ALGERIE - Entraves à la liberté de réunion
8 février 2007 - Communiqué de presse conjoint avec l’ACAT-France
Le 7 février 2007, les forces de police ont empêché la tenue d’un colloque intitulé "Pour la Vérité, la Paix et la Conciliation", organisé conjointement par le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus, l’association Djazairouna ("Notre Algérie"), l’Association nationale des familles de disparus (ANFD) et l’association Somoud.
Invitées au séminaire, les autorités algériennes, qui n’avaient jamais fait part aux organisateurs de leur opposition, sont intervenues à tous niveaux pour y faire obstacle. Ainsi, plusieurs experts internationaux qui devaient y participer n’ont pu obtenir l’autorisation d’entrer sur le territoire algérien, dont M. Roberto Garretón, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo et membre de l’Organisation chilienne de défense des familles des prisonniers politiques (Organización de Defensa Popular - ODEP), et Mme Anne-Laurence Lacroix, directrice adjointe de l’OMCT. De surcroît, à l’ouverture du séminaire, les autorités ont fait couper l’alimentation électrique de la salle de conférence, qui devait se tenir dans un hôtel d’Alger, autour duquel de nombreux policiers s’étaient par ailleurs déployés pour en empêcher l’accès.
ALGERIE - Poursuites judiciaires / Harcèlement
21 février 2007 - Mission d’observation judiciaire
22 février 2007 - DZA 001 / 0506 / OBS 063.3
Le 21 février 2007, le tribunal correctionnel d’Alger a décidé de reporter l’audience dans le procès de Me Amine Sidhoum Abderrahman, membre de l’ONG SOS Disparu(e)s, et Me Hassiba Boumerdassi, avocate membre du CFDA, inculpés d’ "introduction d’objets non autorisés à la prison", à la demande de leurs avocats. Ceux-ci avaient effectivement obtenu lors de l’audience précédente que soient convoqués les témoins à charge, en particulier le directeur de la prison mettant en cause Me Boumerdassi. Aucun témoin n’étant présent lors de l’audience, les avocats ont demandé un nouveau report. Par ailleurs, plusieurs autres avocats se sont nouvellement constitués et ont demandé le report de l’audience, afin de prendre connaissance du dossier. Après de courtes délibérations, la cour a accédé à cette demande.
L’Observatoire avait mandaté Me Ayachi Hammami, avocat tunisien, en tant qu’observateur à l’audience, tenue à huis-clos. Seuls les avocats, dont Me Hammami, ont pu y assister. Les membres de SOS Disparus et de plusieurs familles de disparus ont été empêchés par la police de pénétrer dans l’enceinte du tribunal.
ANGOLA - Détention arbitraire / Libération / Poursuites judiciaires / Obstacles à la liberté de mouvement
21 février 2007 - AGO 001 / 0207 / OBS 021
8 mars 2007 - AGO 001 / 0207 / OBS 021.1
21 mars 2007 - AGO 001 / 0207 / OBS 021.2
Dans la nuit du 18 au 19 février 2007, des policiers ont fait irruption dans la chambre d’hôtel, à Cabinda, de Mlle Sarah Wykes, citoyenne britannique et responsable de programme à Global Witness, une organisation travaillant sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles, les conflits et les droits de l’Homme, et ont saisi plusieurs objets personnels, dont son passeport, un appareil photo numérique et plusieurs documents. Mlle Wykes a ensuite été arrêtée, sans mandat, et conduite au poste de police.
Mlle Wykes était arrivée en Angola le 11 février 2007 afin de rencontrer la société civile et les autorités locales, et s’entretenir du processus de transparence des revenus du pétrole dans le pays. Les autorités angolaises étaient pleinement informées de sa visite et lui avait remis un visa.
Le 19 février 2007, elle est apparue devant la cour, sans avoir pu rencontrer son avocat.
Le 28 février 2007, Mlle Wykes a été libérée sous caution pour un montant de 180 000 Kwanzas (environ 2 000 USD) et a pu quitter Cabinda pour rejoindre Luanda, à la condition qu’elle se présente au poste de police de la ville tous les deux jours.
Le 15 mars 2007, Mlle Wykes a été informée que son appel afin de pouvoir quitter le pays avait été accordé par le procureur général, à condition qu’elle retourne en Angola à la demande des autorités judiciaires. Melle Wykes a quitté l’Angola le 19 mars 2006, mais fin mars 2007, les charges à son encontre pour violation de l’article 26 de la Loi sur les crimes à l’encontre de la sécurité nationale restaient pendantes.
ARABIE SAOUDITE - Détention au secret / Risques de mauvais traitements
6 février 2007 - SAU 001 / 0207 / OBS 015
26 mars 2007 - SAU 001 / 0307 / OBS 015.1
Le 3 février 2007, une dizaine de défenseurs, dont MM. Sulaiman al-Rashudi, Essam al-Basrawi, avocats, Saud al-Hashimi, médecin, Musa al-Qirni et Abdel Rahman al-Shumayri, professeurs d’université, Abdelaziz al-Khariji et Al-Sharif Saif Al-Ghalib, ont été arrêtés par des membres des services secrets et placés en détention au secret, courant ainsi le risque de faire l’objet de mauvais traitements. Certains ont été arrêtés à Madinah et d’autres à Jeddah, où ils s’étaient réunis afin de discuter de l’organisation d’activités pacifiques en faveur de réformes démocratiques. Les membres des services secrets ont notamment fait irruption au domicile de M. Essam al-Basrawi, confisquant plusieurs documents et ordinateurs et détruisant par la même occasion plusieurs meubles et objets.
Toutes ces personnes seraient suspectées de "collecte illégale et transmission d’argent à des personnes suspectes à l’étranger", mais aucune charge officielle n’a été prononcée contre eux. Fin août 2007, les huit hommes restent détenus au secret.
Depuis leur arrestation, les membres des familles des détenus et leurs avocats se sont vus refuser toute visite. Ainsi, le 5 février 2007, le fils de M. Essam Basrawi n’a pu le rencontrer pour lui remettre son traitement médical.
Tous les détenus restent en détention aux bureaux des services secrets à Jeddah.
En outre, M. Basem Alam, l’un des avocats des détenus, a fait l’objet d’actes de harcèlement du fait de son engagement dans cette affaire. Il a ainsi été empêché de quitter le territoire début mars.
ARGENTINE - Cambriolage / Harcèlement
21 février 2007 - ARG 001 / 0207 / OBS 022
Le 18 février 2007, des inconnus sont entrés violemment dans les bureaux de M. Horacio Meguira, membre du Comité d’action juridique (Comité de Acción Jurídica - CAJ) et avocat spécialisé dans le droit du travail, fondateur et directeur du département juridique de la Fédération des travailleurs d’Argentine (Central de Trabajadores de la Argentina - CTA), à Buenos Aires.
Les agresseurs ont détruit la porte du CAJ, se sont directement dirigés vers le bureau de M. Meguira, alors absent, et ont volé le disque dur de son ordinateur et le fax contenant la mémoire de tous les envois et réceptions de documents. Aucun autre objet de valeur n’a été dérobé, ni aucun autre bureau visité.
ARGENTINE - Enlèvement / Torture et mauvais traitements / Menaces
7 mars 2007 - ARG 002 / 0307 / OBS 025
Le 2 mars 2007, M. Carlos Leiva, dirigeant de la section du Mouvement des travailleurs licenciés (Movimiento de Trabajadores Desocupados - MTD) dans le district de Lanús, a été enlevé par trois inconnus alors qu’il se rendait à une réunion de délégués du MTD Front populaire "Darío Santillán" dans la zone de Constitución, à Buenos Aires.
M. Leiva a ensuite été conduit dans un hangar désaffecté, où il a été attaché à une chaise et interrogé sur ses activités. Ses agresseurs l’ont questionné sur les "chefs" de son organisation et sur les "responsables" des campagnes, indiquant que s’il voulait être un guérillero, son visage "apparaîtrait sur un drapeau comme celui de Santillán" (en référence au jeune Darío Santillán, militant assassiné à la station d’Avellaneda, et collègue de M. Leiva).
Après un long interrogatoire, lors duquel ses ravisseurs ont fait état de ses déplacements des derniers jours, l’un d’eux a forcé M. Leiva à se mettre à genoux et lui a dit qu’il allait être "le second a disparaître", ajoutant qu’ils avaient reçu l’ordre de le "nettoyer". Ils lui ont ensuite braqué à plusieurs reprises une arme sur la tempe.
Après plus de sept heures, M. Leiva a été abandonné aux environs de Barracas. Il a pu rejoindre Lanús grâce à l’aide de passants venus le secourir.
BANGLADESH - Détention arbitraire / Mauvais traitements
30 janvier 2007 - BGD 001 / 0107 / OBS 010
Le 27 janvier 2007, M. Shahidul Islam, défenseur des droits environnementaux et des droits des sans-terre dans le sud-ouest du Bangladesh, et directeur exécutif de l’ONG de développement Uttaran, basée à Satkhira, a été arrêté par des militaires du centre d’entraînement d’Uttaran à Tala Upazilla, et conduit dans une cellule d’interrogatoire, où il aurait été victimes de mauvais traitements. M. Islam a ensuite été conduit au poste de police local.
