ALGERIE - Harcèlement
14 avril 2004 - ALG 001 / 1404 / OBS 024
M. Mohammed Smaïn, représentant de la section Relizane de la Ligue
algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), a été arrêté le
10 avril, alors qu’il se trouvait avec des journalistes enquêtant sur des cas de disparitions forcées. Il a été détenu pendant 20 heures avant d’être libéré. Par ailleurs, M. Fethi Azzi, citoyen algérien, a été licencié de son emploi à la sous-préfecture. Il a été engagé de nouveau par la suite, mais à un poste subalterne. Tous deux s’étaient rendus en France en mars pour témoigner dans une affaire impliquant deux miliciens, "les frères Mohammed", mis en examen pour torture devant une cour de Nîmes.
ARABIE SAOUDITE - Arrestation arbitraire et détention / Craintes pour la sécurité
18 mars 2004 - SAU 001/ 0304 / OBS 017
22 avril 2004 - SAU 001 / 0304 / OBS 017.1
Le 15 mars 2004, onze individus, y compris plusieurs défenseurs des
droits de l’Homme, ont été arrêtés en raison de leur campagne en
faveur de réformes politiques et des droits de l’Homme en Arabie
Saoudite. Ces individus avaient critiqué la Commission nationale des
droits de l’Homme, dont la création venait d’être officiellement
annoncée par le gouvernement, et avaient postulé pour la création
d’une organisation indépendante des droits de l’Homme. Quatre des
détenus ont été libérés le 17 mars. Le Ministère de l’Intérieur s’est dit enclin à libérer les autres détenus à la condition qu’ils signent une promesse les engageant à mettre fin à leur campagne en faveur des droits de l’Homme.
En mars, neuf des douze individus qui ont été arbitrairement arrêtés
le 15 mars 2004 ont été relâchés après avoir signé une telle
promesse. M. Abdulla Al-Hamad, M. Matrouk Al-Faleh et M. Ali Al-
Deminy restent détenus, sans charge, dans un lieu tenu secret, en
raison de leur refus de signer un tel engagement. Le Département du
Renseignement leur a également refusé l’accès à un avocat.
BANGLADESH - Législation restrictive
22 avril 2004 - Lettre ouverte au Premier Ministre Begum Khalida Zia
Un nouvel amendement a été proposé concernant l’Ordonnance de 1978
portant sur la régulation des subventions étrangères (activités
bénévoles) au Bangladesh. Dans sa forme actuelle, l’amendement
présente une menace significative à l’indépendance des ONG, et plus
particulièrement des ONG de défense des droits de l’Homme.
Notamment, la proposition d’amendement interdit "les activités politiques" définies comme "toute activité qui peut être interprétée comme étant politique, ou qui peut affecter la politique, ou tout autre activité qui peut être interprétée comme étant préjudiciable à l’indépendance nationale, à la souveraineté, la culture, les sentiments ethniques ou religieux (...)". Le manque de précision dans les termes employés constitue un risque pour les défenseurs des droits de l’Homme, étant donné que toute activité critiquant le gouvernement serait susceptible de tomber sous le joug de la loi, et d’être ainsi interdite. De plus, le flou entourant la notion de "préjudice au sentiment religieux" renforce les craintes que les associations de défense des droits des femmes, ou les organisations défendant la liberté de religion, puissent rencontrer des difficultés dans leurs activités.
BANGLADESH - Attaque d’une ONG / Menaces
30 avril 2004 - BGD 002/0404/OBS 029
Le 17 avril 2004, des responsables du Parti Nationaliste du
Bangladesh (PNB), parti au pouvoir, sont entrés par effraction dans
les locaux du Congrès des Droits de l’Homme pour les Minorités du
Bangladesh (CDHMB) à Dhaka. Ils ont fouillé et pillé les bureaux et
ont également attaqué l’assistant, Kazi Shuash Hasan, qui a été amené plus tard au centre hospitalier de Dhaka pour y être soigné.
Les locaux ont ainsi été occupés jusqu’au 22 avril 2004. Le poste de
police de Lalbag aurait tout d’abord refusé d’enregistrer la plainte
déposée par l’organisation, pour l’accepter par la suite. Toutefois,
aucun des auteurs de l’infraction n’a été arrêté, bien qu’ils aient
été vus près des locaux de CDHMB.
