ALGERIE - Poursuites judiciaires
19 mai 2004 - ALG / 001 / 0404 / OBS 024.1
Mohamed Smaïn, responsable de la Ligue Algérienne pour la éfense des Droits de l’Homme (LADDH) à Relizane, a été convoqué le 16 mai 2004 par la police judiciaire pour être entendu dans le cadre d’une plainte pour "diffamation et dénonciation de crime imaginaire" déposée par l’ancien maire de Relizane, M. Mohamed Abed. Cette convocation est liée au témoignage, devant une cour de Nîmes, de M. Smaïn dans une affaire de torture impliquant MM. Abdelkader et Houcine Mohamed, fils de M. Mohamed Abed. Depuis son retour en Algérie, M. Smaïn a été soumis à différentes formes de pression et harcèlement par les autorités de son pays.
ALGERIE - Menaces / Harcèlement judiciaire
27 mai 2004 - ALG 002 / 0504 / OBS 039
Le 24 mai 2004, M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH) à Djelfa et correspondant de presse, a été arrêté par des policiers en civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet (wali) de deux plaintes pour "diffamation" et "atteinte à un corps constitué". Une autre plainte pour "diffamation" a également été déposée par le Directeur de la Santé Publique. Ces plaintes font suite à un entretien de M. Ghoul paru dans le quotidien national Le Soir, daté du 17 mai 2004, dans lequel M. Ghoul dénonçait la situation des droits de l’Homme, ainsi que celle des journalistes, dans la région de Djelfa. Le 15 mai 2004, lors d’une précédente convocation au commissariat, M. Ghoul avait reçu des menaces de mort explicites, visant également sa famille, s’il continuait à "s’entêter". Avant ces faits, plusieurs plaintes avait déjà étaient déposées par le préfet, et le domicile de M. Ghoul était fréquemment surveillé.
ARGENTINE - Assassinat
13 juillet 2004 - ARG 001 / 0704 / OBS 058
Le 25 juin 2004, M. Martin Cisneros, dirigeant de la Fédération Terre et Logement (FTV), a été assassiné par balles alors qu’il rentrait de son travail vers 21h30, à quelques mètres du commissariat de police de Buenos Aires. Sous la pression populaire, l’assassin présumé, connu pour être un informateur protégé de la police, a été arrêté, mais aucune enquête n’a été menée et aucun appel à témoin n’a été lancé. Cet incident s’inscrit dans le cadre d’une campagne orchestrée par les autorités tendant à criminaliser le mouvement des chômeurs (" piqueteros ").
BAHREIN - Diffamation
8 juillet 2004 - BHR 001 / 0704 /OBS 054
Le 30 juin 2004, lors d’un entretien diffusé par la chaîne de
télévision Arabiya TV Channel, le ministre du Travail et des Affaires sociales, M. Majeed Al Alawi, a menacé de fermer définitivement le Centre bahreini pour les droits de l’Homme (BCHR), en raison de " ses activités politiques ". Le ministre a qualifié le BCHR " d’organe politique d’opposition ayant adopté un agenda politique ". Il a également critiqué sévèrement la diffusion d’articles et de lettres relatifs à la situation des droits de l’Homme au Bahrein. Ces accusations font suite à des lettres adressées au BCHR en octobre 2003 et juin 2004 par le ministre et menaçant le Centre de lui retirer sa licence s’il continuait ses "activités politiques", celles-ci contrevenant selon lui à la loi n° 21 de 1989 sur les sociétés.
BANGLADESH - Harcèlement
10 juin 2004 - Lettre ouverte au Premier Ministre Begum Khalida Zia
Le 22 mai, M. Qazi Faruque Ahmed et M. David William Biswas, membres de Proshika, organisation de développement s’occupant des droits des femmes et d’éducation civique, ont été arrêtés et inculpés pour mauvaise gestion et fraude. Leur libération sous caution a été efusée. Cette arrestation viserait à empêcher Proshika de poursuivre son travail de défense de droits de l’Homme. Cette organisation, depuis les élections d’octobre 2001, fait l’objet d’actes de harcèlement récurrents de la part des autorités.
Mme Aroma Dutta, membre de Conseil Exécutif de Proshika et directrice de PRIP Trust, une ONG qui travaille dans le domaine humanitaire et social, fait également l’objet de menaces et d’actes de harcèlement depuis 2001. Après avoir témoigné à New-York lors d’une audience sur la répression de la liberté religieuse au Bangladesh le 30 avril 2004, elle a été menacée d’être arrêtée à son retour dans son pays.
BELARUS - Harcèlement judiciaire
17 juin 2004 - BLR 001 / 0604 /OBS 046
28 juin 2004 - BLR 001/ 0604 /OBS 046.1
Le Comité Helsinki du Belarus (BHC) a été menacé de fermeture après avoir été accusé de fraude fiscale par les autorités. Les services
des impôts du District de Moscou à Minsk ont enquêté sur l’historique financier du BHC depuis 1995. Les accusations concernaient des fonds reçus de l’Union Européenne, dans le cadre du programme d’assistance technique (TACIS), qui, conformément aux Règles Générales acceptées par le Belarus et l’Union Européenne, sont exempts de taxe. Le Comité, sommé de payer 385 000 000 roubles (environs $180 000), a fait appel de cette décision auprès de l’Inspection des impôts de Minsk puis auprès de la Cour économique de Minsk. Le 23 juin, cette Cour a annulé la décision et ordonné à l’Inspection des impôts de rembourser l’argent déjà versé par le BHC, déclarant que celui-ci avait agi en toute légalité. Le Département des enquêtes financières a cependant relevé une infraction pénale à l’encontre de Mme Tatsiana Protska, Présidente du BHC, et de Mme Tatsiana Rutkevitch, Chef-comptable. Ces deux personnes sont toujours poursuivies pour fraude fiscale.
CHINE - Assignation à résidence
3 juin 2004 - CHN 001 / 0304 / OBS 019.1
Mme Ding Zilin, Mme Zhang Xianling et Mme Yin Min, toutes trois "
mères de Tien An men " ont été assignées à résidence, alors qu’elles étaient sur le point de déposer plainte auprès du procureur suprême du Peuple contre l’ancien Premier ministre Li Peng au nom de 126 personnes qui ont perdu leurs proches durant les événements du 4 juin de 1989. Depuis le 24 mai, personne n’a le droit d’entrer dans la maison de Mme Zilin, et celle-ci ne peut sortir que pour s’acheter des provisions. Le 28 mai, Mme Xianling et Yin Min ont été, elles aussi, placées sous étroite surveillance. Suite à ces événements, les trois femmes ont publié une lettre ouverte, demandant justice pour les victimes de la répression de Tien An men.
