Maroc : Détention arbitraire et torture de deux jeunes activistes sahraouis

14/11/2016
Appel urgent

MAR 002 / 1116 / OBS 093
Détention arbitraire / Mauvais traitements /
Harcèlement judiciaire / Violation de propriété /
Libération
Maroc
10 novembre 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation, la détention arbitraire et la torture de deux jeunes activistes sahraouis de l’Equipe Média (EM) [1], MM. Amidan Said et Brahim Laajail, par les forces de l’ordre marocaines à Guelmim, au sud du pays. L’EM Sahara est un collectif de défenseurs des droits de l’Homme Sahraoui qui utilise les réseaux sociaux pour dénoncer les violations des droits de l’Homme commises au Sahara occidental, et notamment les violences policières filmées au cours de manifestations. M. Said est en charge de la documentation des manifestations et M. Laajail produit les vidéos et le bulletin hebdomadaire.

Selon les informations reçues, le 30 septembre 2016, aux alentours de 10h30 du matin, une patrouille de police a arrêté la voiture de MM. Said et Laajail alors qu’ils se rendaient en covoiturage à Agadir pour leurs études. Lors du contrôle d’identité, les papiers de M. Said lui ont été confisqués. M. Laajail, n’étant pas en possession de ses documents à ce moment, n’a pas été en mesure de les présenter. Finalement, les deux hommes ont été conduits au commissariat du 1er arrondissement de Guelmim.

Après avoir été privés de tous leurs effets personnels, les deux hommes ont subi des mauvais traitements pendant leur interrogatoire par la police ; leurs menottes étaient très serrées, ils ont été battus et forcés à se déshabiller pour une fouille complète. Ils ont également été victimes d’insultes à caractère racial et humiliés pendant trois heures. Ils ont ensuite été transférés au commissariat principal, où le préfet, accompagné de quatre agents de police, les a interrogés sur les activités de l’EM, tout en continuant de leur infliger à des mauvais traitements, avant de remettre les deux individus aux mains du chef de la police judiciaire en lui ordonnant de « bien charger le dossier ». MM. Said et Laajail ont ensuite été placés en détention dans deux cellules séparées, avant de subir un nouvel interrogatoire par des agents de la police judiciaire. Entre 20h30 et 21h30, deux agents de la Direction générale de la surveillance du territoire du Maroc (DGST) leur ont extorqué par la menace les codes d’accès à leurs téléphones et réseaux sociaux, et ont copié et étudié leurs données personnelles, communications et images.

Le 2 octobre 2016, après 72 heures de garde à vue durant lesquels les défenseurs se sont vu refuser l’accès aux vivres que leurs familles leur avaient apportés, le procureur du Roi du Maroc leur a demandé de signer un rapport de police consignant les charges retenues contre eux, à savoir « insulte à la police judiciaire par la fausse déclaration d’un crime », « possession et consommation de drogue » pour M. Said, et « non présentation de documents d’identité » pour M. Laajail. Après avoir refusé de signer, ils ont été libérés en attendant une prochaine comparution devant le tribunal de Guelmim, prévue initialement le 18 octobre 2016. Leur comparution a par la suite été reportée à deux reprises à la demande de leur avocat et doit avoir lieu le 15 novembre prochain. Ils encourent jusqu’à un an de prison et 5 000 dirhams d’amende (environ 460 euros).

En attendant, les deux jeunes gens sont toujours placés sous contrôle policier et soumis à l’obligation de se rendre à Guelmim régulièrement. Cette situation ne leur permet plus de suivre normalement leurs études, ni de poursuivre leur travail pour l’EM. De plus leurs effets personnels, confisqués par les forces de l’ordre, ne leur ont toujours pas été restitués.

Cette nouvelle arrestation de membres de l’EM vient s’ajouter à une liste déjà longue de cas de harcèlement policier visant les défenseurs de droits de l’Homme et les journalistes dénonçant la situation du Sahara Occidental au Maroc. Dans les dernières années, plus de dix membres du collectif EM ont été arrêtés, détenus arbitrairement et mal traités par les forces de l’ordre marocaines.

Par exemple, en 2015, le coordinateur général d’EM, M. Mohamed Mayara, a été renvoyé de son poste de professeur à cause de ses activités au sein de l’EM. Deux ans plus tôt, en mai 2013, il a été agressé par des membres des forces de l’ordre marocaines alors qu’il était au volant de sa voiture, et blessé au cou et à la tête.

Le 4 novembre 2012, M. Khalil Chikhil, un journaliste de l’EM, a été arrêté par la police marocaine après avoir filmé une manifestation pacifique. Il a été amené dans le désert et abandonné sur place après avoir être torturé pendant six heures dans le but d’obtenir des informations sur son organisation.

En janvier 2011, M. Hassana Alya, correspondant d’EM en Espagne a été arrêté par la police marocaine et, après trois jours d’interrogatoire, il a finalement été libéré. Quelques jours après, alors qu’il était en Espagne, il a appris que la justice marocaine l’avait condamné par contumace à la prison à perpétuité pour rébellion et affiliation au groupe sahraoui Gdaim Izik, sans que ce dernier n’ait été informé des accusations pesant contre lui. Il vit en Espagne depuis.

L’Observatoire dénonce fermement le harcèlement judiciaire à l’encontre de MM. Said et Laajail et les mauvais traitements subis par tous les activistes de l’EM susmentionnés, qui visent à intimider et entraver leur action en faveur des droits de l’Homme, notamment ceux du peuple sahraoui.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocainesen leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, contre MM. Amidan Said et Brahim Laajail, et contre toutes les membres de l’EM, ainsi que plus généralement contre tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes et de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Amidan Said, Brahim Laajail et de tous les membres de l’EM, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· Son Excellence Salaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. ALEM Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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  • Co-signataires

    ***
    Genève-Paris, le 10 novembre 2016

    Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

    L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

    Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

    · Email : Appeals[at]fidh-omct.org
    · Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
    · Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

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