Sa majesté Sheikh Hamad bin Issa Al Khalifa,
Roi du Bahreïn
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CC. Son excellence Lieutenant General Rashid bin Abdullah Al Khalifa
Ministre de l’Intérieur
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Son excellence Sheikh Khaled Bin Ahmad Al Khalifa
Ministre des Affaires Etrangères
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Mission Permanente du Bahreïn aux Nations Unies à Genève
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Votre Majesté,
Par la présente, nous, les ONG soussignées, appelons les autorités du Bahreïn à lever l’interdiction de voyager émise à l’encontre du défenseur des droits humains, M. Nabeel Rajab, afin qu’il soit en mesure de voyager à l’étranger avec sa famille et d’assurer une assistance médicale à sa femme, Mme Sumaya Rajab. Nabeel Rajab est président du Centre Bahreïni des droits de l’Homme, directeur fondateur du Centre du Golfe pour les droits de l’Homme, Secrétaire général adjoint de la FIDH et fait également parti du Comité consultatif de Human Rights Watch au Moyen-Orient.
L’interdiction de voyager émise à l’encontre de Nabeel Rajab est une décision arbitraire, imposée par le Procureur le 13 juillet 2015, le jour même où Sa Majesté l’a pardonné et a ordonné sa libération, suite à sa condamnation pour "outrage public envers des institutions officielles" pour avoir critiquer le gouvernement sur les médias sociaux. L’interdiction de voyager est également liée à deux autres chefs d’accusations que le Procureur n’a toujours pas abandonné, en rapport avec des discours qui ont conduit à son arrestation le 2 Avril 2015.
M. Rajab est accusé d’avoir « insulté un organe statutaire », en vertu de l’article 216 du Code pénal du Bahreïn, sur la base de commentaires publiés sur les réseaux sociaux en Mars 2015 dénonçant des allégations de torture des détenus dans la prison de « Jaw ». M. Rajab est également accusé de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », en vertu de l’article 133 du Code pénal, sur la base de messages diffusés sur les médias sociaux critiquant les frappes aériennes de la coalition dirigées par l’Arabie saoudite au Yémen. Les violations des articles 133 et 216 portent des peines maximales pouvant aller de 3 à 10 ans d’emprisonnement. Aucunes des actions entreprises par M. Rajab, sur lesquelles les chefs d’accusations sont fondés, ne représentent des actes criminels comme reconnus par le droit international des droits de l’Homme. Tout au contraire, elles ne relèvent que de l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression et de promotion des droits humains.
En Novembre 2015, une condition médicale nécessitant un traitement urgent et hautement spécialisé, non disponible au Bahreïn, a été diagnostiquée à Mme Sumaya Rajab par une équipe d’experts médicaux surveillant son cas.
En Décembre 2015, les avocats de Nabeel Rajab ont soumis une quatrième demande d’appel contre son interdiction de voyager. Deux requêtes avaient déjà été soumises au procureur général, une au juge d’instruction et une au bureau du procureur général, afin de demander l’annulation de l’interdiction de voyager pour qu’il puisse accompagner sa femme. Les autorités du Bahreïn n’ont toujours pas répondu à ces requêtes et l’interdiction de voyager est toujours en vigueur jusqu’à ce jour.
En Novembre 2015, 81 membres du Parlement Européen ont demandé à Sa Majesté de lever l’interdiction de voyager émise à l’encontre de Nabeel Rajab. Le Parlement Européen a également adopté une résolution en juillet 2015, peu de temps avant qu’il ne soit pardonné appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle ainsi que celles d’autres prisonniers d’opinion. Le même mois, 44 membres du Parlement britannique ont appelé le gouvernement du Bahreïn à abandonner les accusations pesant contre Nabeel Rajab et à libérer tous les prisonniers politiques et ceux qui sont emprisonnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Après la libération de M. Rajab, trois experts de l’ONU pour les droits humains – MM. Michel Forst, David Kaye et Maina Kiai - ont appelés à ce que les accusations à l’encontre de Nabeel Rajab soient abandonnées faisant suite à l’appel en juin 2015 du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, qui a demandé la libération de tous les détenus en raison de leurs activités pacifiques au Bahreïn.
Nous, les soussignés, appelons donc les autorités du Bahreïn à :
– Abandonner toutes les charges liées au droit à la liberté d’expression à l’encontre de Nabeel Rajab ;
– Lever l’interdiction de voyager immédiatement et inconditionnellement, permettant ainsi à Nabeel et Sumaya Rajab de voyager à l’étranger ;
– Garantir en toutes circonstances que les défenseurs des droits humains au Bahreïn soient en mesure de mener leurs activités légitimes de défense des droits humains sans crainte de représailles, et qu’il soient libres de toutes restrictions, y compris du harcèlement judiciaire.