BELARUS - Répression contre des ONG indépendantes
Publication d’un rapport d’observation judiciaire
22 avril 2004 - Communiqué de presse
L’Observatoire a publié un rapport de mission internationale
d’observation judiciaire qui a eu lieu du 19 au 26 octobre 2003 au
Bélarus. La mission avait pour mandat d’observer le procès contre
l’ONG "Viasna", et, plus généralement, d’enquêter sur la situation de la liberté d’association au Bélarus. Le rapport présente les réformes apportées au régime légal des associations et les obstacles
croissants auxquels elles doivent faire face afin d’être
enregistrées. Parallèlement, 2003 a été marquée par une utilisation
croissante des législations restrictives par les autorités pour
engager des procédures judiciaires contre les ONG. En janvier 2004,
le ministre de la Justice a confirmé que 51 associations ont été
fermées en 2003. Parmi ces organisations, on trouve notamment Viasna, une des associations les plus actives dans le domaine des droits de l’Homme qui a été fermée le 27 octobre 2003.
La détérioration de la situation des droits de l’Homme au Bélarus,
décrite dans ce rapport, a été prise en considération par la
Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies qui, lors de sa
60ème session, a adopté une résolution nommant un Rapporteur Spécial
afin d’examiner la situation des droits de l’Homme au Bélarus et de
faire rapport lors de la prochaine session.
BRESIL - Procès des auteurs de l’assassinat de Joao Canuto
Publication d’un rapport de mission d’observation judiciaire
7 avril 2004 - Communiqué de presse
Le 23 mai 2003, deux propriétaires terriens ont été condamnés à 19
ans et 10 mois de prison pour le meurtre en 1985, de João Canuto de
Oliviera, président du Syndicat des Travailleurs Ruraux de Rio Maria, dans l’état du Parà. Ce procès a constitué un précédent dans la lutte contre l’impunité au Brésil, où de nombreux syndicalistes et fermiers sont l’objet d’assassinats. Toutefois, l’Observatoire, le Centro de Justicia Global (Brésil) et le Barreau des Hauts de Seine (France) qui ont mandaté des observateurs au procès et ont publié un rapport de mission, ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les auteurs de l’assassinat restent libres dix mois après leur procès dans l’attente des procédures d’appel.
CHINE - Détention / Mauvais traitements
Lettre ouverte à Hu Jintao - 11 mars 2004
Mme Jiang Meili, femme de M. Zheng Enchong, un défenseur des droits
de l’Homme condamné en octobre 2003 à trois ans de prison pour
"divulgation de secrets d’état", a été détenue illégalement du 28
février au 1er mars 2004, alors qu’elle se rendait à Pékin pour
porter plainte au Congrès National du Peuple au nom de son mari. Elle a été ensuite placée en résidence surveillée, les autorités ont cassé ses deux téléphones portables et ont déconnecté la ligne de téléphone fixe de son domicile. Le 4 mars 2004, des officiers de police en civil ont empêché Mme Jiang Meili de quitter sa maison afin de rendre visite à son mari et l’ont emmenée au Bureau de Sécurité Publique (BSP) de Guoqing Lu. Elle a été relachée le même jour.
D’autres militants et leurs familles ont été privés de liberté et,
dans certains cas, ont été l’objet de mauvais traitements. Tel est le cas de Shen Ting, résident à Hong Kong et faisant campagne au nom des résidants déplacés à Shanghai, dont la mère a été kidnappée et
menacée pendant plusieurs heures le 5 mars 2004. A la mi-février, Hua Huiqi, un leader religieux et un militant contre les expulsions
forcées, a été placé de facto en résidence surveillée. Le 5 mars
2004, M. Hua Huiqi et sa femme, Wei Jumei, ont été embarqués de
force dans un véhicule de police et emmenés au BSP de Fengtai après
avoir tenté de quitter leur maison. Hua Huiqi a été battu, sa maison
a été mise à sac et ses économies dérobées.