Le 28 janvier 2007, M. Shahidul Islam a été condamné, sans charge officielle à son encontre, à un mois de détention, sur le fondement de l’Acte des pouvoirs spéciaux (Special Powers Act) de 1974, qui prévoit de telles sanctions pour les personnes qui commettraient des "actes préjudiciables" contre l’Etat.
Fin juillet 2007, M. Shahidul Islam reste détenu malgré l’obtention d’une libération sous caution, le gouvernement ayant prolongé sa détention sur le fondement de l’Acte des pouvoirs spéciaux de 1974.
BOLIVIE - Agressions / Harcèlement
24 janvier 2007 - Lettre ouverte aux autorités
En décembre 2006, le Comité civil pro Santa Cruz (Comité Cívico Pro Santa Cruz)1, opposé à l’adoption, par l’Assemblée constituante, du système de vote à la majorité absolue au détriment du vote aux deux-tiers, et suite à la grève ayant suivi l’annonce de cette décision, a menacé les personnes et organisations n’ayant pas soutenu ce mouvement, dont l’Association permanente des droits de l’Homme de Bolivie (Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia - APDHB).
Ainsi, le 6 décembre 2006, M. Adalberto Rojas, président de l’APDHB, M. Marcelo Cadima et Mmes Catty Cuellar, Pura Ramírez et Fabiana Aguilar, membres de l’APDHB, ainsi que cinq victimes prises en charge par l’organisation, ont été physiquement et verbalement agressés par un groupe d’individus revendiquant leur appartenance à l’Union des jeunes de Santa Cruz (Unión Juvenil Cruceñista), bras armé du Comité civil pro Santa Cruz. L’APDHB a déposé plainte auprès de la police. Depuis, des policiers ont été désignés afin de les protéger.
De même, dans la nuit du 7 décembre 2006, le siège d’ALAS, une ONG qui travaille en faveur des droits des paysans et des communautés indigènes, a fait l’objet de 22 tirs par balles.
Le 10 décembre 2006, plusieurs personnes suspectées d’être impliquées dans les agressions dont ont été victimes les membres de l’APDHB ont organisé une fête à proximité du siège de l’organisation, en compagnie de policiers, y compris ceux qui étaient chargés de la protection de ses membres.
Par ailleurs, le 15 décembre 2006, suite à l’échec de la grève susmentionnée, le Comité civil pro Santa Cruz a convoqué un conseil régional, appelant notamment à l’indépendance de la région de Santa Cruz. A cette occasion, de nombreux paysans ont organisé des barrages sur la route menant à San Julián, au cours desquels se sont produits de violentes émeutes. Une cinquantaine de personnes auraient été blessées.
Entre le 15 et le 16 décembre 2006, une centaine de personnes, dont le sous-préfet de la province de Ñuflo de Chávez, son chauffeur, et le frère du président du Comité civil pro Santa Cruz, ont violemment attaqué les bureaux de la Fédération autochtone Paikoneka de San Javier (Central Indígena Paikoneka de San Javier - CPI-SJ), et y ont mis le feu, détruisant ainsi des archives datant de plus de 20 ans. Ils ont ensuite menacé les dirigeants, les obligeant à se réfugier dans les communautés avoisinantes. Plus tard, à Concepción, autre localité de Santa Cruz, ce groupe de personnes a également saccagé les bureaux de la Fédération indigène des communautés de Concepción (Central Indígena de las Comunidades de Concepción - CICC) et les habitations de deux de ses dirigeants indigènes.
Le 17 décembre 2006, ces mêmes personnes se sont rendues à San Ignacio de Velasco, où elles ont aussi incendié la maison de M. Guillermo Ortiz, dirigeant indigène et membre de l’Association des conseils autochtones de San Ignacio de Velasco (Asociación de Cabildos Indígenas de San Ignacio de Velasco - ACISIV), alléguant que cet acte constituait une vengeance suite aux barrages de San Julián.
De même, un groupe de personnes, parmi lesquelles se trouvaient le maire municipal d’Ascención de Guarayos, le sous-préfet de la province de Guarayos, le président du Comité civil Ascención de Guarayos, le dirigeant de l’organisation paysanne parallèle de Ascención de Guarayos, le maire de Urbichá, et l’ancien maire de Urubichá, se sont rendues à Ascención de Guarayos, proclamant que les "collas"2 devaient disparaître de la localité et qu’ils seraient tous expulsés. Ils ont par la suite menacé la famille d’un ancien dirigeant indigène, frère de l’actuelle présidente de la Fédération des organisations des peuples natifs Guarayos Guaraya (Central de Organizaciones de Pueblos Guarayos - COPNAG), et agressé plusieurs personnes.
Le 7 janvier 2007, les membres de l’APDHB, ne pouvant financer la protection policière dont ils bénéficiaient jusqu’alors, ont dû quitter leurs bureaux et entrer en clandestinité.
Le 16 janvier 2007, M. Adalberto Rojas s’est rendu au palais de justice de Santa Cruz pour dénoncer ces faits, et a été menacé et insulté.
Le 21 janvier 2007, la secrétaire de l’APDHB à Santa Cruz, Mme Fabiana Aguilar, a été insultée et menacée par des membres du Comité civil pro Santa Cruz qui se sont rendus aux bureaux de l’organisation, et ont déclaré qu’ils vendraient les locaux. L’ APDHB a déposé plainte auprès du procureur.
BRÉSIL - Menaces de mort / Harcèlement
23 janvier 2007 - BRA 001 / 0107 / OBS 005
En décembre 2006, M. Erwin Krautler, évêque de la région de Xingu, militant des droits de l’Homme dans l’Etat du Pará et président du Conseil indigène missionnaire (Consejo Indigenista Misionero - CIMI), a reçu des menaces de mort par téléphone, dont l’auteur lui a dit qu’il serait assassiné le 29 décembre 2006, au cours d’une mission qu’il devait réaliser dans la commune de Gurupá, région de Marajó.
Le 26 décembre 2006, le ministère public fédéral du Pará a demandé à la police fédérale l’ouverture d’une enquête sur ces faits.
Le 3 janvier 2007, M. Krautler a déposé plainte auprès de la police fédérale d’Altamira et aurait été placé sous protection policière.
Ces menaces ont fait suite à plusieurs dénonciations effectuée par M. Krautler concernant les auteurs d’abus sexuels, la prostitution infantile dans la région, et l’impunité dans le meurtre de Sœur Dorothy Stang (cf. rapport annuel 2006 de l’Observatoire).
CAMBODGE - Assassinat
27 février 2007 - Communiqué de presse
Le 24 février 2007, M. Hy Vuthy, président du Syndicat libre des travailleurs du royaume du Cambodge (Free Trade Union of Workers in the Kingdom of Cambodia - FTUWKC) à l’usine Suntex, a été tué alors qu’il quittait son travail, à Phnom Penh, par deux inconnus à moto. M. Hy est le troisième membre du FTUWKC à être tué en trois ans.
CHINE - Mauvais traitements / Détention arbitraire / Harcèlement
17 janvier 2007 - CHN 001 / 0206 / OBS 018.1
Le 11 janvier 2007, lors d’une visite de son avocat, M. Yang Maodong, alias Guo Feixiong, conseiller juridique du cabinet Shengzhi, basé à Pékin, lui a confié avoir fait l’objet d’actes de torture depuis le début de sa détention, le 14 septembre 2006. Il aurait notamment été menotté et attaché à son lit pendant plus de 40 jours. M. Guo a ajouté qu’il avait été empêché de dormir pendant des jours, et soumis à près de cent interrogatoires pour "suspicion d’activité commerciale illégale", parfois pendant plus de 24 heures. Il aurait mené une grève de la faim pendant 25 jours pour protester contre ses conditions de détention, en vain.
Par ailleurs, le 13 janvier 2007, la sœur de M. Yang s’est vu dire par un policier du Bureau de sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de la ville de Shiyan, province d’Hubei, qu’elle devrait se "préparer psychologiquement" à ce que son frère soit condamné à une peine de cinq à huit ans de prison.
Le même jour, le frère de M. Yang aurait reçu un appel téléphonique du PSB local, indiquant que l’affaire était transférée au parquet de la province de Liaoning. Le procureur a nié ces faits.
CHINE - Condamnation / Détention arbitraire
18 janvier 2007 - CHN 004 / 0406 / OBS 044.2
Le 12 janvier 2007, la cour populaire du district de Yangpu a condamné Mme Mao Hengfeng, défenseure engagée dans la lutte contre les politiques de planification familiale et les expulsions forcées à Shanghai, à deux ans et demi de prison pour "destruction volontaire de propriété", pour avoir brisé une lampe dans une chambre d’hôtel où elle avait été placée en "détention douce", sans mandat, le 23 mai 20063.
COLOMBIE - Cambriolage / Harcèlement
29 janvier 2007 - COL 001 / 0107 / OBS 009
Le 22 janvier 2007, le siège de l’Assemblée permanente de la société civile pour la paix (Asamblea Permanente de la Sociedad Civil por la Paz), à Bogotá, a été violemment pris d’assaut par des inconnus. Ces derniers ont volé l’ordinateur central contenant toutes les informations relatives à l’Initiative citoyenne de paix (négociations visant à la résolution des conflits sociaux et armés, au cessez-le-feu, promotion d’accords humanitaires, etc.), pour laquelle l’Assemblée a fait l’objet d’intimidations et de menaces.