CHINE - Détention arbitraire
12 juillet 2004 - CHN 003 / 0704 / OBS 056
Le 6 juillet 2004, Zhang Youren, a été arrêté à son domicile par la
police vers 10h. M. Youren est l’un des dirigeants d’un groupe de fermiers de Tangshan dans la province de Heibei. Ces fermiers protestent contre les modalités de leur déplacement forcé dans les années 90, et dénoncent le détournement des fonds prévus pour indemniser les familles déplacées lors de la construction du réservoir de Henan Taolinkou. Le groupe prévoyait d’interpeller Premier Wen Jiabao lors de sa visite du 8 au 10 juillet. La police a également procédé à une fouille de son domicile à laquelle la femme et le fils de Zhang Youren ont refusé de prendre part. Les policiers ont alors battu sa femme et l’ont emmenée de force au poste de police. Cette arrestation s’inscrit dans le cadre d’actes de harcèlement répétés dont M. Youren est la cible depuis plusieurs mois.
COLOMBIE - Disparition forcée
25 mai 2004 - COL 008 / 0504 / OBS 038
Le 11 mai 2004, M. Carlos Alberto Hurtado Aramburo, neveu de M. Jorge Issac Aramburo García, leader du Mouvement noir en Colombie et du Conseil communautaire de Río Yurumanguí, a été enlevé à son domicile par deux personnes.
Cette disparition constitue un acte de représailles évident à l’encontre de la famille de M. Aramburo García et de son activité en faveur des droits de la communauté noire. En octobre 2003, la Commission inter-américaine des droits de l’Homme avait ordonné des mesures de protection pour M. Aramburo Garcia et sa famille. En effet, depuis 2000, 11 membres de cette famille ont été assassinés par les groupes paramilitaires qui opèrent à Buenaventura (département de la Vallée de Cauca).
COLOMBIE - Menaces / harcèlement
28 mai 2004 - COL 009 / 0504 / OBS 040
M. Guillermo Castaño Arcila et Mme Luz Adriana González Correa, président et secrétaire générale du Comité Permanent pour la défense des droits de l’Homme (CPDH) de la section de Risaralda, ont été l’objet de plusieurs actes de harcèlement et menaces. De plus, pendant plus de trois semaines, un groupe d’hommes armés a effectué un suivi clandestin de Mme Gonzáles Correa. Le 14 avril 2004, M. Castaño Arcila a reçu deux appels téléphoniques exigeant la remise de 10 millions de pesos sous peine de voir sa maison de compagne incendiée. La plainte déposée par M. Castaño Arcila n’a pas abouti.
Des sources fiables attestent de l’existence d’un complot pour assassiner M. Arcila et Mme Correa, dans lequel des personnes proche des services de renseignements nationaux, mais aucun employé, sont impliqués.
Les groupes paramilitaires avaient déjà menacés Mme Gonzàles Correa et M. Castaño Arcila par l’intermédiaire d’un communiqué écrit du 22 août 2002. Ils avaient fait l’objet, avec plusieurs syndicalistes et d’autres membres du Comité, de mesures de protection de la part de la Commission inter-américaine de droits de l’Homme.
COLOMBIE - Diffamations
7 juin 2004 - Lettre ouverte au président Alvaro Uribe Vélez
Lors d’une déclaration faite devant un conseil de sécurité, organisé
le 27 mai à Apartadó, (département Antioquia), le président colombien Alvaro Uribe Vélez a vivement critiqué la communauté de Paix de San José de Apartadó, notamment ses dirigeants et les membres des Brigades Internationales de Paix (PBI) qui les accompagnent, ainsi que plusieurs autres ONG qui travaillent dans la région. Le président les a accusées de gêner le travail des autorités, notamment celui de l’unité des droits de l’Homme du Bureau du Procureur. Il a déclaré que le gouvernement était prêt à soutenir ce bureau avec l’aide de la police et de l’armée, et que l’arrestation ou l’expulsion des opposants pour obstruction à la justice n’était pas exclue. Bien que la Commission inter-américaine des droits de l’Homme a adopté le 17 octobre 1997 des mesures de protection en faveur de cette communauté, on déplore depuis lors 330 cas de violations des droits de l’Homme à leur encontre : massacres, homicides, tortures, disparitions, violences sexuelles, menaces, déplacements forcés, pillages et destruction de biens des paysans vivant dans la région.
Le 2 juin 2004, suite au discours du Président, des troupes de l’armée, avec des représentants des services de renseignements - membres du Département Administratif de Sécurité (DAS) et de la Section de la Police Judiciaire (SIJIN) - sont entrés dans le centre ville de San José de Apartadó, filmant les membres de la communauté et demandant les noms, adresses et activités des dirigeants communautaires.
COLOMBIE - Harcèlement
14 juin 2004 - COL 010 / 0604 / OBS 044
Pedro Julio Mahecha Avila, avocat membre du Collectif des Avocats " José Alvear Restrepo ", a été l’objet d’actes de harcèlement par le Département Administratif de Sécurité (DAS). Le 14 mai, dès son
arrivée, pour raisons professionnelles, à Cartagena (département de Bolivar), il a été suivi par des personnes qui se sont présentées comme des fonctionnaires du DAS. Ces pressions ont été si fortes que M. Mahecha Avila a dû fuir et annuler son voyage à Barranquilla, prévu dans le cadre du Programme de l’Union Européenne "Pays, démocratie et développement". Le Collectif, ainsi que d’autres organisations de défense des droits de l’Homme, a été accusé à plusieurs reprises depuis 2003 par le président colombien Alvaro Uribe Vélez d’être au service des "terroristes qui se cachent derrière le drapeau des droits de l’Homme".
COLOMBIE - Détention arbitraire
18 juin 2004 - COL 011 / 0604 / OBS 048
Le 10 juin, M. Mauricio Avilez Alvarez, représentant de la Coordination Droits de l’Homme Colombie - Europe - États Unis (CCEEU), a été arrêté à Barranquilla (département de l’Atlántico) par des membres des Groupes d’Action Unifiée pour la Liberté Personnelle (Gaula), dépendant de l’Armée. Il est accusé de rébellion, d’extorsion et d’homicide aggravé, ayant été tenu responsable d’avoir placé une bombe dans le centre commercial SAO à Barranquilla le 16 décembre 2003. Cependant, M. Avilez Alvarez participait ce jour-là à un atelier de la Coordination et par conséquent n’a pu prendre part à cet attentat ayant causé la mort d’une personne.
COLOMBIE - Exécution extra-judiciaire
23 juillet 2004 - COL 012 / 0704 /OBS 060
Mme Carmen Elisa Nova Hernandes, trésorière du Syndicat des travailleurs des cliniques et hôpitaux de Santander (SINTRACLINICAS), a été assassinée le 15 juillet 2004 alors qu’elle rentrait chez elle.
Vers 20h15, deux hommes à moto l’ont abattue de trois coups de feu, entraînant sa mort quasi-immédiate. Mme Hernandes avait été infirmière pendant près de 30 ans à la clinique Bucaramanga, et s’était peu à peu impliquée dans la défense des droits des travailleurs de cette clinique, et dans l’existence d’un syndicat. Elle avait été nommée trésorière du syndicat lors de l’Assemblée du 24 juillet 2003.
