CDH52 : soutien au renouvellement consensuel de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme

John Samuel via Wikimedia commons

27 février 2023. Lors de la 52e session du Conseil des droits de l’homme le 27 février 2023, les États examinent une résolution prolongeant de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme. 169 organisations, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, appellent tous les États à soutenir la résolution renouvelant le mandat.

Les défenseur·es des droits humains sont des personnes qui agissent avec humanité, qui servent l’humanité et qui contribuent et font ressortir le meilleur de l’humanité. Ils et elles jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne : ils et elles travaillent pour que nos gouvernements soient plus transparents et responsables, que notre environnement soit plus propre et plus sûr, que nos écoles et nos lieux de travail soient plus équitables ainsi que notre avenir plus durable. Confronté·es au pouvoir, aux privilèges et aux préjugés, les défenseur·es des droits humains sont fréquemment exposé·es à un large éventail de risques et de menaces, notamment à l’encontre de leurs organisations et de leurs familles, ami·es et proches. Malgré leur contribution vitale, certains gouvernements et acteurs non étatiques cherchent encore à réduire au silence les défenseur·es qui dénoncent les injustices et exigent la responsabilité de tous et toutes.

Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme fait partie intégrante de leur protection et de leur reconnaissance, à l’échelle mondiale. La Rapporteuse spéciale recueille des informations sur la situation des défenseur·es dans le monde, y répond, s’engage de manière constructive avec les gouvernements et les acteurs non étatiques et fournit des recommandations d’expert·es pour promouvoir la mise en œuvre effective de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme).

L’année 2023 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les défenseur·es des droits de l’homme par l’Assemblée générale des Nations unies. L’adoption de la Déclaration a été un moment crucial dans l’histoire des droits humains, puisqu’elle a permis d’expliquer comment le droit des droits de l’homme existant s’applique à la situation des défenseur·es des droits humains, de reconnaître l’importance et la légitimité de l’activité en faveur des droits humains et la nécessité de la protéger ainsi que ceux et celles qui la mènent. Il est opportun que cet anniversaire majeur coïncide avec le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, car cela reflète le rôle intégral que jouent les défenseur·es des droits humains dans la réalisation des droits humains universels.

En 2022, le Conseil des droits de l’homme a réaffirmé l’importance de la Déclaration sur les défenseur·es des droits humains et de sa mise en œuvre pleine et effective ainsi que le fait que promouvoir le respect, le soutien et la protection des activités des défenseur·es des droits humains, y compris des femmes défenseures des droits humains, est essentiel à l’exercice général des droits humains, y compris dans les situations de conflit et d’après-conflit. En 2021, l’Assemblée générale a adopté par consensus, avec 85 États co-auteurs, une résolution reconnaissant le rôle important et légitime que les défenseur·es des droits humains ont joué dans la réponse à la Covid-19, ainsi que les défis auxquels ils et elles ont été confronté·es.

Lors de la 52e session du Conseil, les États examinent une résolution prolongeant le mandat du Rapporteur spécial pour trois ans. Il s’agit d’une occasion clé pour les États et le Conseil de démontrer leur soutien et leur reconnaissance envers le rôle indispensable que jouent les défenseur·es des droits humains, pour garantir que tous les individus jouissent de la liberté, de la dignité, de la justice et de l’égalité.

Nos organisations exhortent donc tous les États à soutenir la résolution renouvelant le mandat de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme en :
 participant positivement aux négociations sur la résolution ;
 présentant rapidement un co-parrainage du texte ;
 résistant à toute tentative de diluer le mandat ou les obligations de l’État ; et
 soutenant le renouvellement par consensus du mandat.

