé une nouvelle grève de la faim le 20 mars 2019 pour protester contre sa détention arbitraire.
Le 9 avril 2019, M. Rabie Al-Ablak a été transféré de la prison de Oukacha à Casablanca à celle de Tanger 2, à environ 300 kilomètres d’Al Hoceima où sa famille réside[2]. Le 17 avril 2019, après six jours sans boire d’eau, il a été temporairement transféré à l’hôpital de Tanger suite à trois évanouissements successifs. Le 24 avril 2019, il a à nouveau été transféré à l’hôpital et est retourné en prison le soir même.
Par ailleurs, le 20 juillet 2017, des agents de police en tenue civile ont arrêté M. Hamid El Mahdaoui à Al Hoceima trois heures avant le début d’une manifestation non-autorisée organisée par le mouvement protestataire du Hirak, et l’ont transféré à la prison d’Al Hoceima. La veille, M. Hamid El Mahdaoui avait été interpellé par des individus l’ayant reconnu dans la rue et avait commencé une conversation informelle sur le mouvement du Hirak, au cours de laquelle il avait ouvertement critiqué les restrictions à la liberté de manifester. Des parties de l’enregistrement de cette conversation par ces individus ont servi de base aux accusations portées contre M. Hamid El Mahdaoui.
Le 25 juillet 2017 le Tribunal de première instance d’Al Hoceima a condamné M. Hamid El Mahdaoui à trois mois de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » selon les articles 299-1 du Code pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics.
Le 28 juillet 2017, il a été transféré à la prison d’Oukacha à Casablanca.
Le 12 septembre 2017, la Cour d’appel d’Al Hoceima a confirmé le verdict du Tribunal de première instance et a porté la peine de M. Hamid El Mahdaoui à un an de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros), en ajoutant l’accusation « suivi d’effet » aux charges qui avaient été retenues en première instance.
Suite au prononcé de la décision, M. Hamid El Mahdaoui a entamé une grève de la faim.
Dans le cadre d’une seconde affaire, le 28 juin 2018, la Cour d’appel de Casablanca a condamné M. Hamid El Mahdaoui à trois ans de prison ferme et 3 000 Dirhams d’amende (environ 270 euros) pour « non-dénonciation d’une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’État » au terme de l’article 209 du Code pénal. La Cour d’appel a fondé sa décision sur une conversation téléphonique qui aurait eu lieu le 2 juin 2017, au cours de laquelle un homme identifié comme « Noureddine » et décrit comme un marocain établi aux Pays-Bas opposé à la monarchie, aurait confié à M. Hamid El Mahdaoui son intention de faire entrer illégalement des armes au Maroc afin de s’en servir au cours des manifestations du Hirak.
Le 2 avril 2019, la requête de liberté provisoire de M. Hamid El Mahdaoui - présentée par ses avocats le 25 mars 2019 - a été rejetée par la Cour d’appel de Casablanca qui a confirmé, le 5 avril, sa peine de trois ans de prison et 3000 Dirhams d’amende. Le 11 avril 2019, M. Hamid El Mahdaoui a été transféré de la prison de Oukacha à Casablanca à celle de Tiflet, non loin de Rabat (à plus de 400 kilomètres d’Al Hoceima).
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Rabie Al-Ablak ainsi que son accès immédiat à des soins médicaux adéquats ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Rabie Al-Ablak et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
◦ M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Email : ministere@maec.gov.ma
◦ M. Mohamed Ben Abdelkader, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Email : ccdh@ccdh.org.ma
◦ M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Email : contact@didh.gov.ma
◦ Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
◦ Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse Email : mission.maroc@ties.itu.int
◦ S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 30 juillet 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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[1] Depuis octobre 2016, un vaste mouvement de protestation s’est déclenché dans la province d’Al Hoceima (Région du Rif) qui réclame justice sociale, travail, santé, infrastructures routières, développement économique et dignité humaine, sans que les demandes des militants ne faiblissent ni que les autorités y apportent de réponse. Ce mouvement social, pacifique, a pris de l’ampleur, suite à la mort tragique de Mohcine Fikri, jeune vendeur de poisson, tué le 28 octobre 2016, écrasé par la benne à ordures qui engloutissait sa marchandise confisquée par la police. Le 26 juin 2018 de lourdes peines ont été prononcées à l’encontre de plusieurs manifestants du Hirak. Cf. Communiqué de la FIDH du 28 juin 2018 « Au Maroc, on recycle les années de plomb ! ».
[2] Depuis ce transfert, M. Rabie Al-Ablak avait droit à une visite par semaine. Toutefois, les visites sont actuellement suspendues dans les prisons marocaines en raison de la pandémie de COVID-19.