CHINE - Arrestations arbitraires
30 mars 2004 - CHN 001/0304/OBS 019
Le 28 mars 2004, Mme Ding Zilin, Mme Zhang Xianling et Mme Huang
Jinping, toutes trois "mères de Tiananmen", ont été arrêtées et leurs maisons fouillées par la police. Mme Ding Zilin a perdu son fils durant les événements de 1989. Depuis lors, elle a collecté des
informations à propos des victimes de la répression de Tiananmen et a appelé le gouvernement chinois à opérer les réparations nécessaires.
Elle est devenue la porte-parole des familles de victimes la plus
connue. Mme Zhang Xianling et Mme Huang Jinping ont également perdu
respectivement leur fils et leur mari, et sont des porte-paroles
connues des "Mères de Tiananmen". Leur arrestation est intervenue
après la publication d’une vidéo à Hong Kong présentant les
témoignages des membres de six familles de victimes du 4 juin, y
compris les leurs. Cette vidéo a été apportée à Genève afin d’être
présentée au groupe de travail sur les disparitions involontaires ou
forcées de la Commission des Droits de l’Homme. Elles ont finalement
été libérées toutes les trois le 1er avril 2004.
CHINE - Détention / Condamnation
5 avril 2004 - CHN 002 / 0304 / OBS 021
Le 16 mars 2004, Mlle Ma Yamian a été condamnée à un an et demi de
"Rééducation par le Travail" pour avoir publié un article diffusé sur plusieurs sites Internet, dans lequel elle fournit un témoignage oculaire des violences physiques subies par des pétitionnaires, victimes de déplacements forcés, par la police et des officiers en dehors des principaux bureaux des requêtes de Pékin. Ma Yalian a passé plusieurs années à s’adresser aux autorités sur son expropriation forcée pendant un réaménagement urbain à Shangaï. Pour cette raison, le Bureau de la Sécurité publique de Shangaï l’avait précédemment condamnée à une année de Rééducation au août 2001.
Pendant qu’elle exécutait sa peine, Ma Yalian a eu ses deux jambes cassées par la police. Elle est depuis lors handicapée.
COLOMBIE - Torture / attaques armées / harcèlement
2 février 2004 - COL 002/1003/OBS 053.1
Le 28 janvier 2004, Mme Inès Pena, militante du Movimento Juveni, del Convento, Universitario Organización Femenina Popular (OFP) - UNIPAZ, et coordinatrice du centre de documentation "Maria Cano" de l’OFP, a été arbitrairement arrêtée, torturée et a fait l’objet de mauvais traitements par des paramilitaires. Ces derniers l’ont menacée avec des armes à feu, l’ont obligée à monter dans un véhicule près du bureau principal de police de Barrancabermeja, dans la province de Santander. Pendant qu’ils lui tiraient les cheveux et lui brûlaient les pieds, ils l’ont menacée en disant "afin que tu quittes cette OFP...", en se référant au nom de la section qu’elle présentait durant un programme télévisé. La veille, le 27 janvier 2004, un groupe d’individus armés ont tiré sur trois membres de l’OFP y compris Mme Yolanda Becerra, la présidente de l’organisation. Ces faits font partie d’une campagne de harcèlement et de persécution contre les membres de l’OFP durant maintenant depuis plusieurs années.
COLOMBIE - Torture / Executions extrajudiciaire
11 février 2004 -COL 002 / 0204 / OBS 010
Le 6 février 2004, Mme Maria Lucero et son fils de 16 ans, Yamid
Daniel, ont été exécutés par des individus habillés en civil
appartenant visiblement à des groupes paramilitaires. Ceux-ci les ont forcé à sortir de leur maison située dans le village de Puerto
Esperanza, dans la province de Meta, et les ont emmené au lieu de
leur exécution. Le corps de Yamid Daniel portait des traces de
torture. Mme Maria Lucero Heano a fait l’objet d’une tentative
d’assassinat et a été menacée deux fois durant les trois dernières
années. Elle avait notamment dénoncé la situation des habitants de
Puerto Esperanza, qui contient une importante population de personnes déplacées ainsi qu’une forte présence paramilitaire.
En outre, José Mendivil Cárdenas, défenseur des droits de l’Homme, a
été assassiné le 7 février 2004 par deux individus non identifiés,
conduisant une moto. Il collaborait avec Amnesty International depuis plusieurs années, ainsi qu’avec différentes organisations sociales et ONG qui font la promotion des droits de l’Homme.