Cet assassinat s’est produit en dépit des plaintes déjà déposées par les membres de SINTRACLINICAS concernant divers actes de harcèlement contre l’organisation qui avaient commencé en mars 2002, avec la tentative d’enlèvement de la Présidente du Syndicat.
CUBA - Condamnation de militants des droits de l’Homme
5 mai 2004 - CUB 001/ 0504 / OBS 033
Le 26 avril 2004, des membres de la Fondation cubaine de droits de l’Homme et des journalistes indépendants, ont été condamnés à des peines de plusieurs années de prison. Ils étaient détenus depuis plus de deux ans sans qu’aucun procès n’ait eu lieu, après qu’ils aient manifesté pacifiquement contre l’agression dont un journaliste indépendant avait été victime. Ils ont été accusés d’atteinte à l’image du président cubain, de résistance, de désobéissance et d’incitation à troubler l’ordre public. M. Juan Carlos Gonzàles Leiva, président de la Fondation a été condamné à l’assignation à domicile pour une durée de quatre ans.
CUBA - Libération
26 juillet 2004 - CUB 001 / 0403 / OBS 018.1
Mme Martha Beatriz Roque, membre de l’Assemblée pour la promotion de la société civile et de l’Institut des économistes indépendants, a été libérée le 22 juillet 2004. Arrêtée le 20 mars 2003 lors d’une vague d’arrestations massives, elle avait été condamnée à 20 ans de prison pour " conspiration ". Malgré son état de santé précaire - elle souffre de diabète, d’hypertension et de paralysie faciale -Mme
Roque a donc passé 15 mois en détention avant sa libération.
Plusieurs défenseurs des droits de l’Homme arrêtés au même moment qu’elle restent toutefois détenus.
EGYPTE - Inspection abusive / Risque de fermeture
28 juillet 2004 - EGY 001 / 0704 / OBS 061
Le 11 juillet 2004, le Nadim Center pour la réhabilitation psychologique des victimes de violences, situé au Caire, a fait l’objet d’une inspection " abusive ". Trois personnes ont présenté un document émanant du Département de médecine privée du Bureau des
Affaires sociales, dépendant du Gouvernorat du Caire, les mandatant
pour inventorier le matériel médical du Centre et vérifier sa conformité avec les lois sanitaires en vigueur. Cependant, au lieu de se conformer à ce mandat, ces agents ont fouillé les bureaux,
photographié et confisqué des dossiers de patients et des affaires
personnelles appartenant aux médecins du centre. Ils ont refusé de
donner une copie du rapport de l’inspection aux responsables du
centre.
Le 19 juillet, le Nadim Center a reçu une lettre du Directorat des
Affaires sociales, dépendant du Gouvernorat du Caire, l’informant que
ses activités contrevenaient aux dispositions de la loi n°51 de 1981
relative au règlement des établissements médicaux. Cette lettre
accuse notamment le Centre : de vouloir atteindre des objectifs
différents de ceux que le centre avait déclaré lors de son
enregistrement, de ne pas avoir de matériel médical ni de matériel de
première urgence, de ne plus être situé à l’adresse déclarée, de la
présence d’un docteur non enregistré et de l’absence fautive du
directeur médical. La loi prévoit la possibilité pour le gouverneur
de fermer les établissements qui ne remédient pas à ces infractions
dans les trente jours suivant la réception d’une telle lettre.
FEDERATION DE RUSSIE - Diffamation
24 mai 2004 - Lettre ouverte aux autorités
28 mai 2004 - Communiqué de presse
Le 7 mai 2004, lors d’une conférence de presse, le Général Valerii
Kraev, directeur de la Direction générale de l’exécution des peines
du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, a déclaré que
les ONG étaient financées par des "organisations criminelles". Il
accuse également certaines ONG de déstabiliser le ministère de la
Justice en faisant pression sur l’administration du système
pénitentiaire, et de diffuser de fausses informations dans la presse.
Ces déclarations font suite à l’implication des ONG dans la poursuite
des responsables de torture et de mauvais traitement des détenus.
Le 26 mai 2004, Vladimir Poutine, Président de la Fédération de
Russie, a déclaré devant la Chambre Haute du Parlement de Russie que
"l’objectif principal de certaines organisations est de recevoir des
financements de fondations nationales et étrangères influentes ; pour
d’autres, leur but est de servir des groupes douteux et des intérêts
commerciaux". En plus de condamner ces propos, l’Observatoire craint
que ces déclarations venant de la plus haute autorité de l’Etat
russe, constitue un feu vert à tout acte de harcèlement, répression
et campagne de diffamation contre les ONG en Russie.
FEDERATION DE RUSSIE - Harcèlement / Menaces / Cambriolage
17 juin 2004 - RUS 001 / 0604 / OBS 045
Le Centre de Droits de l’Homme de Kazan (KCHR) (Tatarstan) fait
l’objet d’actes de harcèlement suite à ses publications sur les
droits de l’Homme. Le 5 mai, le KCHR a été obligé de soumettre la
version préliminaire du livre " Tortures en Tatarstan " au ministère
des Affaires Intérieures. La seconde présentation à la télévision de
l’ouvrage " La loi et ses victimes. Tortures en Tatarstan " a été
annulée à cause de son supposé manque d’objectivité. Le 7 mai, le
KCHR a été accusé pour " publication illégale " de ce livre par des
membres du Bureau de la Lutte Contre les Crimes Économiques (OFEC) du
ministère des Affaires Intérieures. Le 13 mai, ce ministère a entamé
une enquête sur l’usage illégal par le KCHR du logo de la Maison
d’édition Kheter, bien que Kheter ait participé de son propre gré à
cette publication. L’Observatoire a toutes les raisons de penser que
la Maison Kheter a été l’objet de pressions qui ont abouti à cette
plainte. Dans le cadre de cette enquête, le 14 mai, l’OFEC a commencé
la vérification des comptes du KHRC.
Enfin, la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme liés au KCHR
et de leurs familles se trouve menacée : M. Vladimir Chikov, père
d’un des directeurs du KCHR, a trouvé une grenade F-1 près de sa
porte. Suite à une conférence de presse sur l’ensemble de ces actes
de harcèlement, tenue le 27 mai par le KCHR, le Comité Contre la
Torture de Niyhny Nvogrod et la Fondation du Verdict Civil, le bureau
du KCHR a été pillé par deux personnes masquées qui ont détruit le
matériel informatique et de communication dans les locaux.
FEDERATION DE RUSSIE - Assassinat
25 juin 2004 - RUS 003/ 0604 / OBS 049
Le 20 juin, M. Nikolay Girenko, 64 ans, chef de la Commission des
droits des minorités de l’Union scientifique de St. Petersbourg,
président de Droits des minorités ethniques, une de plus importantes
organisations anti-raciste de St. Petersbourg, a été assassiné à son
domicile par des hommes non identifiés ont tiré sur lui à travers la
porte fermée de son appartement. Cet assassinat s’inscrit en
représailles du travail de M. Girenko, qui a participé comme expert
dans des procès contre des groupes d’extrême-droite, ainsi que contre
des groupes de skinheads, à St. Petersbourg et dans d’autres villes
en Russie.
