Bélarus : démarrage du procès des dirigeants de Viasna

23/12/2022
Déclaration
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Viasna

Paris-Genève, 23 décembre 2022. Le procès du Prix Nobel de la paix Ales Bialiatski, du vice-président de la Fédération international pour les droits humains (FIDH) Valiantsin Stefanovic et de l’avocat Uladzimir Labkovich, démarre le 5 janvier 2023. Les trois défenseurs font face à de fausses accusations de contrebande et financement d’actions groupées portant atteinte à l’ordre public. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) demande leur libération et appelle à mener des actions de solidarité en soutien aux défenseur·es des droits humains emprisonné·es au Bélarus.

Le 5 janvier 2023, le président de Viasna et Prix Nobel de la paix 2022, Ales Bialiatski, le vice-président de Viasna, Valiantsin Stefanovic, et l’avocat de Viasna et coordinateur de la « campagne pour des élections libres », Uladzimir Labkovich comparaîtront devant le tribunal de district Lieninski de Minsk, après plus de 17 mois de détention arbitraire. Un autre accusé dans cette affaire et membre de Viasna, Zmister Salauyou, a quitté le Belarus et sera jugé par contumace.

Messieurs Bialiatski, Stefanovic et Labkovich ont été arrêtés le 14 juillet 2021, et sont depuis détenus dans des conditions indignes. Ils sont accusés au titre de deux articles du Code pénal :
- « Contrebande ; circulation illégale de fonds aux postes douaniers de la Communauté économique eurasienne à grande échelle et en bande organisée » (article 228.4 du Code pénal bélarusse) ; et
- « Financement d’actions de groupe portant manifestement atteinte à l’ordre public » (article 342.2 du même code). Ils encourent de sept à 12 ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables et condamnés.

Ces accusations sont de caractère politique et visent les activités légitimes de défense des droits humains de Viasna,jugées «  illégales » par le parquet. Les prévenus sont notamment accusés d’avoir aidé les victimes de la répression du régime de Loukachenko, y compris celles qui manifestaient contre la fraude électorale de 2020, en payant leurs frais de justice, en remboursant leurs amendes et en payant leur repas dans les centres de détention.

Ces accusations ont été prononcées dèsoctobre 2022, après que les trois défenseurs ont été détenus pour « évasion fiscale » à partir de juillet 2021 (section 2 de l’article 243 du Code pénal bélarusse), charge abandonnée par la suite. Cette accusation avait déjà été retenue contre Ales Bialiatski en 2012, lorsqu’il avait été condamné à quatre ans et demi de prison. Il avait été libéré en juin 2014, après que le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que sa condamnation était illégale et ordonné sa libération.

Les poursuites judiciaires intentées à l’encontre de Messieurs Bialiatski, Stefanovic et Labkovich sont entachées de nombreuses irrégularités. L’enquête a été prolongée par les autorités au-delà de la durée légale établie par la législation bélarusse et les normes internationales. Il y a suffisamment d’indications pour affirmer qu’il s’agissait d’une tentative délibérée de fabriquer des preuves. Leur détention provisoire a été continuellement prolongée à huis clos, alors que la législation bélarusse offre des alternatives comme l’assignation à résidence. Il y a tout lieu de croire que les autorités les ont maintenus dans des conditions de détention inhumaines afin de les forcer à passer aux aveux.

Leurs avocat·es, tout comme les prévenus, ont été placé·es sous une obligation de confidentialité. Durant 17 mois, les visites de leur famille et les soins médicaux leur ont été systématiquement refusés et l’accès à leurs avocat·es a été fortement restreint.

Les représailles contre Viasna et ses membres s’inscrivent dans un contexte plus large de répression de la société civile au Bélarus. En 2021, les autorités ont fermé plus de 275 organisations de défense des droits humains et autres organisations de la société civile, ne laissant aucune ONG indépendante exerçant légalement dans le pays. En décembre 2021, les autorités ont réintroduit la responsabilité pénale en cas de collaboration avec des organisations non déclarées ou dissoutes. Cette mesure revient de facto à criminaliser les actions de défense des droits humains au Bélarus. Depuis 2020, cinq autres membres de Viasna ont été mis derrière les barreaux, parmi lesquels Marfa Rabkova, Andrei Chapyuk, Leanid Sudalenka et Tatsiana Lasitsa.

La persécution des défenseur·es des droits humains de Viasna constitue une violation flagrante de leurs droits à la liberté, à un procès équitable et à la liberté d’association, prévus au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Bélarus.

L’Observatoire condamne fermement les poursuites pénales intentées à l’encontre d’Ales Bialiatski, de Valiantsin Stefanovic et de Uladzimir Labkovich et réitère son appel aux autorités bélarusses à les libérer immédiatement et sans condition, ainsi que tou·tes les autres défenseur·es des droits humains au Bélarus, et à abandonner toutes les accusations retenues à leur encontre.

L’Observatoire appelle enfin la communauté internationale et les États favorables à répondre de manière significative par des actions solidaires, des déclarations publiques et des courriers de soutien aux défenseur·es des droits humains de Viasna, et en demandant à assister au procès débutant le 5 janvier 2023.

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  • Co-signataires

    Ligue des droits de l’Homme - LDH

    L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

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