COLOMBIE - Le Président Uribe réitère ces accusations contre
les défenseurs des droits de l’Homme
12 février 2004 - communiqué de presse
Lors de déclarations faites devant le Parlement Européen, le 10
février 2004, à Strasbourg, le président colombien Alvaro Uribe Vélez a critiqué le travail de certaines organisations de défense des droits de l’Homme en Colombie, et a nommément cité le Collectif
d’avocat de "José Alvear Restrepo". Le président Uribe a accusé
certaines de ces organisations d’être au service des terroristes qui
se cachent derrière le drapeau des droits de l’Homme. L’Observatoire
considère comme inacceptable de discréditer le travail des organisations de droits de l’Homme au nom de la lutte contre le terrorisme. De plus, ce type de déclarations ne font qu’aggraver le climat de violence auquel les défenseurs des droits de l’Homme sont quotidiennement confrontés en Colombie.
COLOMBIE - Détentions / Fouilles illégales
25 février 2004 - COL 003 / 0204 / OBS 014
Le 18 février 2004, des membres du Département administratif de
Sécurité (DAS) ont arrêté Mme Luz Perly Cordoba, présidente de
l’Asociacion Campesina de Arauca (ACA), à Bogota. Mme Luz Perly
Cordoba avait dû quitter Arauca pour vivre à Bogota en raison de
menaces de mort formulées par du personnel militaire et paramilitaire. La Commission interamericaine des droits de l’Homme
(CIDH) avait alors demandé que soient prises des mesures de
protection pour Mme Perly Cordoba. A la suite de sa détention, sa résidence a été fouillée par la police. Le disque dur de son ordinateur a été saisi ainsi que ses disquettes, des documents, des photos. Le même jour, à Arauquita, les membres de la Direccion de Policia Judicial e Investigacion (DIJIN), le Cuerpo Tecnico de Investigaciones de la Fiscalia (CTI), le DAS et la police ont fouillé les locaux d l’ACA et ont confisqué des documents et du matériel. Ils sont également entrés par effraction dans la maison de Mme Nubia Vega, directrice de l’ACA et belle-mère de la secrétaire de l’association.
D’autres personnes ont été arrêtées, notamment M. Juan Jesus Gutierrez, trésorier de l’ACA, et MM. Victor Enrique Amarillo et Moises Elias Eregua, gardes du corps nommés par le ministre de l’Intérieur pour protéger les membres de ACA, conformément aux mesures de protection demandées par la CIDH.
COLOMBIE - Menaces
Lettre Ouverte à Alvaro Uribe Vélez - 25 mars 2004
Des menaces ont été reçues par les membres de la délégation colombienne participant au 35ème Congrès mondial de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), qui a eu lieu à Quito, Equateur, du 1er mars au 6 mars 2004. Le 2 mars, au congrès de Quito, alors que Gilberto Arlanht Ariza, un dirigeant du groupe kankuamo indegenous, dénonçait le génocide subi par son peuple depuis 2001, un groupe d’hommes armés sont entrés chez lui à Bogota, ont attaqué les personnes présentes et les ont menacées ainsi que M. Arlanht. Le 3 mars, des tracts ont été distribués pendant l’Assemblée générale de l’Université de Tolima accusant M. Germán Acosta et M. Diego Sierra, deux étudiants participant au congrès de Quito, d’appartenir à la guérilla. Les tracts accusaient également d’autres membres du Comité des Etudiants de soutenir des actions violentes.
Etant donné la grande activité paramilitaire à l’Université de Tolima, ces accusations constituent une sérieuse menace pour la vie et l’intégrité physique des étudiants mentionnés ci-dessus.
COLOMBIE - Menaces
29 mars 2004 - COL 004 / 0304 / OBS 018
Le 19 mars, les Autodefensas Unidas de Colombia (groupe paramilitaire) ont lancé un communiqué de presse, dans la Vallée de Cauca, dans laquelle les membres du syndicat de SINALTRAINAL ont été menacés de devenir des "objectifs militaires" si dans les trois mois ils ne quittaient pas la ville de Palmira. Le 20 mars, une lettre a été envoyée aux bureaux de la section de SINALTRAINAL à Palmira, indiquant que les dirigeants du syndicat étaient des instigateurs des violences de dans la Vallée de Cauca.
