Haïti : Menaces de mort à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles

31/03/2017
Appel urgent

HTI 002 / 0317 / OBS 032
Menaces de mort
Haïti
31 mars 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles, assistante-responsable de programmes au Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), engagé dans la promotion et la défense des droits humains, pour l’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducation et contre l’impunité.

Selon les informations reçues, depuis le 13 mars 2017, Mme Marie Yolène Gilles reçoit régulièrement - d’au moins deux numéros différents - des menaces par SMS sur son téléphone personnel. Ces menaces sont liées au soutien apporté par le RNDDH et plus particulièrement par Mme Marie Yolène Gilles à une mère et sa fille de onze ans victime d’agression sexuelle par le compagnon de la première, M. Jean Baptiste Anthony Dumont, ancien député, ancien candidat à la députation aux élections de 2015 pour la circonscription de Léogane, coordonnateur du parti politique Rassemblement des patriotes haïtiens (RPH), enseignant et notaire [1]. Suite à la publication par le RNDDH, le 23 février 2017, d’un communiqué de presse appelant à l’arrestation immédiate de M. Jean Baptiste Anthony Dumont [2], ce dernier s’est livré aux autorités judiciaires le lendemain.

Les menaces reçues ont visé à la fois Mme Marie Yolène Gilles et les deux victimes, et leurs auteurs ont expressément demandé au RNDDH d’intervenir pour que la mère de la victime retire ses accusations.

Ainsi, le 13 mars 2017, les auteurs ont menacé Mme Marie Yolène Gilles de « lui faire porter ses intestins dans les mains » et prévenaient que « lorsque nous auront tué la petite fille, sa mère souffrira, elle pleurera. Après cela, nous lui crèveront les yeux et la laisseront souffrir et le RNDDH se contentera de dénoncer ces actes. A bon entendeur, salut ! ». Les messages reçus ont également menacé Mme Marie Yolène Gilles de lui faire revivre une situation semblable à celle de 2004, lorsqu’elle avait déjà reçu des menaces de mort suite à sa participation dans un dossier d’exécution extra-judiciaire de trois jeunes par des policiers [3], et de la « martyriser » avant de la tuer, comme cela a été le cas du journaliste Jacques Roche, enlevé le 10 juillet 2005 et dont le corps a été retrouvé sans vie le 15 juillet 2005. Le rapport du médecin légiste avait révélé qu’il avait été violé, sa langue avait été arrachée et ses yeux crevés.

Le 19 mars 2017, Mme Marie Yolène Gilles a reçu de nouveaux messages y compris en ces termes : « Faites en sorte que la mère affirme, en public, que tout ce qu’elle dit sur Anthony Dumond est un mensonge. Si vous ne le faites pas vous allez souffrir. Vous pensez être Dieu au RNDDH mais nous pouvons vous attraper, espèce de prostituée » et « Combien de personnes sont mortes malgré les organisations de défense des droits humains, comme les prisonniers, les uns après les autres ? Il sera facile pour nous de tuer la fille ».

Les 15 et 20 mars 2017, deux plaintes ont été déposées au Parquet du Tribunal de première instance de Port-au-Prince et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), au sujet des menaces reçues. Ces institutions ont affirmé avoir ouvert une enquête. Mais au 31 mars 2017, aucune information n’avait été transmise au RNDDH quant à son avancée et aucune mesure de protection n’avait été offerte aux victimes par les autorités haïtiennes.

L’Observatoire dénonce fermement ces menaces à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles et des victimes assistées par le RNDDH, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Marie Yolène Gilles et des victimes assistées par le RNDDH ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Heidi Fortuné, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Email : heifor@yahoo.fr, Tel : +509 3445-7575
• M. Michel-Ange Gédéon, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com, Tel : +5093330-0444
• M. Ocnam Daméus Charles, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Port-au-Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr, Tel : +5093725-2183
• S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 31 mars 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29

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