À l’occasion de la 39e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les organisations signataires souhaitent réitérer leur support au renouvellement du mandat de la commission d’enquête (CoI) sur le Burundi, tel qu’exprimé le 8 août 2018 par plus de 30 organisations de la société civile.
Comme le soulignait le Président de la Commission, M. Doudou Diène en mars 2018, la situation dans le pays nécessite “la plus grande attention” de la part du Conseil. La situation des défenseurs des droits humains est particulièrement grave au Burundi. Ils sont systématiquement criminalisés et victimisés dans une tentative délibérée et continue de faire taire les voix actives de la société civile dans le pays.
Juste cette année Nestor Nibitanga, de l’organisation des droits de l’homme APRODH a été condamnée à 5 ans de prison le 13 août 2018 ; Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmaniel Nshimirimana, de l’organisation de défense des droits PARCEM à 10 de prison le 8 mars 2018 ; et sans oublier Germain Rukuki qui a été illégalement condamné le 26 avril 2018 à 32 ans de prison, une peine sans précédent pour un défenseur des droits humains au Burundi.
Le cas de Germain Rukuki est emblématique] : il a été arrêté en juillet 2017 et maintenu en détention de manière irrégulière en détention durant près de neuf mois. Plusieurs irrégularités procédurales ont fait surface lors de l’ouverture de son procès, de fausses accusations ont été portées contre lui - « rébellion », « atteinte à la sécurité de l’État » et « participation à un mouvement insurrectionnel » - et après deux brèves audiences, il a été illégalement condamné par la Haute Cour de Ntahangwa à 32 ans de prison. À la suite du procès, le 11 juin 2018, M. Rukuki a dû subir une opération chirurgicale à l’hôpital de Ngozi après s’être fracturé la cheville et avoir été blessé à l’épaule droite en prison. Le 18 juin, il a été rapidement transféré à la prison de Ngozi, alors qu’il se trouvait toujours dans un état critique. M. Rukuki a interjeté appel de sa condamnation le 29 mai 2018 et, pour bénéficier d’un traitement médical adéquat, a demandé sa libération sous caution le 26 juin, ce qui n’a pas été possible, bien qu’il risque de garder des séquelles à vie.
Nous rappelons également que Marie-Claudette Kwizera, ancienne trésorière de l’organisation de défense des droits humains Ligue ITEKA, est toujours portée disparue depuis son enlèvement par des agents du Service national de renseignement (SNR) le 11 novembre 2015. Nous craignons qu’elle ait été assassinée en représailles de ses activités de défense des droits de l’homme.
En vue du dialogue interactif avec la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi le 17 septembre, les organisations soussignées encouragent les États membres et observateurs du Conseil, y compris le Gouvernement du Burundi, à :
– Soutenir la résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi ;
– Prêter attention à l’absence de garanties juridique et la tendance alarmante de criminaliser les défenseurs des droits humains au Burundi ;
– Demander la libération sous caution de Germain Rukuki dans des conditions raisonnables pour des raisons médicales et humanitaires, afin qu’il puisse avoir accès aux soins médicaux dont il a besoin ;
– Demander la libération de tous les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement au Burundi` ;
– Appeler les autorités à fournir des informations sur la situation de Marie-Claudette Kwizera.