COLOMBIE - Assassinat
6 avril 2004 - Communiqué de presse
Le 1er avril 2004, M. Carlos Bernal, 43 ans, juriste, défenseur des droits de l’Homme et membre du Comité permanent pour la défense des droits de l’Homme (CPDH), et son garde du corps, M. Camilo Jiménez, ont été tués par un homme non-identifié dans un magasin d’alimentation dans la banlieue de Prado Norte, à Cùcuta, état de Norte de Santander. M. Bernal était juriste à l’Universidad Libre où il avait été étudiant et leader syndical. Dans le cadre de différentes administrations régionales et municipales, il avait cherché à améliorer la situation des droits de l’Homme à Cùtuta et à Norte de Santander. En plus de son travail de professeur d’université aux Universités Libre et Simon Bolivar, il était membre du Parti Communiste, avait participé aux marches de paysans dans la région de Catatumbo, et avait été commissiaire de Paix du gouvernement de Norte de Santander et de la municipalité de Cùcuta.
COLOMBIE - Menaces de mort / Mauvais traitements
19 avril 2004 - COL 006 / 0404 / OBS 023
M. Ademir Luna, journaliste, défenseur des droits de l’Homme et membre de la Corporation régionale pour la défense des droits de l’Homme (CREDHOS) à Barrancabermeja, Etat de Santander, a reçu des menaces de mort. Le 29 mars 2004, vers 23h15, deux hommes ont approché le taxi appartenant à M. Eduardo Moon, père de M. Ademir Moon et qui est habituellement conduit par M. Fabian Strap, forçant le chauffeur à tourner dans une voie sans issue, Ils l’ont alors menacé, avec des armes à feu, en disant : "Es-tu Ademir Moon ? Nous allons te tuer". M. Fabian Strap a été plaqué contre la voiture et pendant qu’ils l’insultaient, ont versé du gasoil sur lui et la voiture, menacé de le brûler. Plus tard, les individus armés ont essayé, en vain, de mettre le feu à la voiture mais.
COLOMBIA - Exécution extrajudiciaire
22 avril 2004 - COL 007 / 0404/ OBS 027
Le 20 avril 2004, M. Gabriel Eddies, beau-frère de M. Efraín Guerrero, président de la section du Syndicat National des Travailleurs de l’Industrie alimentaire (SINALTRAINAL) et ouvier de Coca-Cola, a été assassiné à Bucaramanga. Lors de ces événements, la femme de M. Remonila, Fanny Robles, a également été assassinée, trois de ses enfants ont été blessés, dont un est mort quelques heures plus tard. Les faits se sont déroulés aux environs de 7 heures du matin.
Plusieurs hommes armés sont entrés dans la maison de M. Gabriel Eddies et ont tiré indifféremment sur toute sa famille. M. Efraín Guerrero a participé à la grève de la faim des ouvriers de Coca-Cola pendant le mois d’avril 2004, afin de réitérer, au niveau international, ses dénonciations des sérieuses violations des droits de l’Homme infligées aux ouvriers de Coca-Cola, et de manifester contre la fermeture de dix lignes de production.
Un autre membre de la direction nationale de SINALTRAINAL, M. Onofre Esquivel, ouvrier de la multinationale Nestlé à Bulgalagrande, département de Valle, a été menacé à son domicile par plusieurs individus qui se déplaçaient dans deux véhicules, le 14 avril, aux environs de 17 heures.
EQUATEUR - Attaques / Tentative d’assassinat
3 février 2004 - ECU 008 / 0204 /OBS 008
Le 1er février, M. Leonidas Iza, Président de la Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador (CONAIE), a été victime d’une tentative d’assassinat à Quito. Alors qu’il se trouvait à l’extérieur des bureaux de CONAIE avec sa famille, un groupe d’hommes non identifiés les ont attaqués, en ouvrant le feu. Trois membres de la famille de M. Leonidas Iza ont été blessés. Cette attaque paraît liée au travail effectué par M. Leonidas Iza en faveur de la protection des populations indigènes ainsi qu’à ses critiques sur l’accord de libre échange ALCA, et sur la politique de l’actuel gouvernement.
