Burundi : Le gouvernement continue de porter atteinte à la liberté d’association des défenseurs

26/10/2016
Communiqué

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat OMCT-FIDH) condamne fermement la suspension provisoire de 5 associations sans but lucratif burundaises décrétée par ordonnance ministérielle du 24 octobre 2016, ainsi que la radiation définitive de 5 autres ONG par ordonnance du 19 octobre. Ces deux développements attentatoires à la liberté d’association ont pour unique but de réprimer toute activité indépendante de protection des droits humains au Burundi.

Le 24 octobre 2016, le Ministère de l’Intérieur et de la Formation patriotique a publié l’ordonnance ministérielle N° 530/1960 portant suspension provisoire de certaines associations sans but lucratif, et notamment SOS-Torture/Burundi, qui collabore sur le terrain avec l’OMCT, la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme « ITEKA », membre de la FIDH, la Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Électorale (COSOME), la Coalition Burundaise pour la CPI (CB-CPI) et l’Union Burundaise des Journalistes (UBJ).

Selon l’ordre de suspension provisoire, les activités des 5 organisations ne seraient « pas en conformité avec leurs objectifs consignés dans leurs statuts mais sont plutôt de nature à perturber l’ordre et la sûreté de l’État ».

Le 19 octobre 2016, ce même ministère a par ailleurs rendu l’ordonnance N° 530/1922, actant la radiation définitive de cinq autres ONG que sont le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), le Forum pour la conscience et le développement(FOCODE), l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et le Réseau des citoyens probes (RCP), qui étaient « provisoirement suspendues » depuis le 23 novembre 2015.

« Ces ordonnances de suspension et de radiation sont absolument scandaleuses, et leur caractère punitif est évident en ce qu’elles ciblent des organisations burundaises de renom qui mènent des activités essentielles de défense des droits humains, aussi bien au Burundi qu’en exil. Ces ONG sont en réalité ciblées en raison de leurs actions de sensibilisation de la communauté internationale quant à la responsabilité du gouvernement burundais face à la grave crise que traverse le pays », a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.

L’ordonnance ministérielle du 24 octobre est d’autant plus arbitraire et sans fondement que certaines des « organisations » listées, notamment SOS-Torture/Burundi, ne sont que des initiatives spontanées créées par des défenseurs en exil, qui n’ont pas demandé d’agrément auprès du Ministère.

« Ces ordonnances ministérielles ne sont que les dernières illustrations d’une longue série d’atteintes à la liberté d’expression et d’association visant les défenseurs burundais. Elles s’inscrivent plus généralement dans la spirale répressive et sans précédent qui s’abat sur la société civile burundaise depuis un an et demi » , a déploré Dimitris Christopoulos, président de la FIDH.

L’Observatoire condamne de la manière la plus ferme la suspension provisoire des 5 organisations de la société civile burundaise susmentionnées et la radiation définitive des 5 autres, qui s’inscrivent dans un contexte de harcèlement continu des défenseurs, et dont le seul but est de réprimer toute activité indépendante de défense des droits humains dans le pays.

L’Observatoire rappelle que le 23 novembre 2015, le Ministère burundais de l’Intérieur avait déjà ordonné la suspension provisoire de dix organisations de la société civile burundaise, et ordonné le gel de leurs comptes bancaires [1]. Dans le même contexte, le 7 décembre 2015, le Procureur général de la République avait ordonné le gel des comptes de trois autres organisations de défense pour les droits de l’Homme, à savoir la Ligue ITEKA, l’Association pour la recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’Homme au Burundi(AREDDHO) et le Syndicat des travailleurs de l’enseignement du Burundi(Syndicat STEB), ainsi que d’un organe de presse privée, l’Association Radio Publique Africaine(RPA) [2].

L’Observatoire demande aux autorités burundaises d’annuler l’ensemble de ces ordonnances et mesures arbitraires de manière immédiate et inconditionnelle, et de se conformer en toutes circonstances à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ratifiés par le Burundi.

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  • Co-signataires

    L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

    Pour plus d’information merci de contacter :
    · OMCT : Chiara Cosentino : +41 22 809 49 39
    · FIDH : Arthur Manet / Audrey Couprie : + 33 1 43 55 25 18

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