FEDERATION DE RUSSIE - Perquisition illégale / Détention arbitraire
15 juillet 2004 - RUS 004 / 0704 /OBS 059
Le 12 juin 2004, vers 6h30, des officiers de police ont pénétré dans
les locaux de la Société pour l’amitié russo-tchétchène (SRCF) à
Karabulak, Ingouchie, sans aucun mandat. Plus de vingt hommes armés
ont fouillé le troisième étage du bâtiment, tandis que d’autres
agents en gardaient l’entrée, dont le chef de la police pour la
République d’Ingouchie, Ruslan Khamkhjoyev. La police a confisqué du
matériel informatique et des documents, avant de faire signer aux
personnes présentes un document en blanc, apparemment le certificat
de perquisition. M. Kuchiyev, correspondant de la SRCF présent sur
les lieux a été emmené au poste de police. Il a été relâché peu
après.
GUATEMALA - Assassinat
10 juin 2004 - GTM 002 / 0604 / OBS 043
Le 5 juin, M. Hugo Oswaldo Gutiérrez Vanegas, président du Comité
Protierra de La Pita (municipalité de Santa Ana, département de
Petén), a été assassiné à coups de machette, alors qu’il rentrait
chez lui après avoir participé à une session de formation. M.
Gutiérrez Vanegas, dirigeant d’une communauté villageoise,
s’opposait aux expropriations dans cette région. Il avait
précédemment fait l’objet d’une tentative d’assassinat à l’arme à feu
sans que les autorités ne prennent aucune mesure.
GUATEMALA - Menaces de mort
7 juillet 2004 - GTM 003 / 0704 / 0BS 052
Le 30 juin 2004, M. Herminio Gonzales, secrétaire général du Syndicat
des travailleurs de la Municipalité d’Esquipulas, et secrétaire
général adjoint de la Fédération nationale des Services publics
(FENASEP), a reçu par téléphone des menaces de mort de la part
d’individus non identifiés, lui ordonnant de quitter son domicile.
L’auteur de ces menaces a fait référence au conflit ayant suivi le
licenciement illégal M. Gonzales et de 41 autres travailleurs par la
municipalité, en septembre 2002, après qu’ils eurent dénoncé les
violations des droits de l’Homme dont ils étaient l’objet.
GUATEMALA - Harcèlement
22 juillet 2004 -
Lettre ouverte à Oscar Berger Perdomo, Président De la République
Les défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala continuent de faire
régulièrement l’objet de menaces, d’actes de harcèlement, et
détentions arbitraires.
Les 14 et 15 juillet 2004, le domicile d’Edda Gaviola, directrice du
Centre d’action légale pour les droits de l’Homme (CALDH) a été
fouillé. Le 11 mars 2004, le chauffeur de cette organisation avait
été séquestré et son véhicule volé, puis abandonné. Ces faits
s’étaient produits une semaine après que le CALDH se fût exprimé sur
les massacres perpétrés durant le conflit armé, devant un Tribunal
d’opinion au Canada.
Dans la nuit du 5 mars 2004, des inconnus se sont introduits et ont
fouillé le siège régional de la Coordination nationale des
organisations de fermiers (CNOC) dans le département de Petén. En
octobre 2003, le personnel du Siège avait reçu des menaces par
téléphone, le siège de cette organisation avait déjà été fouillé, et
des documents relatifs aux conflits de terrains avaient été volés.
Le 25 février 2004, M. Victoriano Zacarias Mindez, Miguel Angel Ochoa
et M. Wilson Amelio Carreto López, trois syndicalistes reconnus, ont
soutenu une manifestation de l’Union des chauffeurs de poids lourds.
A la suite de cette manifestation, ils ont été accusés de plusieurs
charges, notamment d’actes de terrorisme. Après quatre mois de
détention, ils ont été mis en liberté conditionnelle le 4 juillet
2004.
Enfin, les actes de harcèlement et les menaces continuent à
l’encontre des membres du bureau du procureur des droits de l’Homme
(PHD) et de la Section des droits de l’Homme du Ministère Public.
L’Observatoire reste enfin très préoccupé par la sécurité des
journalistes et des dirigeants syndicaux et paysans, menacés de mort
de façon récurrente.
INDE - Agression
8 juillet 2004 - IND 001 / 0704 / OBS 053
M. Kailash Satyarthi, Président du Bachpan Bachao Andolan,
organisation membre du mouvement Save the Children, a été agressé,
menacé et accusé d’action illégale après avoir tenté de sauver des
enfants réduits en esclavage au " Great Roman Circus " dans le
district de Gonda, Uttar Pradesh. Cette tentative qui s’est déroulée
le 15 juin 2004 était organisée avec le concours du magistrat sous-
divisionnaire ; plusieurs parents y ont également participé.
Cependant, lorsque le groupe est arrivé, des membres du personnel du
cirque se sont violemment attaqué aux militants, utilisant des
couteaux, des barres de fer et des fusils. Le directeur du Cirque a
menacé de tuer M. Satyarthi s’il emmenait les enfants, et le
magistrat a menacé les autres militants. Alors que des charges ont
été retenues contre M. Satyarthi, aucune enquête n’a été menée sur
l’attaque portée contre les militants.
ISRAEL - Réduction des peines de cinq objecteurs de conscience
israéliens
20 juillet 2004 - Communiqué de presse
Le 14 juillet 2004, le Comité militaire a réduit les peines de cinq
objecteurs de conscience - Haggai Matar, Matan Kaminer, Shimri
Zameret, Adam Naor et Noam Bahat - qui avaient été condamnés en avril
2003, puis en janvier 2004, pour avoir refusé de servir dans l’armée
israélienne. Leur détention prévue jusqu’en janvier 2005, prendra
ainsi fin en septembre 2004. En 2003, le Groupe de travail des
Nations Unies sur la détention arbitraire, saisi de cette affaire par
l’Observatoire, avait considéré que les peines répétées prononcées
contre ces cinq personnes violaient le principe de droit " non bis in
idem ", et que leur détention était arbitraire.
KIRGHIZISTAN - Répression d’une manifestation pacifique
7 mai 2004 - Lettre ouverte à M. Nikolai Tanaev
Le 15 avril 2004, 18 personnes ont été arrêtées et amenées au
Département des Affaires intérieures de Peromaiskyi Rayon suite à une
manifestation pacifique organisée pour le soutien de M. Felix Kulov,
dirigeant d’un parti d’opposition ("Ar-Namys"), purgeant actuellement
une peine de sept ans de prison. Elles ont été relâchées le même
jour. Parmi ces personnes, se trouvaient Aziza Abdirasulova, membre
du Comité kirghizistanais des droits de l’Homme (KCHR), qui a été
battue et maltraitée pendant sa détention, Tursunbek Akunov, leader
du mouvement des droits de l’Homme, et Tolekan Ismailovan leader de
l’Union Publique "la Société Civile contre la Corruption". Depuis
lors, M. Akunova a été mis en examen pour "hooliganisme" (art 394 du
Code Administratif), "désobéissance à la loi ou à un ordre donné par
un membre des forces de l’ordre" (art 371) et pour "organisation de
réunion et de manifestation" (art 392).