Les archives de l’organisation contenaient notamment des plaintes déposées contre les groupes paramilitaires et des documents appelant à faire la lumière sur leurs crimes et à obtenir réparation pour les victimes.
COLOMBIE - Assassinats / Harcèlement
2 février 2007 - COL 002 / 0207 / OBS 013
Le 31 janvier 2007, Mme Yolanda Izquierdo, dirigeante de l’Organisation populaire du logement (Organización Popular de Vivienda - OPV), a été assassinée à Montería, département de Córdoba, alors qu’elle ouvrait la porte de son domicile, dans le quartier Rancho Grande, pour accueillir son mari, M. Francisco Torreglosa. Deux hommes en moto les ont encerclés, ont échangé quelques mots avec eux, avant de les prendre pour cible, tuant Mme Izquierdo sur le coup. Son mari, gravement blessé, a été conduit dans une clinique de la ville.
Mme Izquierdo avait pris la tête, conjointement avec M. Manuel Argel, agriculteur, d’un groupe de victimes de paramilitaires. Ces victimes étaient intervenues lors du procès de l’ex-chef des Autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC).
Le 25 janvier 2007, Mme Izquierdo avait porté plainte pour menaces de mort. Les jours suivants et jusqu’à son assassinat, Mme Izquierdo s’était rendue au bureau du procureur pour obtenir une protection. Il lui avait alors été répondu que l’examen de cette demande prendrait une semaine.
Par ailleurs, le 20 janvier 2007, le siège de la Ligue des femmes déplacées de Turbaco (Liga de Mujeres Desplazadas de Turbaco) a été attaqué.
Enfin, le 28 janvier 2007, M. Freddy Abel Espitia, président du Comité des déplacés de Cotorra (Comité de Desplazados de Cotorra), a été assassiné par des inconnus.
COLOMBIE - Assassinat / Menaces
8 février 2006 - COL 003 / 0207 / OBS 016
Le 7 février 2007, Mme Carmen Cecilia Santana Romaña, épouse de M. Hernán Correa Miranda, premier vice-président de la Centrale unitaire des travailleurs (Central Unitaria de Trabajadores - CUT), a été assassinée à son domicile, à Apartadó (département d’Antioquia). Mme Romaña était membre de la Commission des réclamations du Syndicat national des travailleurs dans le secteur agricole (Sindicato Nacional de Trabajadores del Sector Agrario - SINTRAINAGRO).
La veille, plusieurs organisations, dont la CUT, SINTRAINAGRO, le Mouvement national des victimes des crimes commis par l’Etat (Movimiento Nacional de Víctimas de Crímenes de Estado), le Collectif d’avocats "José Alvear Restrepo" (Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo - CCAJAR), la Fondation Manuel Cepeda Vargas, la Fondation comité de solidarité avec les prisonniers politiques (Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos - FCSPP), le Comité permanent pour la défense des droits de l’Homme (Comité Permanente por los Derechos Humanos - CPDH) et la Commission colombienne de juristes (Comisión Colombiana de Juristas - CCJ), avaient reçu des menaces de la part d’un groupe présumé de paramilitaires, qui se présente comme la "Nouvelle génération des Aigles noirs", déclarant qu’ils s’en prendraient aux membres de la famille des dirigeants d’opposition.
COLOMBIE - Détention arbitraire / Harcèlement
16 février 2007 - COL 004 / 0207 / OBS 019
Le 13 février 2007, à Pasto, M. Jesús Javier Dorado Rosero, directeur du CPDH dans le département de Nariño et membre du bureau de direction du Syndicat des magistrats de Nariño (Junta Directiva del Sindicato del Magisterio - SIMANA), a été arrêté par des agents du Département administratif de sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad - DAS), puis conduit au bureau du procureur, où il reste détenu pour "enquête".
De plus, depuis novembre 2006, le CPDH reçoit des informations sur l’existence d’un projet d’assassinat contre M. Dorado Rosero, par des paramilitaires. Toutefois, malgré plusieurs plaintes déposées sur le harcèlement dont ce dernier fait l’objet, aucune mesure de protection n’a été prise en sa faveur, le DAS estimant que les risques encourus sont "faibles".
COLOMBIE - Disparition forcée / Libération / Atteinte à l’intégrité psychologique
16 février 2007 - COL 005 / 0207 / OBS 020
16 mars 2007 - COL 005 / 0307 / OBS 020.1
Le 13 février 2007, Mme Katherine González Torres, sœur de Mme Sandra Gutiérrez Torres, membre de l’Organisation féminine populaire (Organización Femenina Popular - OFP), a été enlevée alors qu’elle se rendait à son travail.
Le 12 mars 2007, Mme González Torres a été retrouvée, après avoir été abandonnée les yeux bandés par ses ravisseurs, aux alentours d’un terminal de transport de Barrancabermeja (département de Santander). Elle aurait été détenue dans un lieu froid et sombre, et été victime de harcèlement. Elle a toutefois pu surprendre plusieurs conversations de ses ravisseurs, lors desquelles l’OFP et la médiatisation de sa disparition était évoquée.
En décembre 2006, l’OFP avait reçu un message électronique, dans lequel les auteurs avaient menacé les membres de l’organisation, déclarant qu’ils s’en prendraient à leurs proches.
CONGO - BRAZZAVILLE - Condamnations / Harcèlement / Entraves à la liberté de mouvement
4 janvier 2007 - COG 001 / 0406 / OBS 050.2
13 février 2007 - Lettre ouverte aux autorités
Le 27 décembre 2006, M. Christian Mounzéo, président de l’ONG Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH), et M. Brice Makosso, secrétaire permanent de la Commission épiscopale "Justice et paix" à Pointe-Noire, et tous deux coordinateurs de la coalition "Publiez ce que vous payez", ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 300 000 francs CFA d’amende (environ 475 euros) par le tribunal de Pointe-Noire, pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "complicité". MM. Mounzéo et Makosso ont immédiatement fait appel de cette décision.
Par ailleurs, le 15 janvier 2007, alors qu’ils se rendaient au Kenya pour participer au Forum social mondial (FSM) à Nairobi, MM. Mounzéo et Makosso ont été interpellés à l’aéroport par des agents de la police de l’air et des frontières, sur réquisition du procureur de la République, leur interdisant de quitter la circonscription de Pointe-Noire. Ils ont alors été placés en garde à vue pendant près de huit heures, avant de pouvoir rencontrer le procureur qui a indiqué que l’assignation à résidence à leur encontre était toujours valide, la procédure en appel pour "mauvaise gestion de fonds" et "faux en écriture" étant toujours pendante. MM. Mounzéo et Makosso ont été relâchés en milieu d’après-midi, après le départ de leur avion.
Le 12 février 2007, MM. Mounzéo et Makosso ont une nouvelle fois été empêchés de sortir du pays. Ils devaient tous deux se rendre en France pour prendre part au Sommet citoyen France-Afrique, organisé du 11 au 13 février 2007, à Paris, pour intervenir en séance plénière, respectivement sur les droits économiques et sociaux en Afrique et sur les flux financiers et le développement.
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES - 4ème session
29 mars 2007 - Intervention écrite et orale
Lors de la quatrième session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenue à Genève (Suisse) du 12 au 30 mars 2007, l’Observatoire est intervenu dans le cadre du dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, Mme Hina Jilani.
L’Observatoire a notamment salué le rapport soumis par Mme Jilani et rappelé l’importance de sa contribution à la protection des défenseurs, dans un contexte de répression continue à l’encontre de ces derniers. L’Observatoire a également souligné l’augmentation de la répression à l’encontre des militants engagés dans la défense des droits économiques, sociaux et culturels. Non seulement la liberté syndicale reste bafouée, voire inexistante, dans de nombreux pays, notamment en Asie (Chine, Corée du Sud), au Moyen-Orient (Arabie saoudite, Emirats arabes unis), ou encore à Djibouti, mais de nombreux syndicalistes ont également fait l’objet d’actes de violence (Colombie, Philippines).
Les mouvements de protestation sociale en Amérique latine ont de même fait l’objet d’une répression et d’un usage de la force de plus en plus disproportionné, et ceux qui protestent contre la précarité des conditions de vie, liées en partie à la mauvaise gestion économique et la corruption ont été gravement réprimés (Congo-Brazzaville, Niger, RDC, Zimbabwe).
Dans ce contexte, les personnes engagées en faveur du droit des peuples indigènes (Colombie, Chili, Équateur), du droit à la terre (Brésil, Philippines) et à un environnement préservé (Inde, Guatemala, Honduras, Thaïlande) ont été prises pour cible.
Les défenseurs des droits des minorités et des droits à la santé, au logement et à la terre ont continué de payer un lourd tribut en raison de leurs activités en faveur des défavorisés et de leur opposition à des groupes d’intérêts puissants, notamment en Asie (Bangladesh, Cambodge, Chine, Thaïlande, Vietnam).
COSTA RICA - Harcèlement / Licenciement collectif
26 mars 2007 - CRI 001 / 0307 / OBS 028
Le 15 janvier 2007, une plainte a été déposée par M. Marco Nuñez Arias, député et membre du groupe parlementaire du Mouvement "libertaire" (Movimiento Libertario), auprès du procureur général de la République contre les dirigeants des principales organisations syndicales du Costa Rica. M. Nuñez Arias a notamment demandé à ce que ces organisations soient sanctionnées pour avoir déposé plainte devant l’Organisation internationale du Travail (OIT) contre le Costa Rica pour non-respect des instruments nationaux et internationaux en matière de droits du travail.
