Rapport annuel 2005 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Dans les Etats de cette région du monde, l’année 2005 a été marquée par un net regain d’autoritarisme, entraînant le verrouillage de la société civile indépendante et une forte recrudescence des violations contre les défenseurs des droits de l’Homme.
La Fédération de Russie ou le Bélarus ont ainsi largement recouru à l’arsenal légal pour restreindre les libertés d’association et d’expression. Au Bélarus, la nouvelle loi sur les associations publiques constitue en effet un pas supplémentaire dans la répression de la société civile indépendante, déjà largement décimée par la fermeture arbitraire par voie judiciaire de nombreuses organisations, et ce depuis plusieurs années. En Fédération de Russie, la nouvelle loi d’amendements à plusieurs lois fédérales, entrée en vigueur le 10 avril 2006, prévoit, entre autres, un durcissement des conditions d’enregistrement pour les ONG nationales et un renforcement du pouvoir d’ingérence des autorités dans les activités des ONG. Les défenseurs russes ont en outre fait l’objet d’assassinats ou de tentatives d’assassinats, ainsi que de poursuites judiciaires montées de toutes pièces, ou de campagnes de diffamation relayées par les médias d’Etat. Plusieurs ONG ont également été l’objet de cambriolages ou de vols de données.
Par ailleurs, en Ouzbékistan, les événements tragiques d’Andijan en mai 2005 ont donné un prétexte supplémentaire aux autorités pour museler davantage la société civile, le plus souvent de façon violente. Ainsi, un grand nombre de membres d’ONG et de journalistes ont été intimidés, arrêtés, placés en détention et victimes de mauvais traitements.
Dans les Balkans, où le processus de transition démocratique se heurte encore à certaines difficultés, les défenseurs mènent leurs activités dans le cadre d’une société confrontée à la violence et aux mouvements ultra-nationalistes, notamment en Serbie-Montenegro.
En Turquie, si l’on note une certaine amélioration en matière de liberté d’association, les défenseurs continuent d’être victimes de harcèlement judiciaire.
Il reste en outre totalement impossible de défendre les droits de l’Homme de façon organisée au Turkménistan, et ceux qui s’y risquent à titre individuel font face aux plus grandes représailles.
Ainsi, même si la légitimité de leur action est de plus en plus reconnue par la communauté internationale, la répression à l’encontre des défenseurs se poursuit, voire s’intensifie, les techniques répressives s’universalisent, et ce dans la plus grande impunité. La panoplie de méthodes répressives est large : assassinats, disparitions forcées, mauvais traitements ou actes de torture, menaces de mort, arrestations et détentions arbitraires, poursuites judiciaires, campagnes de diffamation, actes de harcèlement...
Cette situation semble malheureusement perdurer en 2006, avec, déjà, l’entrée en vigueur de nouvelles lois restrictives sur la liberté d’association en Fédération de Russie et en Ouzbékistan, l’assassinat de M. Samba Lampsar en Fédération de Russie et de nombreux cas de détentions arbitraires et de poursuites judiciaires dans la région.
Dans sa version intégrale, le rapport annuel 2005 de l’Observatoire présente les cas de 1172 défenseurs des droits de l’Homme, visés par des actes de répression dans près de 90 pays du monde entier. Il présente également les tendances de répression visant les défenseurs et les stratégies mises en place par un certain nombre d’acteurs, au premier rang desquels se trouvent les Etats pour sanctionner l’action de ces militants.
La version russe de cet extrait du rapport annuel de l’Observatoire est disponible en version électronique sur les sites de la FIDH et de l’OMCT :
www.fidh.org/article.php3?id_article=3454 ou www.omct.org/pdf/observatory/2006/report/report_europe_and_cis_rus.pdf
Les versions intégrales du rapport annuel en français, anglais et espagnol sont également disponibles sur les sites de la FIDH et de l’OMCT
L’Observatoire est un programme d’action fondé sur la conviction que le renforcement de la coopération et de la solidarité à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations contribue à briser l’isolement dans lequel ils se trouvent. Il se base également sur le constat de la nécessité absolue d’une réponse systématique des ONG et de la communauté internationale à la répression dont sont victimes les défenseurs.
