BUR 001 / 0318 / OBS 029
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Condamnation
Burundi
14 mars 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et de la condamnation de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, points focaux de l’organisation Parole et Actions pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités (Parcem) dans la Province de Muramvya, située à une trentaine de kilomètres de la capitale Bujumbura [1].
Selon les informations reçues, le 8 mars 2018, le tribunal de Muramvya a condamné in absentia MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana à 10 ans de prison et 200 000 Francs burundais d’amende (environ 90 euros), chacun pour " atteinte à la sécurité intérieure de l’État ". Les défenseurs des droits humains comptent faire appel de la décision.
L’audience était initialement prévue le 12 mars 2018 et a été avancée sans explication ou notification préalable de la défense. Les trois défenseurs et leur avocat n’ont donc pas pu assister à l’audience et ont été notifiés de la décision de condamnation le 9 mars 2018. Le 5 janvier 2018, le ministère public avait requis des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnement à l’encontre des trois défenseurs des droits humains, malgré l’absence de preuve tangible à leur encontre.
Le 13 juin 2017, MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama ont été arrêtés par les services de renseignements burundais (SNR) à Mbuye alors qu’ils organisaient un atelier de remise de rapports sur la situation carcérale dans la province de Muramvya, réunissant les responsables administratifs, judiciaires et policiers de la province de Muramvya ainsi que des membres de formations politiques.
Le 17 juin 2017, alors que M. Emmanuel Nshimirimana se rendait au commissariat de Muramvya pour rencontrer ses deux collègues qui devaient être libérés, celui-ci a été arrêté par des agents du SNR et transféré, avec MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, au cachot central du SNR à Bujumbura.
Le 27 juin 2017, les trois défenseurs des droits humains ont été transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, avant d’être à nouveau transférés le 4 septembre 2017 à la prison de Muramvya, où ils restent détenus à ce jour.
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes à la suite de la condamnation et la détention arbitraire de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et appelle les autorités à garantir leur intégrité physique et psychologique. L’Observatoire remarque que les persécutions à l’encontre des trois défenseurs des droits humains ne visent qu’à sanctionner leur activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains
Cette condamnation intervient dans un contexte de répression généralisée des défenseurs des droits humains, qui s’exerce notamment par les détentions arbitraires et le harcèlement judiciaire d’anciens employés d’organisations de défense des droits humains burundaises radiées par le gouvernement .
L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, et à garantir le respect de leur droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à leur encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Burundi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi ;
iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses :
" S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
" M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
" M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
" S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi217@gmail.com
" Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@gmail.com
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 14 mars 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
" E-mail : Appeals@fidh-omct.org
" Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
" Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80