KIRGHIZISTAN - Attaques
21 juillet 2004 - KGZ 002 / 0803 / OBS 044.3
Mme Aitbaeva Ainura, fille de M. Ramazan Dyryldaev, Président du
Comité khirgizistanais des droits de l’Homme (KCHR), a été attaquée à
son domicile dans la soirée du 3 juillet 2004. Des inconnus ont
pénétré dans son appartement, alors qu’elle s’y trouvait avec ses
deux enfants, et l’ont battu, jusqu’à ce qu’elle perde conscience.
Elle a ensuite été admise à l’hôpital avec un traumatisme.
L’Observatoire craint que cette attaque ait été perpétrée en raison
de l’engagement du père de Mme Ainura en faveur des droits de
l’Homme. M. Dyryldaev, soutenu par les membres actifs du Comité, a
été démis de ces fonctions de Président par trois membres fondateurs
du Comité revendiquant le pouvoir avec l’appui du gouvernement.
Plusieurs ONG internationales refusent de reconnaître ce nouveau
KCHR. Les menaces et les actes de harcèlement contre les membres
actifs de l’authentique KCHR se sont intensifiés depuis l’arrivée au
pouvoir du nouveau bureau, et M. Dyryldaev s’est réfugié à Vienne,
après la confirmation d’une tentative d’assassinat contre lui (cf.
Rapport Annuel de l’Observatoire 2003).
LAOS - Mort des suites de mauvais traitements
2 juin 2004 - LAO 001 / 0604 /OBS 041
Khamphouvieng Sisa-At, un des dirigeants du " Mouvement d’étudiants
Laotiens pour la Démocratie du 26 octobre 1999 ", groupe qui avait
organisé une marche pacifique à cette date pour dénoncer les
injustices sociales, demander le respect des droits de l’Homme et des
réformes démocratiques au Laos, est mort fin 2001 à la prison de
Samkhe, près de Vientiane suite à de mauvais traitements.
L’information sur son sort a été cachée par les autorités et n’a été
révélée que par des détenus, libérés en mai 2004, qui avaient été
témoins de sa mort.
MALAISIE - Harcèlement / Attaque Physique
18 mai 2004 - MYS 001 / 0504 / OBS 037
Le 10 mai 2004, alors qu’il rentrait chez lui, M. Ponnusamy
Uthayakumar, militant et avocat des droits de l’Homme, a été agressé
par trois hommes non identifiés. Un des agresseurs aurait pointé une
arme à feu vers M. Uthayakumar. Bien qu’il ait réussi à s’échapper,
M. Uthayakumar a été blessé à la tête, au corps et au visage. M.
Uthayakumar avait déjà fait l’objet d’actes de harcèlement dans le
passé. Ainsi, le 30 avril 2004, il avait été arrêté avec 11 autres
personnes alors qu’ils portaient plainte auprès de la police
malaisienne après la mort en détention d’une personne de 23 ans. M.
Uthayakumar avait alors été la victime de mauvais traitement. Cette
nouvelle attaque est à mettre en relation avec le travail d’enquête
de M. Uthayakumar concernant notamment les abus de pouvoir de la
police ainsi que les décès lors de garde-à-vue.
NEPAL - Report d’un procès
6 mai 2004 - Lettre ouverte à M. Surya Bahadur Thapa
Le procès de M. S.K. Pradhan, secrétaire général du Forum du Peuple
pour les Droits de l’Homme et la Démocratie (FPDHD), a été reporté
pour la dix-neuvième fois, au 2
mai. Le 19 septembre 2001, M. S.K Pradhan avait été arrêté à sa
maison de Kathmandu par des policiers en civil dépourvu de mandat
d’arrêt. Le jour suivant, il avait été
transféré à la prison de Chandragi, à Jhapa. M. Pradhan a été mis en
examen pour implication dans le meurtre le 9 septembre 2001, de M.
R.K. Budhathoki, président du
Parti du Peuple du Bhoutan (PPB), alors que M. Pradhan se trouvait
manifestement à Kathmandou, à 500 km du lieu du meurtre.
L’arrestation repose sur des plaintes
déposées par M. Balaram, secrétaire général du PPB. Aucune preuve
supplémentaire n’aurait été apportée.
NEPAL - Arrestations arbitraires
8 juin 2004 - NPL 001 / 0104 / OBS 005.1
Le 4 juin, M. Dinesh Prasain, coordinateur du programme de la
Campagne Collective pour la Paix (COCAP) et Mme Usha Titikchu,
photographe, ont été arrêtés dans leur
bureau par des membres de la police de la ville d’Anamnagar puis
placés en détention préventive. La police a refusé de leur présenter
un mandat d’arrêt. M. Prasain a été
battu par l’inspecteur de police. Une heure après, les avocats des
détenus ont appris que l’ordre d’arrestation provenait de
l’Inspecteur général adjoint pour " leur propre
protection ". Ces arrestations auraient eu pour but d’empêcher la
manifestation contre l’aide militaire indienne accordée au
gouvernement népalais, prévue le 4 juin. Ils ont
été libérés le lendemain.
OUZBEKISTAN - Fermeture d’une ONG
26 mai 2004 - Lettre ouverte à Islam Karimov
Le 14 avril 2004, la section de Open Society Institute (OSI) basée a
Tashkent a été fermée par les autorités ouzbèkes. Le ministère de la
Justice a refusé de renouveler
l’accréditation d’OSI notamment au motif que le matériel distribué
aux universités ouzbèkes "discréditerait les politiques du
gouvernement". Cette décision se base sur un
décret adopté en décembre 2003 obligeant les ONG internationales
travaillant en Ouzbékistan, à s’enregistrer auprès du ministère de la
Justice et du Ministère des Affaires
Étrangères avant le 1er mars 2004. Précédemment l’accréditation
auprès de ce dernier suffisait. Selon George Soros, fondateur et
président de l’ONG, le personnel d’OSI à
Tashkent aurait reçu des menaces de mort avant la fermeture de
l’organisation.
L’Observatoire est également préoccupé par la modification, en
février 2004, de l’article 157 du Code pénal qui étend la définition
du crime de trahison à la diffusion
d’informations secrètes auprès d’organisations. L’Observatoire craint
que cette modification entraîne des abus et que l’article soit
utilisé comme outil de répression auprès
des défenseurs des droits de l’Homme.