En ce sens, l’Observatoire s’est fixé comme priorité de mettre en place :
a) un système d’alerte systématique de la communauté internationale sur les cas de harcèlement et de répression des défenseurs des droits et des libertés fondamentales, en particulier lorsqu’ils nécessitent une intervention urgente ;
b) une observation judiciaire des procès et, en cas de besoin, une assistance juridique directe ;
c) des missions internationales d’enquête et de solidarité ;
d) l’élaboration, la publication et la diffusion au niveau international de rapports relatifs aux violations des droits et des libertés des personnes ou de leurs organisations agissant en faveur des droits de l’Homme du monde entier ;
e) une action soutenue auprès de l’Organisation des Nations unies, notamment auprès de la représentante spéciale du secrétaire général sur les défenseurs des droits de l’Homme et, lorsque nécessaire, auprès des rapporteurs et groupes de travail thématiques et géographiques ;
f) une action de mobilisation auprès d’autres organisations intergouvernementales régionales et internationales.
Les activités de l’Observatoire reposent sur la concertation et la coopération avec des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales.
L’Observatoire, répondant à un souci d’efficacité, a décidé de faire preuve de flexibilité dans l’examen de la recevabilité des cas qui lui sont transmis, en se fondant sur la "définition opérationnelle" adoptée par l’OMCT et la FIDH : "Toute personne qui risque ou qui est victime de représailles, de harcèlement ou de violations en raison de son engagement, conformément aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, individuellement ou en association avec d’autre, en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des droits reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et garantis par les divers instruments internationaux".
[1] Les versions française, anglaise et russe du Rapport Annuel 2005 ont été publiées le 22 mars 2006.
ОБСЕРВ� ?ТОРИЯ ПО З� ?ЩИТЕ ПР� ?В ПР� ?ВОЗ� ?ЩИТ� ?ИКОВ
СОВМЕСТ� ?� ?Я ПРОГР� ?ММ� ?
Международной Федерации прав человека (FIDH)
и В� ?емирной Организации против пыток (OMCT)
В то врем� ? как � ?итуаци� ? � ? � ?вободой а� ?� ?оциаций и положением правозащитников заметно ухудшает� ?� ? в Европе и о� ?обенно на территории Содруже� ?тва незави� ?имых го� ?удар� ?тв (С� ?Г), Об� ?ерватори� ? по защите прав правозащитников публикует накануне � ?аммита « Большой во� ?ьмерки » ру� ?� ?кую вер� ?ию ча� ?ти � ?воего ежегодного отчета за 2005 год, по� ?в� ?щенную � ?тому региону. Об� ?ерватори� ? по защите правозащитников - � ?то � ?овме� ?тна� ? программа Международной Федерации прав человека (FIDH), базирующей� ?� ? в Париже, и В� ?емирной Организации против пыток (OMCT), базирующей� ?� ? в Женеве. Ежегодный отчет Об� ?ерватории публикует� ?� ? на трех � ?зыках (француз� ?ком, англий� ?ком и и� ?пан� ?ком) раз в году � ? начала работы программы в 1997 году.[1]
В 2005 году положение правозащитников в р� ?де � ?тран С� ?Г о� ?обенно ухудшило� ?ь. � ?езави� ?имое граждан� ?кое обще� ?тво нередко � ?тановило� ?ь мишенью авторитарной политики го� ?удар� ?тва, а правозащитники - объектами клеветниче� ?ких кампаний и нападений.
В Ро� ?� ?ий� ?кой Федерации и в Белару� ?и было значительно уже� ?точено законодатель� ?тво, регулирующее де� ?тельно� ?ть неправитель� ?твенных организаций (� ?ПО) и грубо нарушающее право на объединение и на � ?вободу выражени� ?. В Белару� ?и новый закон о � ?ПО � ?вил� ?� ? новым шагом на пути репре� ?� ?ий против граждан� ?кого обще� ?тва, приведших, � ?реди прочего, в по� ?ледние годы к закрытию большого количе� ?тва незави� ?имых организаций � ? помощью произвольных � ?удебных решений. В Ро� ?� ?ий� ?кой Федерации изменени� ?, вне� ?енные в р� ?д федеральных законов и в� ?тупившие в � ?илу в апреле 2006, преду� ?матривают � ?ерьезнейшие ограничени� ? реги� ?трации и функционировани� ? � ?ПО, а также о� ?обый контроль и вмешатель� ?тво го� ?удар� ?твенных органов в их внутреннюю де� ?тельно� ?ть. Ро� ?� ?ий� ?кие правозащитники также � ?тали жертвами убий� ?тв или угроз их жизни и жизни их близких, а также � ?удебных пре� ?ледований и клеветниче� ?ких кампаний, поддержанных подча� ? и прого� ?удар� ?твенными СМИ. Р� ?д организаций подвергли� ?ь нападени� ?м на их офи� ?ы и краже данных.