De plus, dans la semaine du 12 mars 2007, M. Dennis Cabezas, président de la Fédération du mouvement des travailleurs costaricains (Central del Movimiento de Trabajadores Costarricenses - CMTC), a été empêché d’assister à une réunion de conciliation sur un différend entre le ministère de l’Agriculture et de l’élevage et plusieurs syndicats, dans le cadre duquel il avait été nommé représentant officiel des syndicats. Le ministre de l’Agriculture et de l’élevage et le président exécutif du Conseil national de la production ont en effet refusé sa présence, réduisant de cette manière le pouvoir de négociation de la partie syndicale.
CUBA - Harcèlement
21 mars 2007 - Communiqué de presse
En mars 2007, le domicile de M. Juan Carlos González Leiva, président de la Fondation cubaine des droits de l’Homme (Fundación Cubana de Derechos Humanos), est encerclé par des véhicules de la Sécurité de l’Etat et de la police nationale, accompagnés de nombreux paramilitaires de la Brigade d’action rapide. Il a ainsi été à plusieurs reprises empêché de quitter son domicile ou de recevoir des visites.
Fin août 2007, M. González Leiva continue de faire l’objet d’une surveillance étroite, notamment en ce qui concerne ses communications téléphoniques et lorsqu’il reçoit des visites.
DJIBOUTI - Détention arbitraire / Condamnation
9 mars 2007 - Communiqué de presse
12 mars 2007 - Communiqué de presse
19 mars 2007 - Communiqué de presse
Le 9 mars 2007, des policiers de la brigade criminelle se sont présentés au domicile de M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), et l’ont conduit dans les locaux de la brigade criminelle, sans préciser le motif de son arrestation. M. Noël Abdi a ensuite été officiellement placé en garde à vue.
Cette arrestation est intervenue après une série de prises de position de M. Noël Abdi au nom de la LDDH sur l’intervention sanglante des forces de sécurité à Arhiba - un quartier de Djibouti ville - le 30 novembre 2005 ; ainsi que sur un charnier retrouvé dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales le 1er janvier 1994.
Le 11 mars 2007, le président de la Chambre des flagrants délits du Tribunal de première de instance de Djibouti a décidé la mise en liberté provisoire de M. Jean-Paul Noël Abdi, et a ordonné une enquête.
Immédiatement après sa libération, deux officiers de la sécurité publique se sont rendus à son domicile afin de saisir son passeport, l’empêchant ainsi de se rendre au Burkina Faso où il devait participer, le 14 mars 2007, à la conférence régionale de presse organisée par l’Observatoire pour la sortie de son rapport annuel 2006 puis, le 15 mars, au congrès de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH).
M. Noël Abdi avait été arrêté sans mandat le 9 mars 2007 puis placé en garde à vue dans les locaux de la brigade criminelle, avant d’être placé en détention le 10 mars 2007, sur décision du ministère public, à la prison de Gabode.
Le 18 mars 2007, M. Abdi a été condamné par la Chambre des flagrants délits du Tribunal de première de instance de Djibouti à six mois de prison ferme et 100 000 francs djiboutiens d’amende pour "divulgation de fausses nouvelles", "dénonciation calomnieuse" et "diffamation" à propos de la communication de la LDDH émise le 14 février 2007 concernant la découverte du charnier dans le village du Day.
Présent au procès, l’avocat de M. Abdi avait formulé une demande de renvoi, les pièces les plus importantes du dossier, notamment celles relatives à la procédure préliminaire et la plainte du ministère de la Défense, ne lui ayant pas été communiquées. Son avocat fondait également sa demande de renvoi sur le besoin de citer d’importants témoins. Sa demande ayant été refusée par les juges, il n’a pu défendre son client. Son avocat a fait appel.
FÉDÉRATION DE RUSSIE - Agression
17 janvier 2007 - RUS 001 / 0107 / OBS 002
Dans la soirée du 14 janvier 2007, M. Bakhrom Khamroev, membre du Comité d’assistance civique (Civic Assistance Committee - CAC), a été agressé par un groupe d’inconnus alors qu’il pénétrait dans la station de métro "Toul’skaya", à Moscou. Ses agresseurs l’ont saisi par derrière, frappé au visage, à la tête et aux reins, avant de le laisser à terre. M. Khamroev a ensuite été examiné par un médecin qui a diagnostiqué une commotion cérébrale, ainsi que de nombreuses contusions sur l’ensemble du corps.
A la suite de ces faits, une enquête criminelle a été ouverte par la police du métro, mais les agresseurs n’ont à ce jour pu être identifiés.
Avant ces faits, M. Khamroev aurait été menacé et suivi à plusieurs reprises.
FEDERATION DE RUSSIE - Poursuites judiciaires / Fermeture d’une ONG
22 janvier 2007 - Communiqué de presse
24 janvier 2007 - Communiqué de presse
Le 23 janvier 2007, la Cour suprême a confirmé la décision de la Cour régionale de Nizny-Novgorod du 13 octobre 2006 de dissoudre la Société d’amitié russo-tchétchène (Russian Chechen Friendship Society - RCFS), en vertu de l’article 19 de la Loi fédérale sur les ONG, qui prévoit qu’"une personne condamnée sur la base de la Loi sur la lutte contre les activités extrémistes ne peut être le co-fondateur d’une organisation", se référant à la condamnation préalable de M. Stanislav Dmitrievski, directeur exécutif de la RCFS, à deux ans de prison avec sursis en février 2006 pour "incitation à la haine raciale", en lien avec ses activités au sein de l’ONG. La Cour a également fondé sa décision sur l’article 15 de la Loi sur la lutte contre les activités extrémistes, qui prévoit que "si le responsable ou un membre d’une ONG fait une déclaration publique dans laquelle il ou elle appelle à un acte extrémiste ou si il ou elle est condamné pour un acte extrémiste, son organisation doit publiquement marquer sa désapprobation de ces faits dans les cinq jours qui suivent […] ; l’omission par l’organisation d’une telle déclaration sera considérée comme un acte extrémiste".
La RCFS a fait appel de cette décision devant le Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La plainte a été enregistrée par la CEDH le 7 juin 2007, pour violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à la liberté d’association et de réunion.
FEDERATION DE RUSSIE - Entrave à la liberté de rassemblement
26 janvier 2007 - Communiqué de presse
Le 17 janvier 2007, un projet de loi intitulé "Amendements à certaines lois fédérales sur les rassemblements, manifestations, marches et réunions" a été présenté à la Douma, prévoyant de nouvelles restrictions à la liberté de rassemblement et renforçant les provisions déjà restrictives de la loi de 2004 à ce sujet. En effet, l’article 5 du projet prévoyait que les personnes condamnées pénalement ou administrativement sur la base de la Loi contre les activités terroristes ne peuvent organiser de rassemblement. Or cette loi a déjà été utilisée pour criminaliser les activités des défenseurs des droits de l’Homme et pour les condamner. De plus, selon ce projet de loi, toute personne, organisation ou formation ayant reçu un avertissement de la part des autorités sur la base de la loi de 2004 se voyait interdire d’organiser des rassemblements pendant six mois.
L’article 8 du projet étendait par ailleurs la liste des lieux dans lesquels les rassemblements étaient interdits, en particulier près des campements ou institutions militaires.
Enfin, l’article 12 prévoyait la possibilité pour les autorités d’interdire toute manifestation pendant une période de deux semaines avant et après la tenue d’élections.
Le projet de loi a par la suite été retiré.
GEORGIE - Condamnation / Détention
23 mars 2007 - GEO 004 / 0606 / OBS 085.2
Le 19 mars 2007, M. Jaba Jishkariani, membre de l’Institut égalitaire (Egalitarian Institute), a été arrêté après avoir été condamné, le même jour, à un mois de prison pour "irrespect envers la cour" (Article 208 du code pénal), par la Cour des mineurs. Cette condamnation était relative aux propos tenus par M. Jishkariani au sujet de la condamnation en 2006 de M. Giorgi Zerekidze, un prisonnier mineur, à dix ans de prison par la Cour de Tbilisi pour "tentative de meurtre" et "hooliganisme", peine réduite à sept ans le 9 mars 2007. Il avait reproché à la cour son manque d’indépendance et déclaré que la condamnation était injuste. Il avait ajouté que les gardiens de la cour étaient les "esclaves de M. Ivane Merabishvili [ministre de l’Intérieur]".
Le 18 avril 2007, M. Jaba Jishkarian a été libéré du centre de détention provisoire du ministère de l’Intérieur.
GUATEMALA - Assassinat / Harcèlement
17 janvier 2007 - GTM 001 / 0107 / OBS 004
Le 15 janvier 2007, M. Pedro Zamora, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’entreprise portuaire Quetzal (Sindicato de Trabajadores de la Empresa Portuaria Quetzal - STEPQ), à Puerto Quetzal, a été assassiné lors d’une attaque armée contre son véhicule, alors qu’il rentrait chez lui avec ses deux fils. Une centaine de balles ont été tirées dans la direction de son véhicule, dont une vingtaine ont atteint le corps du dirigeant syndical.
