Haïti : Menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance

05/01/2017
Appel urgent

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

HTI 001 / 0117 / OBS 001
Menaces de mort
Haïti
5 janvier 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) [1], secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration du Partenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian Accountability Partnership - HAP) [2].

Selon les informations reçues, le 28 décembre 2016, le RNDDH a reçu une lettre de menaces contenant une balle, adressée à M. Pierre Espérance. Dans ce courrier, les auteurs accusaient ce dernier « d’empêcher que les vrais résultats ne soient publiés » (en référence à l’élection présidentielle en cours en Haïti). Le courrier menace M. Pierre Espérance et sa famille affirmant connaître son lieu d’habitation et celui de scolarisation de ses enfants. Le jour même, le RNDDH a déposé une plainte et remis l’enveloppe contenant la balle à la police judiciaire. Cependant, le RNDDH n’a depuis reçu aucune nouvelle des autorités concernées, qui n’ont contacté ni M. Pierre Espérance ni le RNDDH à ce sujet.

L’Observatoire dénonce également la campagne de dénigrement continue visant le RNDDH sur les réseaux sociaux et dans les médias depuis plusieurs mois. Le 28 décembre 2016, un sénateur de la République d’Haïti, M. Onondieu Louis, a qualifié le RNDDH sur les ondes de la radio Vision 2000 « d’organisation terroriste » lors d’une interview portant sur les élections. Le RNDDH a l’intention de porter plainte pour « diffamation ».

Ces menaces et cette campagne de dénigrement s’inscrivent dans le contexte des tensions électorales liées à l’annulation du scrutin présidentiel de 2015. Suite aux nombreuses irrégularités ayant entaché les résultats du premier tour des élections présidentielles du 25 octobre 2015, ce dernier avait été annulé et repoussé à novembre 2016. Le RNDDH avait notamment dénoncé les nombreuses violations ayant entaché le scrutin de 2015. Ces menaces font notamment suite à la publication, le 2 décembre 2016, d’un rapport de la Coalition d’observation électorale (COE), dont fait partie le RNDDH avec quatre autres organisations [3], intitulé Elections du 20 novembre 2016 : Un scrutin acceptable - Des préoccupations - Des corrections à apporter.

L’Observatoire rappelle que M. Pierre Espérance avait déjà reçu des menaces de mort similaires en 2014 [4], et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces attaques sont depuis restées impunies.

L’Observatoire dénonce fermement ces nouvelles menaces à l’encontre de M. Pierre Espérance, ainsi que l’impunité des attaques subies en 1999 et 2014, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ainsi que celle de sa famille.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre Espérance, des membres de sa famille et du RNDDH, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;

iii. Reconnaître publiquement l’importance des activités légitimes menées par les défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Camille Junior Edouard, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Fax : +509 22 45 04 74
• M. Michel-Ange Gédéon, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com
• M. Danton Leger, Commissaire du Gouvernement A.I. près le Tribunal de Port-au-Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr
• S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 5 janvier 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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