Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de l’arrestation et de l’exécution de M. Welli Nzitonda, fils de M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et lauréat en 2007 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme.

Selon les informations reçues, le 6 novembre 2015 vers 12h, M. Welli Nzitonda a été arrêté par un groupe de policiers et militaires en tenue dans le quartier de Mutakura alors qu’il marchait dans la rue avec une amie entre la 13ème et 14ème rue. Après avoir contrôlé son identité, un policier a frappé au visage M. Welli Nzitonda et a sommé son amie de partir. M. Welli Nzitonda s’est retrouvé à terre et a ensuite été emmené dans un lieu inconnu. Deux heures plus tard, M. Welli Nzitonda a été retrouvé sans vie dans une maison entre la 13e et 14e avenue dans le quartier de Mutakura. Son corps était ligoté et présentait des marques de blessures notamment à la tête.

Le 2 novembre 2015, le Président burundais, Pierre Nkurunziza, a lancé un ultimatum donnant cinq jours aux « insurgés » pour déposer les armes et a demandé aux forces de l’ordre d’ « utiliser toutes les techniques pour mener à bien ce travail ». L’Observatoire craint que cet ultimatum, qui prend fin demain, ait été interprété comme un blanc-seing pour tuer toutes les voix qui critiquent le Gouvernement.

L’Observatoire condamne fermement cet assassinat et craint que M. Welli Nzitonda ait été ciblé en raison de ses activités de défense des droits de l’Homme de son père M. Pierre Claver Mbonimpa.

L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que la répression des autorités vise la famille du défenseur. Le 9 octobre 2015, M. Pascal Nshimirimana, l’un des gendres de M. Pierre Claver Mbonimpa, et époux de Mme Zygène Mbonimpa, également membre de l’APRODH, a été assassiné à Bujumbura. M. Nshimirimana ainsi que son épouse avaient tous deux fait l’objet de menaces continues, ce qui avait poussé Mme Mbonimpa à fuir Bujumbura.

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation face au harcèlement continu de la société civile burundaise et appelle les autorités burundaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que des membres de leur famille ainsi que de mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente.

Rappel des faits :

M. Mbonimpa a lancé en janvier 2015 - avec M. Pacifique Ninihazwe [1], Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE), et M. Vital Nshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi - la campagne de la société civile contre une nouvelle candidature du président sortant. Cette campagne, intitulée « Halte au troisième mandat », a fait suite à l’annonce du Président Pierre Nkurunziza de son intention de se présenter à sa propre succession lors des élections présidentielles de juin 2015, et ce en dépit des dispositions de l’Accord d’Arusha et de la Constitution de 2005 ne lui permettant pas de briguer un troisième mandat.

Le 27 avril 2015 au matin, M. Mbonimpa [2] a été arrêté alors qu’il se trouvait à la maison de la presse de Bujumbura, par les forces de police burundaises, qui ne disposaient pas de mandat d’arrêt à son encontre. Il a été libéré le lendemain par les services de renseignements burundais.

Le 3 août 2015 vers 17h30, M. Mbonipa a fait l’objet d’une tentative d’assassinat. Un motard s’est approché de la voiture de M. Mbonimpa alors que ce dernier se trouvait dans le quartier de Kinama, et a tiré au moins quatre coups de feu dans sa direction. L’une des balles a frappé M. Mbonimpa au cou, avant de se loger au niveau de la joue. Par la suite, M. Mbonimpa a dû quitter le pays pour recevoir les soins nécessaires.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que des membres de leur famille ;

ii. Mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que leurs familles ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

– S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
– M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
– Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
– Me Godeliève NINAHAZWE , Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
– Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
– Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch
– Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.