Lors de l’attaque, M. Zamora, qui avait reçu des menaces de mort depuis plusieurs jours, a essayé de protéger ses enfants en les mettant à terre, dont l’un d’entre eux a toutefois été blessé. Après avoir tiré, les assaillants se sont approchés du véhicule et ont de nouveau tirés à bout portant sur M. Zamora, méthode généralement employée par les groupes paramilitaires et les forces armées.
M. Pedro Zamora avait été particulièrement actif lors des négociations sur le Pacte collectif des conditions de travail (Pacto Colectivo de Condiciones de Trabajo), ainsi que dans la lutte permanente pour la réembauche d’un groupe de travailleurs, licenciés abusivement.
Début 2006, le syndicat avait déposé plainte auprès du ministère public et de la défenseure des droits de l’Homme sur les actes de harcèlement dont les membres de son organisation faisaient l’objet, sans qu’aucune mesure de protection ne leur ait été accordée.
GUATEMALA - Menaces / Harcèlement
30 janvier 2007 - GTM 002 / 0107 / OBS 011
Les 16 et 18 janvier 2007, M. Flaviano Bianchini, volontaire du Collectif "Madre Selva" et défenseur des droits de l’Homme et des droits environnementaux, a aperçu devant la porte de son immeuble un véhicule aux vitres teintées, dont il n’a pu identifier les passagers. De plus, les 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 25 janvier 2007, M. Bianchini a reçu plusieurs appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort. Ces faits ont fait suite à la publication d’un rapport d’enquête du Collectif sur la contamination du fleuve Tzalá, dans la commune de Sipakapa, département de San Marcos, critiquant les activités d’exploitation minière de l’entreprise Marlin (propriété de Montana Exploradora, une filiale de Gold Corporation).
Par ailleurs, le 19 janvier 2007, M. Bianchini a été poursuivi par un inconnu au visage camouflé, dans la zone 2 de la ville de Guatemala. Après un long moment, M. Bianchini a réussi à semer son poursuivant.
Enfin, après la publication du rapport du Collectif, le vice-ministre de l’Energie et des mines, M. Jorge García, a affirmé que "des analyses avaient été effectuées, qui ont conclu que le rapport [du Collectif] n’[était] pas conforme aux protocoles de recueil et d’analyses nationalement et internationalement reconnus". Il a ajouté qu’il allait porter une copie de ce rapport à l’attention du ministère public, afin de savoir si M. Bianchini pouvait être poursuivi pour avoir réalisé "un rapport invalide".
GUATEMALA - Menaces / Harcèlement / Enlèvement / Vol
9 février 2007 - Communiqué de presse
Le 2 février 2007, M. José Roberto Morales, coordinateur du bureau des droits des peuples indigènes du Centre d’action légale des droits de l’Homme (Centro de Acción Legal en Derechos Humanos - CALDH), a été enlevé alors qu’il rentrait chez lui dans un véhicule du CALDH. Ses ravisseurs l’ont menacé de mort et l’ont abandonné peu après dans un quartier proche, volant le véhicule qui contenait un ordinateur portable et des documents. Ces derniers ont ensuite été retrouvés intacts. Parallèlement à ces faits, des inconnus ont détruit les jantes du véhicule personnel de M. Otto Navarro, conseiller juridique du CALDH, alors que sa voiture se trouvait dans un parking gardé par une entreprise privée de sécurité.
Par ailleurs, entre le 3 et le 5 février 2007, les bureaux qui abritent le Mouvement national des droits de l’Homme (Movimiento Nacional de Derechos Humanos - MNDH), l’Unité de protection des défenseures et défenseurs des droits de l’Homme (Unidad de Protección de Defensoras y Defensores de Derechos Humanos - UPD-MNDH) et l’association Communication pour l’art et la paix (Comunicación para el Arte y la Paz - COMUNICARTE) ont été cambriolés. Les archives ont été fouillées et plus de dix ordinateurs volés, ainsi que l’équipement vidéo et de la documentation sur le travail des organisations, qui ont porté plainte. Alors que plusieurs membres de ces organisations attendaient devant l’immeuble l’arrivée des autorités, ils ont été filmés par les occupants d’un véhicule passant devant eux.
Le 5 février 2007, Mme Ángelica González, avocate du service juridique du CALDH, a trouvé une note de menaces sur son véhicule qui mentionnait son travail, citait ses collègues et leurs horaires de travail.
GUATEMALA - Assassinat / Menaces
9 février 2007 - GTM 003 / 0207 / OBS 018
Le 6 février 2007, M. Israel Carias Ortiz, dirigeant de l’Association paysanne intégrale de développement des Achiotes (Asociación Campesina Integral de Desarrollo Achiotes), et ses deux jeunes fils ont été assassinés par balles, alors qu’ils revenaient de Zacapa.
M. Ortiz était allé acheter des médicaments pour sa mère, alors gravement malade. Celle-ci est décédée en apprenant la mort de son fils et de ses petits-enfants.
M. Ortiz avait déposé plainte à plusieurs reprises pour actes de harcèlement et menaces, sans réaction de la part des autorités.
GUINEE-CONAKRY - Mauvais traitements / Détentions arbitraires / Libérations
24 janvier 2007 - GIN 001 / 0107 / OBS 007
Le 22 janvier 2006, de nombreux membres de la garde rapprochée du Président de la République, les Bérets rouges, conduits par le fils du Président de la République, M. Ousmane Conté, se sont rendus à la Bourse du travail où étaient réunis de nombreux syndicalistes et membres d’organisations de la société civile depuis le début de la grève générale menée depuis le 10 janvier 2007, dans l’ensemble du pays.
A leur arrivée, les Bérets rouges ont saccagé l’ensemble des bureaux et des ordinateurs et ont passé à tabac de nombreux syndicalistes à coups de crosse. Une vingtaine de dirigeants syndicaux, parmi lesquels le Dr. Ibrahima Fofana, secrétaire général de l’Union syndicale des travailleurs de Guinée (USTG), Mme Hadja Rabiatou Diallo, secrétaire générale de la Confédération nationale des travailleurs guinéens (CNTG), M. Yamodou Touré, secrétaire général de l’Organisation des syndicats libres de Guinée (ONSLG), et M. Abdoulaye Baldé, secrétaire général de l’Union démocratique des travailleurs de Guinée (UDPG) ont également été frappés, puis arrêtés et conduits dans les locaux de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité (CMIS). Ils n’ont été libérés que tard dans la nuit du 22 au 23 janvier 2007.
INDE - Détentions arbitraires / Poursuites judiciaires / Harcèlement / Libération
9 février 2007 - IND 001 / 0207 / OBS 017
21 mars 2007 - IND 001 / 0307 / OBS 017.1
Le 8 février 2007, M. Gopen Sharma, responsable du bureau des droits de l’Homme du "Projet national de prévention de la torture en Inde" (National Project on Prevention of Torture in India - NPPT) de l’ONG People’s Watch pour le district de Murshidabad (Ouest du Bengale), a été arrêté par des policiers alors qu’il se trouvait dans le camp des forces de sécurité au poste de frontière de Kaharpara. Il enquêtait alors sur trois cas de violations des droits de l’Homme qui auraient été commises par les forces de sécurité, à la suite de plaintes déposées devant la Commission nationale des droits de l’Homme.
Au poste avancé n°1, M. Sharma a été agressé par un inconnu au motif que l’un de ses co-villageois lui devait de l’argent. Alors que M. Sharma demandait la protection des forces de sécurité locales, il a été placé en détention préventive et immédiatement conduit au poste de police de Ranninagar, sans mandat d’arrêt. Une fois arrivé au poste, M. Gopen Sharma a déposé plainte contre son agresseur, également arrêté. La police n’a toutefois pas enregistré cette plainte.
Pendant son arrestation, M. Gopen Sharma aurait été menacé et insulté par un policier, qui l’a accusé de déposer des plaintes abusivement, conjointement avec des groupes de défense des droits de l’Homme, contre la police et les forces de sécurité. La police a, de plus, saisi tous les documents relatifs aux plaintes déposées devant la Commission nationale des droits de l’Homme ainsi que le téléphone portable de M. Sharma.
M. Gopen Sharma aurait été inculpé sur la base des articles 420 (tromperie), 468 (falsification à des fins de tromperie) et 471 (utilisation intentionnelle d’un document falsifié) du Code pénal, encourant ainsi une peine de dix ans d’emprisonnement.
Le 9 février 2007, le juge de Lalbagh, Murshidabad, a placé M. Sharma en détention provisoire jusqu’au 22 février 2007, rejetant la demande de mise en liberté sous caution déposée par son avocat.
Ces faits ont fait suite à une mission menée le 1er février 2007 par M. Henri Tiphagne, directeur exécutif de People’s Watch, M. Kirity Roy, président de MASUM, une organisation qui travaille conjointement avec People’s Watch sur le NPPT, M. Biplap Mukherjee, coordinateur national du NPPT pour l’Ouest du Bengale, et M. Gopen Sharma, afin d’enquêter sur des violations des droits de l’Homme perpétrées par des policiers contre les villageois. Les quatre hommes avaient été menacés et harcelés par les forces de sécurité présentes aux poste de frontière de Tala.
Le 15 mars 2007, la Cour de justice de Calcutta a ordonné la libération sous caution de M. Gopen Sharma, qui a été libéré le 20 mars 2007.