C’est dans ce contexte que M. Tulkin Karaev, correspondant de
l’Institute for War and Peace Reporting (IWPR) et de la station de
radio iranienne "Voice of the Islamic
Republic", a reçu des menaces le 15 avril 2004, après qu’il ait
couvert la lutte anti-terroriste en Ouzbékistan. De plus, M. Ruslan
Sharipov, opposant à la politique
gouvernementale et fondateur de l’Union des Journalistes indépendants
d’Ouzbékistan, est détenu depuis le 25 septembre 2003. C’est à cette
date qu’il a été condamné à
quatre ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable, au
cours d’un procès inéquitable, de comportement homosexuel, d’inciter
des mineurs à adopter des
comportements antisociaux, et d’avoir des relations sexuelles avec
des mineurs.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - Menaces et intimidations
4 juin 2004 - CAF 001 / 0604 / OBS 042
Goungaye Wanfiyo, vice-président de la Ligue centrafricaine des
droits de l’Homme (LCDH) a fait l’objet de menaces et intimidations
dans l’exercice de ses fonctions
d’avocat. Lors d’une conférence de presse, organisée le 25 mai 2004,
il a dénoncé les dysfonctionnements de la justice centrafricaine,
notamment les violations de la
procédure pénale centrafricaine (prolongements illégaux des
détentions provisoires...), des droits de la défense et les pressions
subies par le juge d’instruction, prenant
l’exemple de deux de ses clients. Le même jour, le Procureur général
auprès la Cour d’Appel de Bangui, M. Sylvain N’Zas, a répondu par
voie de presse dans des termes
outrageants et menaçants à l’égard de l’avocat. Il l’a notamment
menacé de saisir le Conseil de l’Ordre s’il persistait dans son
attitude.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) - Détentions arbitraires
16 juin 2004 - Lettre ouverte au Président Joseph Kabila
Le 7 juin, M. Robert Numbi Ilunga, président de l’ONG des Amis de
Nelson Mandela pour la défense des droits de l’Homme (ANMDH) et MM.
Rodolphe Mafuta, Kally
Kalala et Lems Kalema, respectivement président de l’ONG Bana Kalamu,
président et membre de l’ONG Bana Matonge, ont été arrêtés et ensuite
détenus quatre jours en
garde à vue, au lieu de 48 heures prévues par la loi. Ils ont été
maintenus dans la cave de la Direction de la police judiciaire dans
des conditions extrêmement précaires.
Accusés " d’initiation à la révolte " et de " destruction méchante ",
ils ont été placés le 11 juin à la prison centrale de Kinshasa. Les
prévenus n’ont pu avoir accès à leurs
avocats, ces derniers ayant refusé de payer une la somme d’argent qui
leur était réclamée pour pouvoir rencontrer leurs clients. Ils ont
été libérés sous caution le 16 juin
avec l’obligation de se présenter devant le juge d’instruction deux
fois par semaine, et l’interdiction de quitter Kinshasa.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Tentative d’enlèvement
12 juillet 2004 - COD 003 / 0704 / OBS 057
Le 06 juillet 2004, M. Floribert Chebeya, président de l’ONG la Voix
des Sans Voix pour les droits de l’Homme, a été victime d’une
tentative d’enlèvement à Kinshasa, alors
qu’il se rendait à une interview avec un journaliste, au siège du
journal Le Potentiel.
Quatre hommes en civil, armés et parlant swahili, l’ont interpellé
aux abords du journal et l’ont fouillé. Ils lui ont confisqué sa
sacoche et extorqué une somme d’argent,
tandis que l’un deux était au téléphone, semblant attendre des
instructions. Profitant d’un moment d’inattention de leur part, M.
Chebeya s’est échappé et réfugié au siège
du journal. M. Chebeya avait déjà fait l’objet de menaces verbales de
la part de hauts représentants de la Cour d’ordre militaire,
aujourd’hui dissoute, qui l’avaient contraint à
la clandestinité à la fin de l’année 2002.
RWANDA - Atteinte à la liberté d’association
8 juillet 2004 - RWA 001 / 0704 / OBS 055
15 juillet 2004 - RWA 001 / 0704 OBS 055.1
Le 30 juin 2004, le Parlement rwandais a demandé au gouvernement de
dissoudre la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des
droits de l’Homme (LIPRODHOR),
et de quatre autres organisations de défense des droits de l’Homme :
le Forum des organisations rurales, Souvenirs des parents, SDA-Iriba
et 11.11.11, une organisation
basée en Belgique avec un bureau sur place.
Cette dissolution se base sur un rapport partial et tendancieux
établi par la commission parlementaire chargée d’enquêter sur
l’éventuelle propagation de l’idéologie
génocidaire dans le pays. Certains députés ont également demandé aux
forces de l’ordre et à la justice de poursuivre et punir sévèrement
les membres de ces
organisations.
Une liste de plusieurs personnes accusées de propager l’idéologie
divisionniste a été publiée, inscrivant celles-ci en première ligne
de la répression, dont treize membres
de la LIPRODHOR. Certains membres ont été contraints de s’exiler sans
que leur sécurité soit pour autant garantie.
En avril 2003, la LIPRODHOR avait déjà été accusée de " divisionnisme
" par une commission parlementaire, et avait donc dû faire face à une
vaste campagne de discrédit.
SERBIE-MONTENEGRO - Harcèlement / Diffamation
5 mai 2004 - Lettre ouverte à Svetozar Marovic et Vojislav Kostunica
Le 26 mars 2004, les locaux du Comité Helsinki pour les Droits de
l’Homme à Belgrade, Serbie, ont été perquisitionnés par la police
militaire après qu’un mandat de
perquisition a été délivré par Vuk Tufegdzic, juge d’instruction.
Durant cette perquisition, les copies du livre Secret Militaire ont
été saisies. Secret Militaire contient des
procès verbaux des sessions du Conseil Suprême Militaire de 1999-2000
sur les activités du gouvernement de la République Fédérale de
Yougoslavie contre l’opposition.
Son auteur, Vladan Vlakovic, est accusé de divulgation de secret
militaire (art 224§1 et § 2 du Code Criminel) et placé en détention
provisoire le 18 mars, juste après la
publication. Bien que relâché le 16 avril, il encourt toujours 3 ans
de prison.
Suite à la résurgence de violence au Kosovo de mars 2004, une
campagne de diffamation a été lancée à l’encontre les ONG s’occupant
de la protection des droits de
l’Homme. La Fondation du Droit Humanitaire, la Comité des Juristes
pour la Protection des Droits de l’Homme et le Comité Helsinki ont
ainsi été décrits comme étant "non-
patriotiques" et sont accusés de n’avoir aucune compassion envers les
victimes serbes au Kosovo. Ce climat hostile s’est également étendu
aux journalistes dénonçant les
violations des droits de l’Homme. Ainsi, le 3 mai 2004, M. Masan
Lekic, journaliste à la télévision indépendante, B 92, a été attaqué
alors qu’il enquêtait sur Milorad
Lukovic, principal suspect dans l’assassinat du Premier Ministre
Zoran Djindjic.