В Узбеки� ?тане трагиче� ?кие андижан� ?кие � ?обыти� ? ма� ? 2005 года � ?оздали дополнительный предлог дл� ? репре� ?� ?ий го� ?удар� ?тва против граждан� ?кого обще� ?тва, во многих � ?луча� ?х � ? применением на� ?или� ?. Многие незави� ?имые журнали� ?ты и правозащитники были аре� ?тованы, подвергли� ?ь задержани� ?м, нападени� ?м или запугиванию, а также же� ?токому обращению.
� ?а Балканах, где проце� ?� ? демократиче� ?кого � ?тановлени� ? � ?талкивает� ?� ? подча� ? � ? � ?ерьезными преп� ?т� ?тви� ?ми, правозащитники вынуждены работать в обще� ?тве, надломленном годами на� ?или� ?, которое � ?казывает� ?� ? и � ?ейча� ?, и вопреки де� ?тельно� ?ти ультра-национали� ?тиче� ?ких групп, в ча� ?тно� ?ти в Сербии и Черногории.
� ?аконец, в Турции, не� ?мотр� ? на улучшение � ?итуации непо� ?ред� ?твенно � ? � ?вободой на объединение, правозащитники по прежнему подвергают� ?� ? � ?удебным пре� ?ледовани� ?м.
По-прежнему практиче� ?ки невозможно легально и открыто защищать права человека в Туркмени� ?тане, а те, кто в� ?е же решают� ?� ? на � ?то в индивидуальном пор� ?дке, подвергают� ?� ? же� ?токим репре� ?� ?и� ?м.
Таким образом, не� ?мотр� ? на в� ?е большее признание де� ?тельно� ?ти правозащитников международным � ?ообще� ?твом, репре� ?� ?ии против них не только не прекращают� ?� ?, а наоборот у� ?иливают� ?� ? в р� ?де � ?тран, а репре� ?� ?ивные технологии развивают� ?� ? и принимают в� ?е более универ� ?альный характер ; безнаказанно� ?ть же подобных дей� ?твий ра� ?тет. Убий� ?тва, на� ?иль� ?твенные и� ?чезновени� ?, нападени� ?, же� ?токое обращение или пытки, угрозы жизни, аре� ?ты и незаконные задержани� ?, � ?удебные пре� ?ледовани� ?, клеветниче� ?кие кампании - методы репре� ?� ?ий � ?танов� ?т� ?� ? в� ?е более и более разнообразными.
Эти тенденции � ?тали еще более тревожными в 2006 году, � ? в� ?туплением в � ?илу ро� ?� ?ий� ?кого и узбек� ?кого измененных законодатель� ?тв, убий� ?твом активи� ?та антира� ?и� ?та Самбы Лап� ?ара в Санкт-Петербурге и многочи� ?ленными задержани� ?ми и � ?удебными пре� ?ледовани� ?ми правозащитников во в� ?ем регионе Европы и С� ?Г.
Полна� ? вер� ?и� ? годового отчёта Об� ?ерватории по защите прав правозащитников (� ?овме� ?тной программы FIDH и OMCT) за 2005 год опи� ?ывает 1172 � ?луча� ? нарушений прав правозащитников и ограничений � ?вободы объединений в 90 � ?транах мира. В отчете также анализируют� ?� ? репре� ?� ?ивные тенденции и � ?тратегии, и� ?пользуемые различными группами, включа� ? го� ?удар� ?твенные, дл� ? ограничени� ? незави� ?имой граждан� ?кой де� ?тельно� ?ти
Ру� ?� ?ка� ? вер� ?и� ? ча� ?ти отчета, по� ?в� ?щенной � ?транам Европы и С� ?Г, находит� ?� ? на � ?айтах Международной Федерации прав человека и В� ?емирной Организации против пыток :
www.fidh.org/article.php3?id_article=3454
www.omct.org/pdf/observatory/2006/report/report_europe_and_cis_rus.pdf
� ?а � ?тих � ?айтах также до� ?тупен полный тек� ?т отчета на француз� ?ком, англий� ?ком и и� ?пан� ?ком � ?зыках.