D’autre part, le 8 mars 2007, M. Vasanth, militant des droits de l’Homme et mari de Mme Shyla, chargée de projet de People’s Watch dans le district Coorg de Karnataka, a été arrêté alors qu’il s’était rendu au poste de police de Medikeri (district Kodagu de Karnataka) afin de recueillir des informations sur un cas de torture. Il a été libéré sous caution le lendemain, sans charge à son encontre. Il aurait été battu par la police lors de sa détention.
IRAN - Blocage de l’accès à un site internet / Agression
17 janvier 2007 - IRN 001 / 0107 / OBS 003
29 janvier 2007 - Communiqué de presse
Depuis janvier 2007, le site internet www.we-change.org est inaccessible depuis l’Iran, bloqué par les autorités. Ce site est le fruit d’une campagne en ligne lancée par des groupes féministes iraniens le 27 août 2006, appelant à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes dans la législation iranienne. Il reste toutefois accessible depuis l’étranger.
D’autre part, le 27 janvier 2007, Mmes Mansoureh Shojaei, Sedigheh Taghinia (alias Tal’at Taghinia) et Farnaz Seifi, trois journalistes engagées dans cette campagne, ont été arrêtées à l’aéroport Khomeini de Téhéran, et empêchées de quitter le pays. Elles devaient alors se rendre en Inde pour participer à un séminaire journalistique organisé par le journal en ligne Shahrzad News. Des officiers de police ont ensuite fouillé leurs domiciles et saisi certains de leurs effets personnels (téléphones, ordinateurs, livres et notes), avant de transférer les trois femmes à la section 209 de la prison Evin de Téhéran.
Mmes Shojaei, Taghinia et Seifi ont été libérées sous caution le 28 janvier 2007, sans qu’aucune charge officielle ne soit prononcée à leur encontre.
IRAN - Détention arbitraire / Obstacles à la liberté de rassemblement /
Libérations sous caution / Grève de la faim
5 mars 2007 - IRN 002 / 0307 / OBS 023
8 mars 2007 - IRN 002 / 0307 / OBS 023. 1
20 mars 2007 - IRN 002 / 0307 / OBS 023.2
Le 4 mars 2007, 33 militantes des droits de l’Homme ont été arrêtées lors d’un rassemblement devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, organisé en vue de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2007.
Elles protestaient également à cette occasion contre le procès de six femmes défenseures poursuivies devant le tribunal révolutionnaire pour leur participation à un rassemblement pacifique en juin 2006 et pour leur engagement dans la campagne "Un million de signatures". Cinq de ces six femmes, Mmes Nahid Jafari ; Sousan Tahmasebi ; Parvin Ardalan ; Noushin Ahmadi-Khorasani et Shahla Entesari, faisaient également partie de ces 33 militantes. L’une de leurs avocates, Mme Shadi Sadr, a également été arrêtée.
Parmi ces 33 femmes se trouvaient également Mmes Assieh Amini ; Gila Baniyaaghoub ; Mahboubeh Abbasgholizadeh ; Mahboubeh Hosseinzadeh ; Sara Loghmani ; Zara Amjadian ; Maryam Hosseinkhah ; Jelveh Javaheri ; Niloufar Golkar ; Parastou Dokouhi ; Zeynab Peyghambarzadeh ; Maryam Mirza ; Saghar Laghai ; Khadijeh Moghadam ; Saghi Laghai ; Nahid Keshavarz ; Mahnaz Mohamadi ; Nasrin Afzali ; Talat Taghinia ; Fakhri Shadfar ; Maryam Shadfar ; Elnaz Ansari ; Fatemenh Govarai ; Azadeh Frghani ; Samiyeh Farid ; Minou Mortazi et Sara Imanian.
Du 6 au 8 mars 2007, ces femmes ont toutes été libérés sous caution, à l’exception de Mmes Gila Baniyaaghoub, Mahboubeh Abbasgholizadeh et Shadi Sadr, alors en grève de la faim. Tandis que Mme Gila Baniyaaghoub a été libérée sous caution le 9 mars 2007, Mmes Abasgholizadeh et Sadr ont été libérées sous caution le 19 mars 2007.
IRAN - Libération
23 mars 2007 - IRN 004 / 0012 / OBS 125.10
Le 15 mars 2007, M. Nasser Zarafchan, avocat et membre fondateur du Centre des défenseurs des droits de l’Homme (Defenders of Human Rights Centre - DHRC), a été libéré au terme de sa peine. M. Zarafchan était emprisonné depuis août 2002 à la prison d’Evin, après avoir été condamné abusivement à trois ans de prison pour "possession illégale d’armes et d’alcool" et à deux ans de prison et 50 coups de fouet pour ses déclarations sur les assassinats d’intellectuels iraniens.
ISRAEL - Libération
19 mars 2007 - ISR 001 / 0605 / OBS 039.8
Le 18 mars 2007, M. Ziyad Muhammad Shehadeh Hmeidan, membre de l’ONG palestinienne de défense des droits de l’Homme Al-Haq, a été libéré. M. Ziyad Hmeidan était détenu depuis le 23 mai 2005, sans charge à son encontre, la Cour militaire de Moscobiya ayant à de nombreuses reprises justifié sa détention sur la base de "preuves
secrètes".
MEXIQUE - Harcèlement / Menaces
10 janvier 2007 - MEX 012 / 1206 / OBS 149.1
Le 30 décembre 2006, Mme Yésica Sánchez Maya, présidente de la section de Oaxaca de la Ligue mexicaine pour la défense des droits de l’Homme (Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos - LIMEDHH), a été accusée par cinq détenus de la prison de Tlacolula de Matamoros, à Oaxaca, dans une lettre adressée au gouverneur Ulises Ruiz Ortiz, d’avoir "usé de violence et de les avoir obligés à cautionner l’Assemblée populaire des peuples de Oaxaca" (Asamblea Popular de los Pueblos en Oaxaca - APPO). Ces détenus ont également déclarés avoir été "dupés" par des organisations de défense des droits de l’Homme.
Toutefois, le lendemain, ces mêmes détenus ont affirmé lors d’une conférence de presse qu’ils avaient signé cette lettre en échange de leur libération.
Par ailleurs, le 7 décembre 2006, le juge pénal de première instance du district d’Etla, Oaxaca, a émis un mandat d’arrêt contre Mmes Sánchez Maya et Aline Castellanos, membre du Consortium pour le dialogue parlementaire et l’équité AC, pour "vol aggravé" contre la chaîne de télévision Canal 9. Un mandat d’arrêt a également été émis contre 35 membres de l’APPO, dont M. Enrique Rueda Pacheco, dirigeant de la section 22 du Syndicat national des travailleurs de l’Education (Sindicato Nacional de Trabajadores de la Educación - SNTE).
Fin août 2007, Mmes Sánchez Maya et Mme Castellanos continuent de faire l’objet d’un mandat d’arrêt pour "dommages causés par un incendie", "sédition" et "association de malfaiteurs", sans qu’aucune poursuite en justice n’ait été ouverte.
MEXIQUE - Menaces de mort / Harcèlement
10 janvier 2007 - MEX 001 / 0107 / OBS 001
Le 8 janvier 2007, vers 22h, M. Artemio Desiderio, membre du Comité Cerezo, une organisation œuvrant à la défense des droits des prisonniers politiques et de conscience au Mexique, a été surveillé par un inconnu en civil alors qu’il se trouvait devant l’Eglise des pauvre, dans la ville de Oaxaca, en compagnie d’une amie. L’individu, qui semblait nerveux, parlait de temps en temps au téléphone tout en les fixant.
Après environ une demi-heure, l’individu est parti, sans cesser de regarder le couple d’amis, se retournant pour les regarder plusieurs fois. Lorsque M. Artemio Desiderio s’est séparé de son amie, celle-ci a marché dans la même direction que l’individu, qui l’a de nouveau regardée de manière insistante. Il a ensuite pris la direction inverse pour rejoindre M. Artemio Desiderio. L’individu, parlant sur son portable, a continué de surveiller M. Desiderio jusqu’à ce que ce dernier monte dans un autobus.
MEXIQUE - Harcèlement / Menaces de mort
20 mars 2007 - MEX 002 / 0307 / OBS 026
Le 7 mars 2007, Mme Elena López Hernández, membre du Réseau solidaire Décade contre l’impunité (Red Solidaria Década Contra la Impunidad - RSDCI), à Mexico, a reçu un appel anonyme en provenance de Guadalajara, dont l’auteur a indiqué qu’ils "savaient où elle habitait".
Les membres du RSDCI ont déposé plainte auprès du bureau du procureur.
Le 12 janvier 2007, Mme López Hernández avait déjà été victime de deux appels anonymes dont les auteurs l’avaient insultée et menacée de mort, lui disant qu’elle devrait "écouter ce qui arrive à ceux qui défendent les guérilleros", laissant ensuite entendre deux explosions.
Ces menaces seraient liées aux dénonciations effectuées par le RSDCI lors d’une conférence de presse le 9 janvier 2007, relative aux violations des droits de l’Homme dont ont été victimes trois indigènes, MM. Gerardo et Jorge Marcial Tzompaxtle Tecpile et Gustavo Robles López, arrêtés le 12 janvier 2006 et accusés d’"association délictueuse en vue d’actes de terrorisme". Sans réponse des autorités suite à sa plainte déposée devant les autorités compétentes et à sa demande de protection, Mme López Hernández était entrée en clandestinité provisoirement.
