Cameroun : Poursuite du harcèlement judiciaire des membres de Dynamique Citoyenne

05/11/2015
Appel urgent

Nouvelles informations
CMR 003 / 0915 / OBS 078.2
Harcèlement judiciaire
Cameroun
5 novembre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles Informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire des quatre membres de Dynamique Citoyenne, un réseau d’organisations de la société civile camerounaise, à savoir M. Jean Marc Bikoko, point focal national, sa fille Mme Bénédicte Jessie Bikoko, animatrice nationale, Mme Agnès Adélaide Metougou, chargée de communication et du plaidoyer, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, agent de liaison, ainsi que M. Sévérin Lejuste Bikoko, fils de Jean Marc Bikoko.

Selon les informations reçues, le 28 octobre 2015, les quatre membres de Dynamique Citoyenne accusés de « rébellion » ont comparu pour la première fois devant le Tribunal de première instance du Centre administratif de Yaoundé. De plus, M. François Fogno Fotso, directeur de publication de Génération Libre, et journaliste qui avait couvert la répression policière contre les membres de Dynamique Citoyenne le 15 septembre dernier (voir rappel des faits), comparait également auprès des quatre pour les mêmes charges. D’après le Code pénal camerounais, le délit de rébellion est punit d’une peine d’emprisonnement allant de trois mois à quatre ans de prison ferme.

Selon les mêmes informations, l’audience n’aurait duré que quelques minutes avant que Mme la juge ne la reporte au 23 décembre 2015, pour l’ouverture des débats.

L’Observatoire dénonce la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre des personnes susmentionnées qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire appelle ainsi les autorités du Cameroun à cesser immédiatement toute forme de harcèlement – y compris au niveau judiciaire – à leur encontre et plus généralement de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun.

Rappel des faits :

Le 15 septembre 2015, M. Jean Marc Bikoko, Mme Agnès Adélaide Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bikoko Jessie Bikoko ainsi que M. Sévérin Lejuste Bikoko, fils de M. Jean Marc Bikoko, ont été arrêtés par les autorités camerounaises sur ordre du sous-préfet de Yaoundé 2. Ce dernier leur reprochait d’avoir organisé une manifestation sans la déclarer. Pour les organisateurs, il n’y avait pas lieu de déclarer une manifestation qui se tenait dans un espace qui a été acheté.

Le Réseau d’ONG Dynamique citoyenne tenait ce jour là un séminaire à l’occasion de la journée internationale de la démocratie sur le thème de « la gouvernance électorale et l’alternance démocratique » et lançait une campagne internationale intitulée « Tournons la page » relative à l’alternance aux sommets des Etats africains, lorsque les organisateurs ont été sommés par un groupe de policiers d’annuler l’événement.

Face au refus de M. Jean Marc Bikoko de se plier à cette injonction, le sous-préfet de Yaoundé 2, le délégué régional de la sûreté Nationale du centre, plusieurs commissaires de police ainsi que des hommes en tenue ont fait irruption dans la salle, en ordonnant aux participants de quitter les lieux.

M. Bikoko a alors exigé du sous-préfet de Yaoundé 2 un document officiel d’interdiction de cet événement, tout en lui rappelant les dispositions légales contenues dans la loi n° 90-55 du 19 décembre 1990 régissant le régime des manifestations publiques au Cameroun. Suite à cet échange, les officiers de police ont procédé à l’évacuation des lieux par la force, et confisqué des appareils photos, caméras et documents relatifs à ce séminaire.

Le 16 septembre, au lendemain de leur arrestation, les cinq individus ont été informés de la prolongation de leur détention administrative pour une durée de 15 jours renouvelables, suite à une décision du Gouverneur de la région du Centre. Ils ont été détenus dans les locaux du Groupement mobile d’intervention (GMI), situés à l’Ecole de police de Yaoundé, dans l’attente d’être déferrés au parquet.

Le 23 septembre 2015, le Tribunal de première instance du Centre administratif de Yaoundé a ordonné la libération provisoire des cinq individus.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des personnes susmentionnés ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement – y compris au niveau judiciaire – à l’encontre des personnes susmentionnés ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
son article 5 qui stipule que « afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : a) De se réunir et de se rassembler pacifiquement » ;
son article 6 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question » ;
et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

- M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 Yaoundé Cameroun, Fax (+ 237) 222 22 08 70
- Premier Ministre : Philémon Yang, Tél. : (+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 23 57 65
- Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Laurent Esso, Tél. : (+237) 222 23 55 56, Fax : (+237) 222 23 55 59
- Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense : Joseph Beti Assomo :Tél. : (+ 237) 222 22 15 24 ; Fax (+ 237) 222 23 59 71
- M. Abgessi : Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale Tél. : (+237) 2 22 21 74 /674348771
- Dr. Chemuta Divine Banda : Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) :(+237) 677 70 91 84/ 222 22 61 17.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 5 novembre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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