SOUDAN - Arrestation / Détention arbitraire / Risques de torture
10 mai 2004 - SUD 003 / 0504 / OBS 035
Le 5 mai 2004, M. Osman Adam Abdel Mawla, militant des droits de
l’Homme et membre de l’Organisation du Soudan pour le Développement
Social (OSDS), a été arrêté.
Il est, depuis lors, détenu à Zalingy sans qu’aucune charge ne soit
retenue contre lui. L’Observatoire craint que M. Abdel Mawla soit la
victime de mauvais traitement,
plusieurs rapports faisant état de tortures dans la prison de Zalingy
SOUDAN - Arrestations et détentions arbitraires
17 mai 2004 - SDN 004 / 0504/ OBS 036
Le 9 mai 2004, M. Nour Eldin Mohamed Abdel Rahim, Omda (chef de
tribu) de Shoba et M. Bahr Eldin Abdallah Rifa, Omda de Jabal Si, ont
été arrêtés par les officiers de
la sécurité de Kabkazai, à la suite de leur participation, le même
jour, à une réunion avec les autorités locales et les représentants
de la Croix Rouge. Cette réunion avait
pour thème les violations des droits de l’Homme dans la région de
Kabkabia où la population fait l’objet d’attaques récurrentes et
mortelles de la milice pro-
gouvernementale. Depuis lors, ils sont détenus à la prison de
Kabkabia, tout contact avec leurs famille ou avocats leur sont
refusés.
D’autre part, M. Salih Mahmoud Osman, membre de l’Organisation
Soudanaise contre la Torture demeure en détention à la prison de
Kober depuis son arrestation le 1
février 2004 par les membres de l’Agence de Sécurité Nationale.
SOUDAN - Arrestation arbitraire et détentions
18 juin 2004 - SDN 005 / 0604 / OBS 047
Adel Abdullah Nasir Aldeain Saeed, membre du réseau de l’Organisation
soudanaise contre la torture (SOAT) a été arrêté le 16 juin à Nyala
(Darfour méridional). Emmené
dans les bureaux des forces de sécurité, il est depuis lors maintenu
isolé, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. M. Saeed
assurait gratuitement une aide
juridique aux personnes condamnées à mort, à l’amputation ou à
d’autres châtiments inhumains ou dégradants. En avril 2004, avec
d’autres avocats, il a demandé aux
forces de sécurité de la région d’inculper formellement et de juger
toutes les personnes détenues sans charge au centre de détention des
forces de sécurité ou de les
mettre en liberté immédiatement.
SOUDAN - Détention arbitraire / Grève de la faim
6 juillet 2004 - SDN 002 / 0704 / OBS 009.2
Le 30 juin 2004, M. Salih Mahmoud Osman, membre du réseau d’avocats
de l’Organisation soudanaise contre la Torture (SOAT), et détenu à la
prison de Dabak depuis le
1er février, a entamé une grève de la faim, aggravant les problèmes
de santé dont il souffrait déjà (hypertension, diabète...) pour
protester contre sa détention.
M. Mahmoud
Osman avait été arrêté à son domicile de Wad-Madani le 1er février
par des agents de l’Agence de Sécurité Nationale (NSA). Il a ensuite
été placé en détention à la prison
de Dabak sans charges officielles à son encontre.
SYRIE - Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
21 juin 2004 - SYR 002 / 0404 / OBS 026.1
26 juillet 2004 - Mission d’observation judiciaire
27 juillet 2004 - Communiqué de presse
La famille de M. Aktham Naisse, président des Comités pour la défense
des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF),
détenu depuis le 22 avril
2004 pour avoir " porté préjudice aux objectifs de la Révolution ", a
été autorisée à lui rendre visite le 20 juin. Du fait de sa
paralysie, des gardes ont traîné M. Naisse
jusqu’au lieu de rencontre avec sa famille.
Le 26 juillet 2004 a eu lieu la première audience devant la Cour
Suprême de sûreté de l’Etat, du procès de M. Aktham Naisse, président
des Comités de défense des droits
de l’Homme et des libertés démocratiques en Syrie (CDF), incarcéré le
13 avril 2004. Il était accusé de " s’être opposé aux objectifs de la
révolution ", de " diffuser de
fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat ", et "
d’appartenance à des associations internationales ".
L’Observatoire a mandaté M. Hafez Abu Seada (Secrétaire général de
l’Organisation égyptienne des droits de l’Homme) et M. Mokhtar Trifi
(Président de la Ligue tunisienne
des droits de l’Homme) pour observer le procès. Ce n’est qu’après
négociations avec la Cour qu’ils ont pu assister aux débats. En
revanche, les observateurs mandatés par
l’Union Européenne et l’Ambassade américaine n’y ont pas été
autorisés.
La charge d’appartenance à des associations internationales a été
abandonnée en raison d’une amnistie présidentielle datant du 15
juillet 2004. L’audience a été reportée
au 16 août 2004. A cette date, M. Naisse a été libéré sous caution.
TCHAD - Menaces de mort à l’encontre de deux journalistes
23 juillet 2004 - TCD 001 / 1003 / OBS 056.1
Nouvelles informations
Des menaces de mort ont été proférées contre MM. Evariste Ngaralbaye
et Allahissem Ibn Miangar, journalistes de la station de radio " FM
Liberté ", principal relais des
ONG indépendantes dans le pays. Ces menaces sont liées à une
interview du musicien ivoirien Tiken Djah Fakoly effectuée le 30 mai
2004 par les deux journalistes. A
cette occasion, M. Djah Fakoly s’était exprimé de façon critique à
l’encontre des régimes dictatoriaux en Afrique. Depuis cette
interview, la station de radio reçoit des tracts
anonymes. Ces faits ont été dénoncés à la police mais aucune enquête
n’a encore été ouverte.
THAILANDE - Assassinat
25 juin 2004 - THA 001 / 0604 / OBS 050
Le 21 juin, M. Charoen Wat-askorn, écologiste et président du Groupe
Love Bo Nok, a été tué près de sa maison à Bo Nok (province de
Prachuap Khiri Khan). Il luttait
contre la corruption au sein des autorités locales soupçonnées
d’accepter des pots-de-vin en échange d’émission d’actes notariés
pour des terres publiques afin d’y
construire une centrale électrique à charbon. Le projet initial de
cette construction avait été annulé grâce à une campagne du Groupe
Love Bo Nok. Au moment de sa mort,
M. Wat-askorn rentrait de Bangkok, où il s’était entretenu avec le
Comité Parlementaire chargé de l’enquête sur la corruption et avec
d’autres représentants des autorités
qui s’occupent des questions de corruption.
