La justice en dette : retard préoccupant dans l’affaire de Berta Cáceres

29/05/2019
Communiqué
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Paris, Tegucigalpa, le 29 mai 2019 – Il y a six mois, sept hommes ont été déclarés coupables de l’assassinat de la leader indigène Lenca et défenseure des droits humains Berta Cáceres, ainsi que de tentative d’assassinat du militant mexicain pour la défense de l’environnement Gustavo Castro, qui avait déjà été blessé lors d’une attaque perpétrée le 2 mars 2016. Six mois plus tard, le Tribunal n’a pas encore présenté son jugement par écrit, et les membres de la Mission chargée d’observer le premier procès expriment leur inquiétude face à l’incertitude juridique pesant sur l’affaire.

Lorsqu’il a prononcé son jugement le 29 novembre dernier, le Tribunal a reconnu que l’assassinat avait été planifié et exécuté « en toute connaissance de cause et avec le consentement » des dirigeants de l’entreprise Desarrollos Energéticos S.A. (DESA), dans le but de faire cesser les mouvements d’opposition à son projet de barrage hydroélectrique Agua Zarca.

« Le verdict confirme une version des faits sensiblement identique aux affirmations et aux déclarations de l’accusation privée depuis le début de l’enquête. Il reconnaît que Berta Cáceres a été assassinée parce qu’elle était la leader indigène et défenseure des droits humains, de la terre et de l’eau du peuple lenca »,

a déclaré Juan Francisco Soto, le vice-président de la FIDH et directeur de CALDH, deux organisations membres de la Mission d’observation.

La Mission d’observation, composée d’organisations internationales et nationales, de spécialistes des droits de l’Homme, du droit international et du droit pénal, a assisté au premier procès de l’assassinat de Berta Cáceres. Au cours de la procédure, la Mission a observé des lacunes structurelles au sein du système judiciaire hondurien qui continuent de limiter et d’entraver l’accès de la population à la justice. Elle a notamment observé le l’absence de résolution des recours judiciaires dans des délais raisonnables, l’absence d’enquête sur les auteurs moraux du crime ou encore la limitation des droits des victimes. Certains membres de la Mission se trouvent aujourd’hui à Tegucigalpa pour organiser un forum sur les impacts des procédures judiciaires.

« Il en va de l’obligation de l’État hondurien d’émettre un verdict écrit contre les auteurs du crime. Il s’agit d’une étape nécessaire pour faire avancer l’enquête, le procès et la sanction de tous les auteurs moraux du crime et pour garantir une véritable justice pour la famille de Berta Cáceres et pour le Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras, COPINH) »,

soutient Isabel Solís, chercheure maya quiché et directrice nationale de GHRC/USA, l’une des observatrices présente lors du procès qui interviendra à l’occasion du forum.

La Mission d’observation estime être dans l’impossibilité de publier son rapport final sur le procès tant que la décision du Tribunal n’aura pas été rendue par écrit. Six mois après la clôture du procès, le jugement est toujours en attente.

« La dette de la justice : impacts du premier procès pour l’assassinat de Berta Cáceres » (La deuda de la justicia : Impactos del primer juicio por el asesinato de Berta Cáceres) est un forum public organisé par la Mission d’observateurs et qui aura lieu le mercredi 29 mai de 15h à 17h (heure locale) à l’hôtel Honduras Maya à Tegucigalpa. Il sera retransmis en direct sur Twitter @MisionCaso

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  • Co-signataires

    Signataires :
    -  Centro de Asistencia Legal a Pueblos Indígenas (CALPI) – Nicaragua
    -  Centro de Accion Legal para los Derechos Humanos (CALDH) - Guatemala
    -  Centro de Investigacion y Promocion de los Derechos Humanos (CIPRODEH) – Honduras
    -  Centro por la Justicia y el Derecho Internaiconal (CEJIL) – Regional
    -  Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR) – Colombia
    -  Comisión Internacional de Juristas (CIJ) – Internacional
    -  Fundacion por el debido proceso (DPLF) - Estados Unidos
    -  Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación (ERIC) – Honduras
    -  Federación Internacional de Derechos Humanos (FIDH), en el marco del Observatorio para la Protección de Defensores de Derechos Humanos – Internacional
    -  Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT), en el marco del Observatorio para la Protección de Defensores de Derechos Humanos – Internacional
    -  Comision de los Derechos Humanos en Guatemala (GHRC/USA) – Estados Unidos
    -  Joseph P. Berra del Promise Institute for Human Rights de UCLA – Estados Unidos
    -  National Lawyers Guild, International Committee – Estados Unidos
    -  Observatoire International des Avocats – España/Francia/Italia/París
    -  Plataforma Internacional Contra la Impunidad – Ginebra

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