Le 26 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Ntahangwa a condamné le défenseur Germain Rukuki à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et « rébellion ». Ni Germain Rukuki ni ses avocats n’étaient présents à la lecture de la sentence. Germain Rukuki est détenu depuis juillet 2017 pour avoir collaboré avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT-Burundi), qui documente les actes de torture et autres crimes commis dans le pays, principalement par le régime du Président Nkurunziza.
Cette décision manifestement politique intervient à trois semaines d’un référendum constitutionnel hautement contesté qui vise à maintenir le Président Nkurunziza au pouvoir jusqu’en 2034, et trois ans après le déclenchement de la crise burundaise à la suite de l’annonce de la candidature de Pierre Nkurunziza pour ce troisième mandat.
"Jugé à huis clos au sein même de la prison de Ngozi, charges rajoutées à la dernière minute sans instruction, impossibilité pour ses avocats d’accéder aux pièces du dossier, la très lourde condamnation de Germain Rukuki illustre clairement la volonté des autorités de faire taire à tout prix les défenseurs des droits humains au Burundi"
Germain Rukuki est devenu au fil de son procès un cas emblématique de la répression et du harcèlement judiciaire qui s’abat sur la communauté des défenseurs des droits humains burundais depuis le début de la crise en avril 2015. L’ensemble de la procédure judiciaire enclenchée à son encontre a été entachée de nombreuses irrégularités. Germain Rukuki a d’abord été arrêté et détenu illégalement dans l’enceinte du Service national de renseignement (SNR) avant d’être transféré à la prison de Ngozi et de comparaître à deux reprises, systématiquement en violation de son droit à un procès équitable. Aucune preuve concrète et convaincante n’a été présentée à son encontre et de nombreux éléments indiquent que cette condamnation est avant tout politique. Au cours de la première audience le 13 février 2018, des diplomates étrangers ont été interdits d’observer le procès. D’après nos sources, Germain Rukuki entend faire appel de la décision.
"Cette décision est sans précédent et sonne comme un message adressé à toutes celles et tous ceux qui oseraient s’opposer au régime et dénoncer les crimes qu’il commet. Nous condamnons fermement ce simulacre de justice qui témoigne de la complicité des autorités judiciaires burundaises qui ne font qu’exécuter les ordres du régime"
Cette condamnation n’est qu’un acte de représailles contre les activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains de Germain Rukuki. L’Observatoire appelle les autorités burundaises à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle et à garantir le respect de son droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à son encontre.
Depuis 2015, les droits humains sont quotidiennement attaqués par les autorités au pouvoir qui ne tolèrent aucune critique, tuent, torturent, font disparaître, arrêtent et emprisonnent en dehors de toute procédure légale ceux perçus comme opposés au régime. De même, la société civile burundaise dans son entier est prise pour cible sans relâche : radiations des principales organisations de défense des droits humains, adoption de lois visant à contrôler les associations, disparitions forcées, arrestations et détention illégales de défenseurs, harcèlement judiciaire continu, et lourdes condamnations pénales. La trésorière de la Ligue ITEKA, Marie-Claudette Kwizera, enlevée par des agents du SNR le 13 décembre 2015, est ainsi toujours portée disparue et a très probablement été assassinée.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
• FIDH : Maryna Chebat : +33 6 48 05 91 57
• OMCT : Marta Gionco / Delphine Reculeau : +41 22 809 49 39