Cameroun : Arrestation et détention arbitraire de plusieurs membres de la Dynamique citoyenne

21/09/2015
Appel urgent

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

CMR 003 / 0915 / OBS 078
Arrestation / Entraves à la liberté de réunion
Cameroun
21 septembre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation et de la détention arbitraire de M. Jean Marc Bikoko, point focal national de la Dynamique citoyenne, Mme Agnès Adélaide Metougou, chargée de communication de la Dynamique citoyenne, M. Yves Ndjalla Epangue et Mme Jessie Bikoko, animateurs nationaux au sein de la Dynamique citoyenne, ainsi que de M. Lejuste Bikoko, fils de Jean Marc Bikoko.

Le 15 septembre 2015, alors que le Réseau d’ONG Dynamique citoyenne tenait un séminaire sur le thème de « la gouvernance électorale et l’alternance démocratique », les organisateurs ont été sommés par un groupe de gendarmes d’annuler l’événement.

Face au refus de M. Jean Marc Bikoko de se plier à cette injonction, le sous-préfet de Yaoundé I, le délégué régional de la sûreté Nationale du centre, plusieurs commissaires de police ainsi que des hommes en tenue ont fait irruption dans la salle, en ordonnant aux participants de quitter les lieux.

M. Bikoko a alors exigé du sous-préfet de Yaoundé I un document officiel d’interdiction de cet événement, tout en lui rappelant les dispositions légales contenues dans la loi n° 90-55 du 19 décembre 1990 régissant le régime des manifestations publiques au Cameroun. Suite à cet échange, les hommes en tenue sus-mentionnés ont procédé à l’évacuation des lieux par la force, et confisqué des appareils photos, caméras et documents relatifs à ce séminaire.

Le 16 septembre, au lendemain de leur arrestation, M. Bikoko et les autres personnes susmentionnées ont été informés de la prolongation de leur détention administrative pour une durée de 15 jours renouvelables, suite à une requête du Gouverneur du Centre. Tous restent détenus dans les locaux du Groupement mobile d’intervention (GMI), situé à l’Ecole de police de Yaoundé, dans l’attente d’être déferrés au parquet.

L’Observatoire dénonce cet obstacle à la liberté de rassemblement ainsi que la détention arbitraire de M. Bikoko et des autres défenseurs sus-mentionnés, et appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.

L’Observatoire appelle plus généralement les autorités du Cameroun à se conformer au droit international et aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean Marc Bikoko et des autres personnes susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

ii. Libérer M. Jean Marc Bikoko et les autres personnes susmentionnés de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que leur détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Bikoko et des autres personnes susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

iv. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d’identifier tous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

− son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
− son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
− et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 Yaoundé Cameroun, Fax (+ 237) 222 22 08 70
• Premier Ministre : Philémon Yang, Tél. : (+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 23 57 65
• Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Laurent Esso, Tél. : (+237) 222 23 55 56, Fax : (+237) 222 23 55 59
• Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense : Edgar Alain Mebe Ngo’o :Tél. : (+ 237) 222 22 15 24 ; Fax (+ 237) 222 23 59 71
• M. Abgessi : Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale Tél. : (+237) 2 22 21 74 /674348771
• Dr. Chemuta Divine Banda : Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) :(+237) 677 70 91 84/ 222 22 61 17.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 21 septembre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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