CMR 002 / 0418 / OBS 054
Arrestation /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Cameroun
25 avril 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Cameroun.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation et la détention arbitraire de cinq membres de l’association Avenir Jeune de l’Ouest (AJO), promouvant les droits des personnes LGBTIQ, atteintes du VIH et travailleurs du sexe dans l’ouest du Cameroun.
Selon les informations reçues, le 20 avril 2018, à environ 19 heure, le directeur exécutif de l’AJO, le gardien et un éducateur ont été arrêtés par des hommes en tenues civiles appartenant à la police territoriale, alors qu’ils sortaient des locaux d’AJO. Le 21 avril 2018, dans la matinée, deux autres éducateurs de l’AJO ont été arrêtés à leurs domiciles respectifs. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté lors de ces arrestations. Les cinq membres de l’AJO ont été amenés au commissariat central de Dschang où ils restent toujours détenus, dans une cellule unique sans sanitaires, ni literie. Malgré leurs conditions de santé précaires, les détenus n’ont pas pu être visités par un médecin.
Le 23 et 24 avril 2018, les cinq membres de l’AJO ont été interrogés par des officiers de la sureté territoriale de Dschang, qui les ont informé des poursuites pour « homosexualité » engagées à leurs encontre, aux termes de l’article 347-1 du Code pénal camerounais. Ils encourent jusqu’à cinq ans de prison et 200 000 francs d’amende (environ 300 euros). Les personnes accusées d’homosexualité au Cameroun sont régulièrement soumises à un examen anal, ce qui représente une forme de traitement cruel, dégradant et inhumain, et qui peut équivaloir à de la torture. Pendant leur interrogatoire, les officiers de police ont informé les membres de l’AJO qu’ils les « filaient depuis longtemps ».
Les cinq membres de l’AJO n’ont eu accès à leurs avocats que le 24 avril 2018. De plus, les officiers de la sureté territoriale ont faussement déclaré à ces derniers que les membres de l’AJO n’étaient en détention que depuis le 22 avril 2018.
L’Observatoire rappelle qu’en septembre 2017, les membres de l’AJO avaient été menacés par des individus non identifiés qui avaient inscrit des insultes sur les murs des locaux de l’AJO. Au même moment, le directeur exécutif de l’AJO avait reçu des menaces de mort par messages téléphoniques anonymes. À la suite de ces menaces, une plainte contre X avait été déposée, sans que les autorités policières y donnent suite.
L’Observatoire dénonce fermement le harcèlement judiciaire et la détention arbitraire des cinq membres de l’AJO,qui ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et en particulier des droits des personnes LGBTIQ, dans un contexte où ceux-ci sont fortement discriminés et criminalisés.L’Observatoire s’inquiète particulièrement alors que les menaces et atteintes à l’intégrité physique des défenseurs des droits des personnes LGBTIQ au Cameroun ont pris ces dernières années une dimension particulièrement inquiétante, dans une impunité quasi-totale [1].
L’Observatoire appelle les autorités camerounaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des cinq membres de l’AJO, à procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle et à garantir le respect de leur droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à leur encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des cinq membres de l’AJO et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle des cinq membres de l’AJOet de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Cameroun ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des cinq membres de l’AJOainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre des cinq membres de l’AJO soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 Yaoundé Cameroun, Fax (+ 237) 222 22 08 70
· M. Philémon Yang, Premier Ministre, Tél. : (+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 23 57 65, Email : spm@spm.gov.cm
· M. Laurent Esso, Ministre d’État, Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Tél. : (+ 237) 22 23 00 05
· M. Joseph Beti Assomo, Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la défense, Tél. : (+ 237) 222 22 15 24 ; Fax (+ 237) 222 23 59 71
· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) :(+237) 677 70 91 84/ 222 22 61 17, E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr
· S.E. M. Anatole Fabien Marie Nkou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun à Genève, Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse. Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
· S.E. M. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur du Cameroun auprès de la Belgique et de l’Union Européenne, 131 av. Brugmann, 1190 (Forest), Belgique, Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : mission.cameroun@bluewin.ch ; mission.cameroun@bluewin.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.
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Genève – Paris, le 25 avril 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 412280949 39/ 4122 8094929
· Tel et fax FIDH : 33 1435525 18/ 331 43551880