Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’attaque armée contre le bureau du Réseau national de défense des droits de l’Homme (RNDDH) [1], une organisation qui promeut les droits humains, l’État de droit et veille à ce que les autorités et institutions étatiques respectent leurs obligations en matière de protection des droits humains.
Selon les informations reçues, dans la soirée du 10 au 11 mai 2020, des individus non-identifiés ont tiré avec des armes à feu, sur le bureau du RNDDH à Port-au-Prince, ne faisant aucune victime. Les impacts de balles restés sur la barrière sont encore visibles. Le lendemain, des agents de la police judiciaire sont arrivés sur les lieux afin de commencer leur enquête. A l’heure de publication de cet appel urgent, les résultats de l’enquête policière ne sont pas encore disponibles.
L’Observatoire craint que les actes d’intimidation à l’encontre du RNDDH ne soient des représailles à sa participation à l’audition devant la Chambre des représentants des États-Unis le 10 décembre 2019, pour dénoncer la grave situation des droits humains en Haïti.
Peu de temps auparavant, le 5 mai 2020, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), un organisme gouvernemental, a émis un avis de recherche contre l’administratrice du RNDDH, Mme. Marie Gesly Damas Jean Pierre. Le 23 avril 2020, elle a été convoquée au bureau de l’ULCC pour une enquête en cours sur une subvention que le RNDDH a reçue en octobre 2016 du Bureau de Monétisation de l’Aide au Développement (BMPAD). Bien qu’elle ait déjà soumis les documents pertinents demandés par l’ULCC en date du 24 mars 2020, l’administratrice du RNDDH a été convoquée, ce que le RNDDH a considéré comme injustifié car le Réseau avait satisfait à la demande de l’Unité. L’Observatoire craint que cette enquête ne soit un prétexte pour effectuer une enquête plus large sur le RNDDH et ses activités de défense des droits humains.
L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que le RNDDH et ses membres font l’objet de menaces et d’intimidations. En avril 2018, le bureau du RNDDH avait déjà été criblé de balles par des individus non-identifiés qui avaient, en outre, proféré des menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance [2], Directeur exécutif du RNDDH. Le 23 avril 2019, une rencontre de planification de l’assassinat de M. Pierre Espérance s’était tenue au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales en présence du Ministre lui-même et du Chef de gang Jimmy Chérizier alias « Barbecue », dont les hommes avaient effectué des reconnaissances au caractère intimidant aux abords du local du RNDDH [3].
L’Observatoire dénonce l’attaque armée à l’encontre du bureau du RNDDH, qui ne semble viser qu’à intimider le Réseau et ses membres en vue d’un arrêt de leurs activités de défense des droits humains.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des membres du RNDDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Haïti ;
ii. Procéder à une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables de l’attaque susmentionnée et de les sanctionner conformément à la loi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Marie Gesly Damas Jean Pierre et de l’ensemble des défenseurs des droits humains ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.
Adresses :
• M. Lucmane Délile, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Tél : (509) 3615-1350
• M. Rameau Normil, Directeur général de la Police Nationale d’Haïti (DGPNH), Tél : (509) 3683-4051
• M. Jacques Lafontant, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Tel : (509) 3766-2170
• S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la République Envoyer maintenant d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• S.E Philome Joseph Raymond Magloire, Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be
• S.E. Leon Charles, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès de l’Organisation des États américains. E-mail : mphoea.doc@diplomatie.ht
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Haïti dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 20 mai 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Le RNDDH est une organisation membre de la FIDH.
[2] Cf. Appel Urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0418 / OBS 047, publié le 13 avril 2018.
[3] Cf. Appel Urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0518 / OBS 039, publié le 9 mai 2019.