EQUATEUR - Détention arbitraire / Menaces de mort
2 avril 2004 -ECU 002 / 0404 / OBS 020
M. Floresmilo Villalta, président de l’association de paysans "Equateur Libre", et 14 paysans ont été arrêtés le 9 mars 2004, dans un lieu connu sous le nom de "Las Golondrinas". M. Villalta recevait des menaces de mort depuis 1997 à cause de ses activités. Il était accusé par M. Pedro José Arteta, conseiller juridique de la scierie BOTROSA, d’être l’"auteur intellectuel" d’actes terroristes contre cette entreprise. M. Floresmilo Villalta a été l’objet, de nombreuses fois, de harcèlements et de persécutions exercées par BOTROSA. Les paysans sont en conflit avec la scierie depuis 1998, année pendant laquelle l’entreprise a reçu 3123 acres de L’Institut National Agraire (INDA), dans la propriété de Pambilar.
EQUATEUR - Menaces de mort / Harcèlement
30 avril 2004 - ECU 003 / 0404 / OBS 031
Le 25 avril 2004. M. José Serrano Salado, membre du Centre pour les droits économiques et sociaux (Centro de Derechos Economicos y Sociales - CDES) se rendait à Quito lorsqu’il a été forcé d’arrêter sa voiture par trois hommes dont un était armé. Ces hommes sont entrés dans la voiture et l’ont menacé en disant qu’ "il devait arrêter ceci". Pensant qu’il se faisait voler, il leur a répondu de tout prendre. Ils lui ont rétorqué que cela ne les intéressaient pas.
Ils l’ont laissé partir en l’avertissant que la prochaine fois, ils le tuerait. M. José Serrano Salado et d’autres membres du CDES ont porté plainte le 24 avril 2004. Il existe des raisons de croire que ces menaces sont liées au soutien de l’organisation à la communauté des indigènes Sarayaku, dans la province de Pastaza, qui s’opposent au projet d’une entreprise pétrolière étrangère de poursuivre ses activités au sein de leur territoire.
GUATEMALA - Les Tribunaux du Guatemala acquittent Bruce Harris
2 février 2004 - Communiqué de presse
Le 30 janvier, le tribunal Duodécimo de Sentencia Criminal de Guatemala a abandonné les charges à l’encontre de Bruce Harris, directeur de l’ONG Casa Alianza, pendant un procès à Guatemala City. M. Harris était mis en examen pour diffamation après avoir révélé pendant une conférence de presse, les résultats d’une enquête sur un trafic d’enfants. Durant cette conférence, il avait notamment accusé plusieurs avocats d’être impliqués dans des adoptions irrégulières.
GUATEMALA- Détentions arbitraires
17 mars 2004 - GTM 001 / 0304/ OBS 016
Le 25 février 2004, M. Victoriano Zacarías Mindez, secrétaire exécutif du Centre général des travailleurs du Guatemala (Central General de Trabajadores de Guatemala-CGTG) et secrétaire général de l’Union des Automobilistes (Sindicato de Pilotos Automovilistas y Similares de Guatemala), ainsi que M. Wilson Carreto et M. Miguel Angel Ochoa, directeurs d’un autre syndicat (the Union de Pilotos de Transporte Pesado por Carretera in Guatemala City), ont été arrêtés. Ils manifestaient contre la mise en place de mesures réduisant la circulation des véhicules lourds. Les détenus ont été mis en examen pour terrorisme à cause d’une fuite d’essence provenant de deux réservoirs d’un carrefour de Guatemala City.
GUINEE BISSAU - Détention arbitraire / Mauvais traitements
Lettre Ouverte à M. Henrique Rosa - 30 mars 2004
M. Joao Vaz Mane, vice-président de la Ligue guinéenne des droits de l’Homme (Liga Guineense dos Direitos Humanos-LGDH), a été arrêté par la police après l’avoir ouvertement critiquée pour mauvais traitements à l’encontre d’un jeune homme. M. Vaz Mane a été amené sur les lieux d’un meurtre et la police a ensuite dit à la foule présente qu’il était le meurtrier. Les personnes ont alors commencé à frapper M. Vaz Mane jusqu’à ce que quelqu’un le reconnaisse et réussisse à les arrêter. A la suite de ces événements, M. Vaz Mane a été amené au bureau de police où il a été insulté et menacé pendant cinq heures avant d’être finalement relâché.
