Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation arbitraire de M. Oumar Sylla, alias Foniké Mengué, coordinateur national adjoint de Tournons la Page – Guinée [1] et responsable de la mobilisation et des antennes du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) [2].
Selon les informations reçues, le 17 avril 2020, en début d’après-midi, des agents de police ont arrêté M. Oumar Sylla à son domicile de Commandanya, dans la banlieue de Conakry. Il a été conduit à la Villa 40, le siège des Renseignements généraux guinéens à Conakry, où il a passé la nuit, sans accès à un avocat ni à sa famille.
L’arrestation de M. Oumar Sylla est survenue une heure après son passage dans l’émission « Les Grandes Gueules » sur la radio Espace FM où il a dénoncé les violences de N’zérékoré [3] qui ont fait de nombreux morts et blessés, et les arrestations arbitraires et le harcèlement judiciaire à l’encontre des leaders et membres du FNDC.
Le 18 avril 2020, M. Oumar Sylla a été transféré par la Brigade de répression du banditisme (BRB) à la Direction centrale de la police judiciaire, toujours sans accès à son avocat. Il y a reçu une visite de son épouse, venue lui apporter de la nourriture, et qui rapporte qu’Oumar Sylla n’avait reçu à manger que des pommes en plus de 24 heures de détention. A l’heure de publication de cet appel urgent, M. Sylla n’avait toujours pas été transféré au Parquet et les éventuelles accusations pesant à son encontre n’étaient pas connues.
L’Observatoire rappelle que de nombreux membres du FNDC font, depuis avril 2019, l’objet de menaces, d’arrestations arbitraires et de harcèlement judiciaire en raison de leur protestation pacifique contre la réforme constitutionnelle, adoptée lors des élections législatives et référendaires de mars 2020, qui permettrait au Président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat présidentiel consécutif en 2020. Parmi eux, MM. Abdourahamane Sanoh, Ibrahima Diallo, Sékou Koudouno, Mamadou Baïlo Barry, Alpha Soumah, Abdoulaye Oumou Sow et Mamadou Bobo Bah [4].
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire à l’encontre de M. Oumar Sylla, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains ainsi que l’exercice de sa liberté d’expression. L’Observatoire appelle les autorités guinéennes à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelles, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités guinéennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en République de Guinée ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en République de Guinée ;
iii. Garantir à M. Oumar Sylla un accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en République de Guinée ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République de Guinée.
Adresses :
• M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée, Boulbinet avenue de la République – Conakry, Twitter : @President_GN @Sekhoutoureya
• M. Ibrahima Kassory Fofana, Premier Ministre, chef du Gouvernement, Palais des Colombes, Kaloum – Conakry, Twitter : @IbrahimaKFofana @PrimatureGN
• M. Mamadou Lamine Fofana, Ministre de la Justice par intérim, Garde des sceaux, Rue KA 003 - Almamya Commune de Kaloum, BP : 564 Conakry – Guinée, Email : contact@justice.gov.gn
• M. Mouctar Diallo, Ministre de la Jeunesse et de l’emploi jeune, BP 262 Conakry, Mail : info@jeunesse.gouv.gn
• M. N’Famara Camara, Secrétaire général du Ministère de l’Unité nationale et de la citoyenneté, Email : jpfamara@gmail.comM. Ousmane Sylla, Ambassadeur de la République de Guinée à Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 108 Schaerbeek, 1030 Bruxelles, Email : ambaguibruxelles@mae.gov.gn / ambaguinee.bruxelles@yahoo.fr, Fax : (+32) 2.762.60.36
• Ambassade de la République de Guinée à Genève, Représentation permanente auprès des Nations unies, Rue du Valais 7-9, 1202 Genève, Suisse, Mail : consulat.guineegeneve@gmail.com / mission.guinea@ties.itu.int
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République de Guinée dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 21 avril 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Tournons La Page (TLP) est un mouvement réunissant des acteurs des sociétés civiles africaines dont l’objectif est la promotion de l’alternance démocratique en Afrique, en menant des actions pacifiques et non partisanes. Le mouvement est aujourd’hui actif dans 10 pays africains (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Niger, RDC, Tchad, Togo).
[2] Le Mouvement FNDC désigne une série de manifestations sporadiques qui ont lieu depuis le 14 octobre 2019 en Guinée pour protester dans un premier temps contre la modification ou l’adoption d’une nouvelle constitution qui pourrait conduire le président Alpha Condé à un troisième mandat, puis contre l’arrestation et la condamnation des leaders du FNDC.
[3] Dans le cadre des élections législatives et référendaires du 22 mars 2020, des violences ont éclaté à N’Zérékoré, dans le sud-est du pays, opposant partisans et détracteurs de la nouvelle Constitution.
[4] Voir l’appel urgent de l’Observatoire GIN 001 / 1019 / OBS 084, publié le 24 octobre 2019.