Об� ?ерватори� ? - � ?то программа дей� ?твий, о� ?нованна� ? на убеждении в том, что у� ?иление � ?олидарно� ?ти и � ?отрудниче� ?тва между правозащитниками поможет разрушить изол� ?цию, в которой они наход� ?т� ?� ?. Программа � ?вл� ?ет� ?� ? также попыткой упор� ?доченного и аргументированного ответа � ?ПО и международного � ?ообще� ?тва на � ?и� ?тематиче� ?кие прите� ?нени� ? правозащитников.
С � ?той целью, Об� ?ерватори� ? :
а) � ?оздаёт механизм � ?ффективного извещени� ? международного � ?ообще� ?тва о � ?луча� ?х прите� ?нени� ? защитников прав и фундаментальных � ?вобод человека, о� ?обенно е� ?ли требует� ?� ? � ?рочное вмешатель� ?тво ;
б) проводит наблюдени� ? за � ?удебными проце� ?� ?ами, и, в � ?лучае необходимо� ?ти, оказывает пр� ?мую юридиче� ?кую поддержку ;
в) организует международные ми� ?� ?ии дл� ? проведени� ? ра� ?� ?ледований и выражени� ? � ?олидарно� ?ти ;
г) готовит, публикует и ра� ?про� ?тран� ?ет по в� ?ему миру отчёты о нарушени� ?х прав и � ?вобод лиц и организаций, занимающих� ?� ? защитой прав человека во в� ?ём мире ;
д) проводит � ?овме� ?тные акции � ? Организацией Объединённых � ?аций (ОО� ?), в ча� ?тно� ?ти, � ?о Специальным Пред� ?тавителем Генерального Секретар� ? по Правозащитникам, а также, по мере необходимо� ?ти, � ?о Специальными �"окладчиками и рабочими группами по географиче� ?ким регионам и по отдельным тематикам ;
е) лоббирует интере� ?ы правозащитников в различных региональных и международных межправитель� ?твенных организаци� ?х, в о� ?обенно� ?ти в Организации � ?мерикан� ?ких Го� ?удар� ?тв (О� ?Г), в Европей� ?ком Союзе (ЕС), в Организации за Безопа� ?но� ?ть и Сотрудниче� ?тво в Европе (ОБСЕ), в Совете Европы, в Международной Франко� ?зычной Организации (OIF), в Британ� ?ком Содруже� ?тве, в Лиге � ?раб� ?ких Стран, в Международной Организации Труда (ILO) и в � ?фрикан� ?ком Союзе (� ?С).
В � ?воей де� ?тельно� ?ти Об� ?ерватори� ? пользует� ?� ? кон� ?ультаци� ?ми и � ?отрудниче� ?твом национальных, региональных, международных и неправитель� ?твенных организаций. По� ?тавив � ?ффективно� ?ть защиты � ?воей о� ?новной целью, Об� ?ерватори� ? прин� ?ла гибкие критерии приемлемо� ?ти � ?ообщаемых � ?лучаев нарушений прав правозащитников, о� ?нованные на « оперативном определении » � ?тату� ?а правозащитника, прин� ?том OMCT и FIDH. В � ?оответ� ?твии � ? � ?тим определением, правозащитником, подлежащим защите, � ?вл� ?ет� ?� ? « ...Каждый, кто оказал� ?� ? или ри� ?кует оказать� ?� ? жертвой репре� ?� ?ий, прите� ?нений или нарушени� ? � ?воих прав в результате де� ?тельно� ?ти, предпринимаемой лично или � ?овме� ?тно � ? другими лицами, в � ?оответ� ?твии � ? международными механизмами защиты прав человека, дл� ? поддержки и о� ?уще� ?твлени� ? прав, признанных В� ?еобщей �"екларацией Прав Человека и гарантированных международными законами ».
[1] Француз� ?ка� ?, англий� ?ка� ? и и� ?пан� ?ка� ? вер� ?ии доклада 2005 были опубликованы 22 марта 2006 года.