NICARAGUA - Attaque / Menaces
25 janvier 2007 - NIC 001 / 0107 / OBS 008
Le 17 janvier 2007, M. Denis Báez Osorio, conseiller juridique du Centre nicaraguayen des droits de l’Homme (Centro Nicaragüense de Derechos Humanos - CENIDH), a été insulté et agressé alors qu’il rendait visite à une victime de violences familiales représentée par le CENIDH. L’auteur de ces violences est en effet apparu de l’autre côté de la rue, avant de s’approcher une pierre à la main, et de la lancer dans sa direction. La pierre a touché la vitre de la voiture de M. Báez Osorio, sans toutefois le blesser.
Peu après ces faits, un soldat a déclaré à Mme Aura Lilia Lechuga Suárez, sœur de la victime et membre du CENIDH venue accompagner M. Báez Osorio, qu’il aurait mieux fallu "qu’elle [la victime] ait été tuée".
OSCE - Réunion sur la dimension humaine
29 mars 2007 - Contribution écrite
Lors de la Réunion sur la dimension humaine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui s’est tenue à Vienne du 29 au 30 mars 2007, l’Observatoire a rappelé que l’année 2006 avait été marquée par la confirmation de fortes tendances répressives visant à entraver la capacité d’action de la société civile indépendante - voire à réduire cette dernière au silence - dans plusieurs Etats membres de l’OSCE.
Les stratégies mises en place par ces Etats, notamment au Bélarus, en Fédération de Russie, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan, visent tout d’abord à durcir la législation nationale en matière de liberté d’association pour mieux contrôler la société civile indépendante, souvent considérée comme une menace au maintien des pouvoirs en place.
Les libertés de réunion et de rassemblement pacifique ont également été bafouées dans un grand nombre d’Etats (Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Fédération de Russie, Géorgie, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pologne, Turquie), alors que l’exercice de la liberté d’expression est resté le motif le plus courant de répression des défenseurs des droits de l’Homme, notamment lorsqu’il s’est agi de dénoncer le manque de démocratie ou de libertés au sein d’un Etat, de lutter contre les discriminations, ou encore de dénoncer la corruption ou la pratique de la torture.
De même, parce qu’ils prônent des valeurs universelles, les défenseurs ont été la cible de graves représailles de la part de mouvements nationalistes d’extrême-droite, sans recevoir de protection appropriée de leurs Etats respectifs.
OUZBÉKISTAN - Détention arbitraire / Mauvais traitements
8 janvier 2007 - UZB 002 / 0806 / OBS 095.2
Le 26 décembre 2006, M. Ikhtior Khamroev, fils de M. Bakhtior Khamroev, dirigeant de la section de Djizak de la Société ouzbèke des droits de l’Homme (Human Rights Society of Uzbekistan - HRSU), se sentant très affaibli, a demandé à un gardien du camp de travail, où il est détenu depuis le 10 décembre 2006 en lien avec les activités de son père, la permission de consulter un médecin et d’informer le directeur du camp de ses problèmes de santé. Le lendemain, M. Khamroev a été menotté et violemment battu par les employés du camp. Il a ensuite été détenu au secret le reste de la journée. Sa santé se détériorant, il a été transféré à l’hôpital de Zafarabad, sans toutefois être examiné, puis reconduit au camp.
Le 5 janvier 2007, M. Khamroev a été emmené à l’hôpital de Djizak, où le médecin lui a diagnostiqué un ulcère de l’estomac. Néanmoins, le lendemain, le médecin a déclaré, après avoir parlé au directeur du camp, que M. Khamroev ne souffrait que d’une gastrite. Il a été ramené au camp le jour même.
OUZBÉKISTAN - Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
23 janvier 2007 - UZB 001 / 0107 / OBS 006
Le 14 janvier 2007, Mme Gulbahor Turayeva, experte en médecine médico-légale et militante des droits de l’Homme à Andijan, a été arrêtée au poste de contrôle de Dustlik, à la frontière du Kirghizistan, alors qu’elle revenait d’une visite dans ce pays, accompagnée de son fils.
Les douaniers ont fouillé ses bagages, trouvant plusieurs ouvrages relatifs aux droits de l’Homme ou écrits par des membres de l’opposition. Mme Turayeva a été immédiatement arrêtée, au motif que de tels documents étaient interdits. Immédiatement après son arrestation, les services secrets ont fouillé son appartement, sans rien trouver de compromettant.
Le 16 janvier 2007, Mme Turayeva a été conduite au Service de sécurité nationale d’Andijan pour une enquête approfondie. Elle a ensuite été transférée au centre de détention du Service de sécurité nationale (National Security Service - NSS) et inculpée de "tentative de renversement du système constitutionnel de l’Ouzbékistan".
OUZBÉKISTAN - Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
1er février 2007 - UZB 002 / 0207 / OBS 012
Le 22 janvier 2007, Mme Umida Niyazova, défenseure des droits de l’Homme et journaliste aux bureaux ouzbèkes d’Internews et Freedom House, a été arrêtée après un entretien avec son avocat. Elle a été placée en détention préventive jusqu’au 26 janvier 2007, date à laquelle elle a été transférée au bureau du procureur des Transports de Tachkent.
Le 28 janvier 2007, ce dernier l’a inculpée pour avoir "illégalement traversé la frontière" (article 233 du Code pénal) et "importé des matériels interdits et/ou de contrebande" (Article 246), charges pour lesquelles Mme Niyazova encourt de trois à dix ans de prison. Par la suite, elle a également été inculpée de "recueil et diffusion d’informations menaçant la sécurité publique" (Article 244).
Mme Niyazova a par la suite été transférée à la salle d’interrogatoire n°1 de la prison de Tachkent.
Ces faits ont fait suite à une arrestation antérieure, le 21 décembre 2006, alors que Mme Niyazova revenait de Bichkek (Kirghizistan), à l’aéroport de Tachkent. Elle avait en effet été brièvement arrêtée après que les douaniers et un membre du Département de surveillance de l’Agence ouzbèke de presse et d’information eurent examiné le contenu de son ordinateur portable, et déclaré qu’elle transportait des documents de nature "anticonstitutionnelle" et "religieuse". Ces documents concernaient le massacre d’Andijan de mai 2005, et incluaient des entretiens avec des témoins et des victimes du massacre.
Après plus de neuf heures de détention, Mme Umida Niyazova avait été autorisée à retourner chez elle, mais son passeport, son ordinateur et sa carte-mémoire avaient été confisqués. Sur la base de ces objets, le département des douanes de Tachkent avait initié des poursuites contre Mme Niyazova.
PÉROU - Campagne de diffamation / Harcèlement
21 mars 2007 - PER 001 / 0307 / OBS 027
Le 10 mars 2007, les avocats membres de la Coordination nationale des droits de l’Homme (Coordinadora Nacional de Derechos Humanos - CNDDHH) ont été qualifiés de "communistes déguisés en avocats", d’"imbéciles manipulés du sendérisme" et de "communistes recyclés" par M. Jorge del Castillo, chef du gouvernement et président de la Commission spéciale de haut niveau pour l’application des recommandations de la Commission vérité-réconciliation (Comisión Especial de Alto Nivel para el Cumplimiento de las Recomendaciones de la Comisión de la Verdad y Reconciliación).
Ces déclarations auraient été faites lors d’un entretien avec un journaliste, à la suite de la décision du procureur de classer sans suite les plaintes déposées par la CNDDHH contre le président, M. Alan García, le vice-président, M. Luis Giampietri, et l’ex-ministre de l’Intérieur, M. Agustín Mantilla.
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2006 DE L’OBSERVATOIRE - L’Obstination du témoignage
14 mars 2007 - Communiqué de presse
22 mars 2007 - Communiqué de presse
Les 14 et 22 mars 2007, l’Observatoire a publié, respectivement, les versions française et anglaise de son rapport annuel 2006, qui présente la situation de plus de 1 300 défenseurs des droits de l’Homme réprimés ainsi que les entraves à la liberté d’association dans près de 90 pays.
Cette nouvelle édition, préfacée par M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies, coïncide avec les 10 ans d’existence de l’Observatoire et met à l’honneur ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, et souvent au péril de leur vie, luttent pour que le droit l’emporte sur l’arbitraire.
A l’occasion du lancement de ce rapport, plusieurs événements et rencontres avec la presse ont eu lieu tout au long du mois de mars dans plusieurs pays, grâce au soutien des organisations membres ou partenaires de l’OMCT et de la FIDH.
Ce rapport a également été publié en version espagnole dans son intégralité, et sera publié en russe pour la partie Europe et Communauté des Etats indépendants et en arabe pour la partie Maghreb/Moyen-Orient.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - Menaces de mort / Harcèlement / Mauvais traitements
18 janvier 2007 - CAF 001 / 0905 / OBS 086.2
2 février 2007 - CAF 001 / 0905 / OBS 086.3
Le 17 janvier 2007, Mme Bernadette Sayo Nzale, présidente de l’Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresse (OCODEFAD), a reçu plusieurs appels anonymes sur son téléphone portable et celui de sa fille, la menaçant de mort.
Le lendemain, une journaliste de Radio centrafrique a reçu un appel anonyme dont l’auteur annonçait la mort de Mme Sayo. La gendarmerie mobile a également été contactée par téléphone, les auteurs des appels ayant déclaré : "Mme Sayo a été mise à mort, vous pouvez aller ramasser son corps chez elle". Les gendarmes se sont alors rendus à son domicile, et ont pu constater que Mme Sayo était saine et sauve.