TOGO - Les défenseurs des droits de l’Homme assimilés à des "
délinquants "
16 juin 2004 - Communiqué de presse
Le président du Parlement togolais, M. Fanbaré Outara Natchara, a
qualifié le 11 juin la Ligue togolaise des droits de l’Homme, son
président Adote Ghandi Akwei et la
FIDH de " délinquants " et de " malhonnêtes " à la suite de la
publication du rapport de la FIDH sur la situation des droits de
l’Homme au Togo. Le 9 juin, le ministre de la
Communication, M. Pitang Tchallah, a déclaré également à l’AFP que ce
rapport était " scandaleux et révoltant ". Dans le contexte togolais,
ces accusations sont
assimilables à des menaces à l’encontre de l’intégrité physique et
morale des défenseurs des droits de l’Homme.
TUNISIE - Entrave au financement d’une ONG
7 mai 2004 - TUN 001 / 0504 /OBS 034
La deuxième tranche du financement devant être allouée à la Ligue
tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) par l’Union Européenne (UE)
dans le cadre de l’Initiative
Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) reste
bloquée par les autorités tunisiennes depuis août 2003. Le Comité
directeur de la LTDH se trouve
actuellement dans l’impossibilité de régler le loyer du siège de la
LTDH qui devait être versé avant le 31 mai 2004. Les locaux de la
LTDH sont ainsi menacés de fermeture.
Pour justifier cette décision, les autorités se basent sur la loi 154
de 1959 et le décret du 8 mai 1922, ne concernant toutefois que les
associations de bienfaisance et
"reconnues d’intérêt national", ce qui n’est pas le cas de la LTDH.
L’Observatoire souligne que cette action de blocage s’inscrit dans le
cadre de pressions récurrentes
exercées par les autorités contre la LTDH (cf. rapport annuel 2003 de
l’Observatoire).
TUNISIE - Entrave à la liberté d’association
9 juin 2004 - TUN 001 / 0603/ OBS 030.1
15 juillet 2004 - TUN 001 / 0603 / OBS 030.2
L’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) se voit
refuser depuis un an la possibilité de s’enregistrer, ne pouvant
déposer les documents relatifs à sa création
au siège du Gouvernorat de Tunis, une condition indispensable d’après
la loi en vigueur pour obtenir un récépissé de dépôt légal. Le 8
juin, les membres fondateurs de
l’ALTT : Radhia Nasraoui (présidente), Ali Ben Salem (vice-président)
et Ridha Barakati (trésorier) se sont vus refuser l’accès au bureau
concerné et agressés verbalement
et physiquement par des agents du gouvernement et des policiers de la
brigade de Sûreté de l’Etat. Quand les membres de l’ALTT ont essayé
de faire un sit-in devant le
siège du gouvernorat, ils ont été dispersés. Mme Nasraoui a été
maintenue de force pendant environ une heure et demie dans une rue
isolée, M. Ben Salem a été conduit
de force dans le métro et M. Barakati éloigné des lieux en taxi.
Le 10 juillet 2004, M. Chokri Latif, secrétaire général de l’ALLT, et
membre fondateur du Rassemblement pour une alternative internationale
de développement (RAID) a été
convoqué pour la deuxième fois en une semaine par la police
tunisienne et interrogé sur sa responsabilité personnelle dans des
publications jugées " illégales ", ainsi que
sur son appartenance à une " association non reconnue ". Une mise en
garde officielle lui a été délivrée à l’occasion de cet
interrogatoire, concernant d’éventuels faits
"délictueux " qu’il pourrait commettre.
TUNISIE - Entraves à la liberté d’association
6 juillet 2004 - TUN 002 / 0704 / OBS 051
Le 22 juin 2004, la reconnaissance légale de l’Association
internationale pour le soutien des prisonniers politiques (AISSP) a
été refusée par les autorités tunisiennes sans
explication. Créée en novembre 2002, l’association n’a pu tenir son
Assemblée Générale en janvier 2004 et n’a obtenu le reçu prouvant le
dépôt de sa demande qu’en mars
2004.
En outre, le deuxième congrès du Rassemblement pour une alternative
internationale de développement (Raid)-Attac qui devait se dérouler
les 26 et 27 juin 2004 a été
interdit par le ministère de l’Intérieur, qui avait déjà tenté
d’empêcher le déroulement du premier congrès en 2001, ce qui avait
donné lieu à des violences policières. Le Raid-
Attac n’a jamais obtenu de reconnaissance légale.
UNION EUROPEENNE - Adoption de lignes directrices
sur les défenseurs des droits de l’Homme
8 juillet 2004 - Communiqué de presse
Le 15 juin 2004, le Conseil de l’Union Européenne a adopté des lignes
directrices (" Guidelines ") sur les défenseurs des droits de
l’Homme. Le Conseil reconnaît le rôle
des défenseurs et soutient les principes contenus dans la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies en
1998.
Ces lignes directrices prévoient différents de moyens en vue de "
travailler efficacement à la promotion et à la protection des
défenseurs dans les pays tiers ", notamment
en conférant un rôle important aux chargés de mission européens,
ainsi qu’aux missions dans les pays tiers, et en prévoyant le
renforcement des mécanismes régionaux
déjà existant en la matière.
L’Observatoire qui a contribué activement à l’élaboration de ces
lignes directrices au sein de l’Union Européenne, se félicite de
l’adoption de ce nouvel instrument de
protection des défenseurs des droits de l’Homme.
Pour plus d’informations sur ces lignes directrices, se reporter au
site internet du Conseil de l’Union Européenne sur http://ue.eu.int.
Le texte complet des lignes directrices
est consultable sur
http://ue.eu.int/uedocs/cmsUpload/GuidelinesDefenders.pdf
ZIMBABWE - Arrestations et détentions arbitraires
3 mai 2004 - ZWE 002 / 0504/ OBS 032
Le 28 avril 2004, Mme Sheba Phiri, directrice adjointe de
l’Association des Droits de l’Homme du Zimbabwe (Zimrights), membre
d’Amnesty International et de l’Assemblée
Constitutionnelle Nationale (ACN), a été arbitrairement arrêtée par
deux policiers en civil. Le police a fouillé son appartement sans
pour autant détenir un mandat de
perquisition et a saisi des rapports, dossiers, documents concernant
les activités de Zimrights. Mme Phiri a été arrêtée et détenue au
poste de police de Bulawya, avec M.
Felix Mafa, membre du Trust des Survivants post-Independance (ONG
fournissant une aide aux victimes des massacres de "Gukurahundi" au
début de années 1980), M.
Goden Moyo, membre de ACN, M. Reggie Moyo, membre de Bulawoyo Agenda
(pour la démocratie à Bulawoyo), M. Golden Moyo, membre de ACN et
deux autres
personnes. Ils ont tous été relâchés, le jour même, après avoir été
avertis par la police d’une possible convocation dans le futur.
Le 23 avril, des individus sont entrés par effraction dans la maison
de M. Arnold Tsunga, directeur de Zimrights et Directeur des Juristes
du Zimbabwe pour les Droits de
l’Homme. Les publications et les disquettes concernant les activités
de Zimrights ont été volées.
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