MAR 001 / 0418 / OBS 045
Détention arbitraire
Maroc
12 avril 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation et de la détention arbitraire de M. Zine El Abidine Erradi, membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) section Paris / Île-de-France et ancien membre fondateur et vice-président de la section de Sidi Ifni.
Selon les informations reçues, le 4 avril 2018, M. Erradi a été arrêté à l’aéroport d’Agadir par la police marocaine, puis transféré au commissariat de Sidi Ifni. Cette arrestation intervient en lien avec une précédente condamnation à un an de prison ferme et 5,000 Dirhams (environ 450 euros) d’amende pour « manifestation violente et non autorisée » et « désobéissance civile » prononcée in absentia en 2016 par la Cour d’appel d’Agadir à la suite de sa participation aux mobilisations populaires de 2014 demandant la tenue d’une enquête sur la mort d’un jeune de Sidi Ifni, suspectant la police d’avoir joué un rôle dans la disparation de celui-ci.
Le 6 avril 2018, il a comparu devant la Cour d’appel d’Agadir, avant d’être transféré à la prison d’Ait Melloul - Agadir, où il reste détenu dans une cellule avec 52 autres prisonniers. Le 10 avril 2018, il a entamé une grève de la faim.
M. Erradi est un ancien prisonnier politique marocain, réfugié en France depuis septembre 2015. Le 27 mars 2018, il avait obtenu l’accord, via un sauf conduit, du préfet de Cergy dans le cadre d’une mesure exceptionnelle lui permettant d’effectuer un déplacement au Maroc pour des raisons familiales.
Avant d’obtenir son statut de réfugié en France, M. Erradi avait été arrêté à trois reprises au Maroc en raison de ses activités de défense des droits humains. En 2009, il avait été condamné une première fois à un an et demi de prison par la Cour d’appel d’Agadir pour « manifestation violente et non autorisée », « désobéissance civile » et « outrage à agent public » en lien avec son engagement dans le mouvement populaire de Sidi Ifni en 2008 [1].
Le 1er octobre 2012, il avait de nouveau été arrêté après une visite dans la ville de Laâyoune, où il avait rencontré le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et des représentants de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Le Tribunal de première instance de Tiznit l’avait condamné à 10 mois de prison ferme, peine réduite par la Cour d’appel d’Agadir à 6 mois de prison ferme pour « mobilisation armée », « révolte et outrage à agent public » ainsi que « destruction, dégradation et détérioration des biens d’autrui ».
L’Observatoire dénonce fermement l’arrestation et la détention arbitraire de M. Erradi par les autorités marocaines, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Libérer M. Zine El Abidine Erradi de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que sa détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre M. Zine El Abidine Erradi, et plus généralement contre tous les défenseurs des droits humains au Maroc ;
iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Zine El Abidine Erradi, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Maroc.
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises en leur demandant de :
i. Demander aux autorités marocaines de garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Zine El Abidine Erradi ;
ii. Demander aux autorités marocaines la libération immédiate et inconditionnelle de M. Zine El Abidine Erradi ;
iii. Demander aux autorités marocaines de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Zine El Abidine Erradi en ce qu’ils ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.
Adresses :
Autorités marocaines :
M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
Autorités françaises :
· M. Emmanuel Macron, Président de la République, @EmmanuelMacron ; Tel : +33 1 42 92 81 00
· M. Edouard Philippe, Premier Ministre, @EPhilippePM ; Tel : +33 1 42 75 80 00
· M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, @gerardcollomb
· M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, @JY_LeDrian ; Tel : +33 1 43 17 53 53
· Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, @NBelloubet ; Tel : +33 1 44 77 60 60
· Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; email : cecile.riou@cndh.fr @CNCDH
· Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37 ; email : mission.france@ties.itu.int ; @FranceONUGeneve
· M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République française auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; email : courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr ; @RPFranceUE
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 12 avril 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 2