Le 29 janvier 2007, l’une des responsables d’antenne de l’OCODEFAD a été agressée à son domicile par le chef de son quartier, à Bangui. Celui-ci l’a menacée de mort, insultée et passée à tabac, la blessant au pied. Lors de cette agression, une victime, membre de l’OCODEFAD et présente au moment des faits, a également fait l’objet de violences, à la suite desquelles elle a été longuement hospitalisée.
Par ailleurs, au moins trois autres responsables d’antennes de l’OCODEFAD ont fait l’objet de violences similaires.
Le 1er février 2007, des inconnus en civil ont accosté Mme Sayo dans la rue et l’ont menacée de mort, ainsi que Me Goungaye Wanfiyo, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH). Les enfants de Mme Sayo ont eux également fait l’objet de menaces, d’actes de harcèlement et de vexations publiques.
SYRIE - Libération
11 janvier 2007 - Communiqué de presse
Le 9 janvier 2007, M. Ali Shahabi, écrivain et professeur connu pour son engagement dans la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme en Syrie, a été libéré à la faveur d’une amnistie présidentielle, à l’occasion de la célébration de l’Aïd.
M. Shahabi avait été arrêté le 10 août 2006, lors d’une convocation aux services de sécurité de l’Etat, à Damas. Ses proches n’avaient jamais été autorisés à lui rendre visite, au prétexte qu’il était encore en "interrogatoire".
SYRIE - Entrave à la liberté de mouvement
15 janvier 2007 - Communiqué de presse
Le 11 janvier 2006, M. Akram al-Bunni, défenseur des droits de l’Homme syrien et frère de M. Anwar al-Bunni, membre fondateur de l’Association syrienne des droits de l’Homme (Syrian Human Rights Association) et membre des Comités pour la défense des prisonniers de conscience (Committees for the Defence of Prisoners of Conscience), détenu depuis mai 2006, a été empêché de quitter la Syrie par les forces de sécurité. M. Akram al-Bunni devait se rendre en Belgique pour assister à un entretien avec plusieurs représentants de l’Union européenne, afin d’échanger sur la situation des droits de l’Homme et de leurs défenseurs en Syrie. Aucune raison officielle n’a été donnée à cette interdiction.
TUNISIE - Détention arbitraire
1er mars 2007 - Lettre ouverte aux autorités, conjointe avec ACAT-France et Amnesty International France
9 mars 2007 - Communiqué de presse
En novembre 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a conclu que la détention de Me Mohamed Abbou, membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISSP), emprisonné depuis le 1er mars 2005 à la prison du Kef, était arbitraire.
Le 29 avril 2005, il avait été condamné dans le cadre de deux procédures distinctes à trois ans et demi de prison, à l’issue de procès iniques et entachés de nombreuses irrégularités, pour, entre autres, "publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public", "diffamation d’instances judiciaires" suite à la publication d’un article en août 2004 sur les conditions de détention dans les prisons tunisiennes.
Depuis son arrestation, Me Abbou est détenu dans des conditions inhumaines, ne disposant pas de matelas pour dormir, victime de mauvais traitements et de brimades incessantes des gardiens, et son état de santé ne cesse de se détériorer. Sa correspondance est interceptée, et le droit de visite accordé à sa famille est, dans les faits, largement entravé au moyen de mesures d’intimidation, d’agressions physiques ou encore de mesures vexatoires, y compris à l’encontre de ses enfants.
Sa femme, Mme Samia Abbou, est régulièrement suivie et surveillée. En outre, depuis qu’elle a mené, le 13 août 2006, une grève de la faim pour demander la libération de son mari, un important dispositif de police est déployé autour de son domicile.Ainsi, le 8 mars 2007, la direction de la prison du Kef a délibérément interrompu la visite de Mme Abbou, dès les cinq premières minutes, alors qu’elle commençait à rapporter à son mari les échos de la campagne internationale qui a eu lieu le 1er mars pour exiger sa libération.
TUNISIE - Actes de harcèlement
9 mars 2007 - Communiqué de presse
Le 8 mars 2007, une trentaine de policiers a encerclé le siège du CNLT afin d’empêcher plusieurs journalistes, venus assister à une conférence de presse organisée par l’ONG britannique Reprieve, d’accéder au local du CNLT, où devait se tenir la conférence. Ainsi, M. Mohamed Hamrouni, journaliste pour l’hebdomadaire Al maoukif, a été violemment sorti du bâtiment par des policiers, avant de réussir à s’enfuir lorsque des membres du CNLT sont intervenus. De même, M. Sahbi Smara, journaliste pour l’hebdomadaire Muwatinun, et M. Abdeljabbar Maddahi, membre de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), ont été brutalisés par des policiers, qui les ont menacés s’il persistait à vouloir entrer dans le local.
D’autre part, le 7 mars 2007, une dizaine de policiers en civil avaient temporairement arrêté devant leur hôtel M. Christopher Chang et Mme Cori Crider, membres de Reprieve. Les ayant conduits au commissariat de Bab Bhar, ils les avaient interrogés sur la nature de leur mission et leurs contacts en Tunisie. M. Chang et Mme Crider étaient arrivés le 3 mars 2007 afin d’entrer en contact avec les familles et les avocats de détenus tunisiens emprisonnés à Guantanamo Bay. Ils ont également été soumis à une surveillance policière rapprochée durant tout leur séjour. Enfin, les policiers leur ont signifié qu’ils auraient dû préalablement obtenir l’autorisation de l’Agence tunisienne de communication (ATCE), alors qu’ils ne sont pas journalistes. Les policiers les ont également invités à ne plus avoir de relations avec le CNLT, ce dernier n’ayant toujours pas reçu de reconnaissance légale.
VIETNAM - Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
7 mars 2007 - VNM 001 / 0307 / OBS 024
Le 6 mars 2007, M. Nguyen Van Dai, avocat et militant pro-démocratie, a été arrêté à son domicile, à Hanoï. Le 11 mai 2007, il a été condamné par la Cour Populaire d’Hanoi à cinq ans de prison, suivis de quatre ans d’assignation à domicile, pour "propagande contre la République socialiste du Vietnam" (article 88 du Code pénal). Il est actuellement détenu à la prison de Thanh Liet, à 10 km de Hanoi.
Depuis la création de son organisation, le Comité pour les droits de l’Homme au Vietnam (Committee for Human Rights in Vietnam) en novembre 2006, M. Nguyen avait été convoqué à plusieurs reprises par la police du fait de ses déclarations en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie. De plus, lors du Sommet de Coopération économique Asie - Pacifique (Asia-Pacific Economic Cooperation - APEC), qui s’est tenu à Hanoï du 17 au 19 novembre 2006, dix policiers avaient encerclé sa maison et empêché toute visite.
Le 28 février 2007, cédant à la pression de la police de sécurité, la Chambre de commerce du Bureau de prévision et d’investissement d’Hanoï avait décidé d’annuler la licence de la compagnie de Traduction et de consultation légale (Translation and Legal Consultation Firm - TNHH) dont M. Nguyen est l’un des co-fondateurs et le directeur exécutif.
ZIMBABWE - Arrestations et détentions arbitraires / Libération / Harcèlement
2 février 2007 - ZWE 001 / 0207 / OBS 014
7 février 2007 - ZWE 001 / 0207 / OBS 014.1
Le 25 janvier 2007, M. Arnold Tsunga, directeur exécutif des Avocats du Zimbabwe pour les droits de l’Homme (Zimbabwe Lawyers for Human Rights - ZLHR), président de l’Association zimbabwéenne des droits de l’Homme (Zimbabwe Human Rights Association - ZimRights) et Lauréat 2006 du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme, a été arrêté à l’aéroport international d’Harare, alors qu’il revenait du Forum social mondial au Kenya. Quatre hommes, dont l’un serait membre de l’organisation des services secrets chargée de contrôler les entrées et sorties de territoire, l’ont conduit dans un bureau où il a été brièvement interrogé, avant d’être relâché. Depuis lors, M. Tsunga serait sous la surveillance de ces services.
De plus, le 1er février 2007, plusieurs officiers de police du commissariat central de Harare ont fait irruption au domicile de M. Raymond Majongwe, secrétaire général de l’Union progressiste des enseignants du Zimbabwe (Progressive Teachers Union of Zimbabwe - PTUZ), demandant à le rencontrer. Bien que son épouse ait indiqué qu’il était alors en voyage, les policiers ont continué de la harceler, la menaçant de l’arrêter et de lui confisquer ses papiers d’identité si son mari ne se présentait pas au commissariat de Harare le lendemain matin.
M. Majongwe et ses avocats s’y sont finalement rendu le 5 février 2007, par crainte d’être détenu tout le week-end. Quelques heures après que M. Majongwe se soit présenté au poste de police, un camion et une voiture de soldats se sont postés devant son domicile pendant plus de 20 minutes, projetant des lumières aveuglantes sur la maison.
Enfin, le 2 février 2007, MM. Charles Kaguramhamba, Henry Chinorumba et P. Dube, tous trois professeurs et membres du PTUZ, ont été arrêtés au collège Gaza de Chipinge, pour avoir organisé un sit-in appelant à de meilleures conditions de travail et de rémunération. Ils ont été relâchés dans la journée.
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Genève - Paris, août 2007
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