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  • Co-signataires

    1. ACAT Belgium
    2. ACAT Germany (Action by Christians for the Abolition of Torture)
    3. ACAT Italia
    4. ACAT RDC
    5. ACAT Spain-Catalonia
    6. ACAT, GHANA
    7. ACAT-France
    8. ACAT-Liberia
    9. ACAT-Switzerland
    10. ACAT-UK (Action by Christians Against Torture - UK)
    11. Accion Solidaria on HIV/Aids
    12. Action by Christians against Torture in Togo (ACAT TOGO)
    13. Action by Christians for the Abolition of Torture - Canada
    14. action by Christians for the abolition of torture - Congo
    15. Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - Cameroon
    16. Action by Christians for the Abolition of Torture of Côte d’Ivoire
    17. Action of Christians for the Abolition of Torture in Burundi (Acat-Burundi)
    18. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
    19. African Policing Civilian Oversight Forum
    20. Agir ensemble pour les droits humains
    21. AlertaVenezuela
    22. Al-Haq, Law in the Service of Man
    23. ALKARAMA
    24. Alliance for Democracy in Laos
    25. American Association of University Women (AAUW)
    26. American Civil Liberties Union (ACLU)
    27. Amnesty International
    28. Amnesty International Mongolia
    29. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
    30. Asian Legal Resource Center
    31. Association for Progressive Communications - APC
    32. Association For Promotion Sustainable Development
    33. association for the respect of indigenous rights, sustainable development and human right
    34. Association for women and Children at Risk
    35. Association of balal
    36. Association of Women for Awareness and Motivation (AWAM)
    37. Aula Abierta
    38. Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM)
    39. Brot für die Welt
    40. Burkina Faso Coaltion of Human Right Defenders (CBDDH)
    41. Bytes For All, Pakistan
    42. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
    43. Center for International Environmental Law (CIEL)
    44. Center for Justice and International Law (CEJIL)
    45. Center to Alternatives to Development
    46. Centre for Human Rights & Democracy in Africa (CHRDA)
    47. Centro de Alternativas al Desarrollo (CEALDES) - Colombia
    48. Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)
    49. Child Rights Connect
    50. CIVICUS
    51. CIVILIS Human Rights
    52. Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA)
    53. Committee for Free Expression (Comité por la Libre Expresión C-Libre)
    54. Community Empowerment for Progress Organization
    55. Community Resource Centre (CRC)
    56. Coordiantion of Associations and Individuals for Freedom of Conscience
    57. DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
    58. Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
    59. Emonyo Yefwe International
    60. End Impunity Organization
    61. Equipo de Estudios Comunitarios y Acción Psicosocial - ECAP
    62. Euro-mediterranean federation against enforced disappearances
    63. European Network Against Racism
    64. Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany
    65. FIDH (International Federation for Human Rights), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
    66. Forum Menschenrechte
    67. Franciscans International
    68. Freedom House
    69. GALE, The Global Alliance for LGBT Education
    70. Geneva for Human Rights - Global Training (GHR)
    71. Global Alliance for Tibet & Persecuted Minorities
    72. Global Centre for the Responsibility to Protect
    73. Global Human Rights Group
    74. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
    75. Global Observatory of Communication and Democracy (OGCD)
    76. Gulf Centre for Human Rights
    77. Habitat International Coalition
    78. Hallmark Media
    79. Human Rights Association (Insan Haklari Dernegi)
    80. Human Rights Concern - Eritrea (HRCE)
    81. Human Rights Council of Australia
    82. Human Rights Defenders Fund
    83. Human Rights House Foundation
    84. Humanists International
    85. Idheas. Strategic Human Rights Litigation
    86. IFEX
    87. ILEX Acción Jurídica
    88. In Defense of Human Rights and Dignity Movement (iDEFEND)
    89. Inclusive Bangladesh
    90. Indigenous Peoples Rights International
    91. Initiative for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services (IDEALS), Inc.
    92. Interamerican Association for Environmental Defense (AIDA)
    93. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
    94. International Centre for Ethnic Studies, Sri Lanka
    95. International Commission of Jurists
    96. International Commission of Jurists Australia
    97. International Dalit Solidarity Network
    98. International Federation of ACATs (FIACAT)
    99. International Planned Parenthood Federation
    100. International Service for Human Rights (ISHR)
    101. International volunteer organization for women education development
    102. Intersex Society of Zambia
    103. Ivorian Human Rights Defenders Coalition (CIDDH)
    104. Journalists and Writers Foundation (JWF.org)
    105. Judicial Reform Foundation Taiwan
    106. Karapatan Alliance Philippines
    107. KIOS Foundation
    108. Law Society of England and Wales
    109. Lawyers without Borders Canada
    110. Maldivian Democracy Network
    111. Mauritanian association for socio-educational development
    112. MENA Rights Group
    113. Mesoamerican Initiative of Women Human Rights Defenders (IM-Defensoras)
    114. Mongolian Women’s Employment Supporting Federation
    115. Namibia Diverse Women’s Association (NDWA)
    116. Network of the independent Commission for Human rights in North Africa CIDH AFRICA
    117. ORGANIZATION OF ACTIVE WOMEN IN CÔTE D’IVOIRE
    118. Organization Solidarity Development
    119. OYU TOLGOI WATCH NGO
    120. Peace Brigades International
    121. People Forum for Human Rights(People Forum)
    122. PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants)
    123. Plateforme Droits de l’Homme
    124. POS Foundation
    125. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
    126. PROMEDEHUM
    127. Protection International Mesoamérica
    128. Public Verdict Foundation
    129. Rainbow Pride Foundation
    130. Red Dot Foundation
    131. Refugee Council of Australia
    132. Renewable Freedom Foundation
    133. Riposte Internationale
    134. Rivers without Boundaries
    135. Robert F. Kennedy Human Rights
    136. Safety and Rights Society (SRS)
    137. SAHR
    138. Scholars at Risk
    139. SHOAA for Human Rights
    140. Society for Threatened Peoples
    141. SOS-Esclaves
    142. Speak Up
    143. Struggle to Economize Future Environment (SEFE )
    144. Swedish Association for Sexuality Education (RFSU)
    145. Swedwatch
    146. Syrians for Truth and Justice - STJ
    147. The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House
    148. The Community Action Center at Al-Quds University
    149. The Global Interfaith Network (GIN-SSOGIE)
    150. The Kvinna till Kvinna foundation
    151. The Norwegian Human Rights Fund
    152. The Regional Coalition for WHRDs in MENA (WHRDMENA Coalition)
    153. The William Gomes Podcast
    154. Togolese Coalition of Human Rights Defenders
    155. Tournons La Page
    156. Unrepresented Nations and Peoples Organisation (UNPO)
    157. Viet Tan
    158. West African Human Rights Defenders Network
    159. Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF)
    160. Women’s World Summit Foundation
    161. World Justice Project
    162. World Organisation Against Torture (OMCT) within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
    163. World Uyghur Congress (WUC)
    164. WWF International
    165. Yemeni Institute for Strategic Affairs
    166. Youth Care Motivators
    167. Youth Initiative for Human Rights Serbia
    168. Zambia Climate Change Network (ZCCN)
    169. Zo Indigenous Forum (ZIF)


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