ISRAEL- Le ministre de l’Intérieur annule l’enquête contre
l’organisation "Adalah"
19 février 2004 - Communiqué de presse
En août 2002, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël (Adalah), avait été informé dans une lettre signée par le responsable du Registre des associations du ministère de l’Intérieur, qu’une enquête officielle était sur le point d’être ouverte à propos de ses activités. Le 2 février 2004, le Ministre de l’Intérieur, M. Avraham Poraz, a décidé d’accepter l’appel soumis par Adalah le 5 septembre 2002 demandant l’annulation de cette enquête.
ISRAEL - Condamnation
23 avril 2004 - Communiqué de presse
Le 22 avril 2004, M. Jonathan Ben Artzi, objecteur de conscience, a été condamné à deux mois supplémentaires de prison et à une amende de 2000 NIS par la Cour militaire de Jaffa pour avoir refusé de servir dans l’armée israélienne. La cour a rendu son verdict définitif plus d’un an après sa première comparution. Jonathan Ben Artzi avait été considéré comme un pacifiste dans le premier verdict rendu par cette même cour en novembre 2003, après avoir déjà passé 18 mois en détention. Néanmoins, la cour avait reconnu M. Artzi coupable d’avoir refusé d’obéir à l’ordre d’enrôlement et avait demandé au Comité de conscience militaire d’examiner une nouvelle fois son cas. Le Comité a alors décidé, en février 2004, de le dispenser de servir dans l’armée au motif qu’il était "inapte à cause de son manque de motivation", mais n’a pas reconnu que M. Artzi était "pacifiste".
LIBAN - Répression d’un rassemblement pacifique
8 avril 2004 - Communiqué de presse
Le 7 avril 2004, à Beyrouth, un rassemblement pacifique d’environ 500 personnes en faveur de la libération des prisonniers libanais détenus en Syrie, a été violemment dispersée par l’armée. Le rassemblement avait été annoncé deux jours plus tôt lors d’une conférence de presse. Une délégation devait amener une pétition au siège de l’ESCWA, le bureau régional des Nations Unies. Des canons à eau ont été utilisés contre la foule, certaines personnes ont également été battues à coups de matraque, y compris des personnes âgées, membres des familles de détenus, et M. Ghazi Aad, dirigeant de l’ONG "SOLIDE" (Soutien aux Libanais en Détention et en Exil), dont le fauteuil roulant a été endommagé. Au moins un étudiant a dû être transporté à l’hôpital. La délégation a alors été empêchée de rencontrer M. Rawdha, chargé des droits de l’Homme à l’ESCWA.
LIBYE - Disparition
20 avril 2004 - Lettre ouverte au Président Qaddafi.
M. Fathi El-Jahmi, un ingénieur civil de 63 ans, a été enlevé par des membres non identifiés d’un groupe de sécurité, le 4 avril 2004. Il est depuis lors porté disparu. Il avait passé plusieurs années en
prison pour avoir exprimé son opinion à propos des affaires publiques de la Libye et pour avoir défendu la liberté d’expression, de réunion et d’association. En 2002, il avait été condamné à cinq ans de prison, lors d’un procès où il n’avait pas été autorisé à se rendre, pour avoir déclaré que les réformes en Libye nécessiteraient une constitution, la liberté de parole et la démocratie. Il avait été libéré le 12 mars 2004 à la suite d’une intervention des Etats-Unis.
Des craintes existent que cette disparition ne soit liée aux déclarations qu’il a faite à sa sortie de prison, sur ses conditions de détention et sur les actes de torture qu’il aurait subis, ainsi que d’autres détenus, pendant sa détention. M. Fathi El-Jahmi avait reçu des menaces peu de temps avant sa disparition.
MALAISIE - Répression d’une manifestation pacifique
Lettre Ouverte au Premier Ministre - 5 mars 2004
Le 28 février 2004, des membres de 64 ONG et de partis politiques qui manifestaient pacifiquement devant le Quartier général de la Police nationale de Bukit Aman et qui s’apprêtaient à transmettre un memorandum sur les abus de pouvoirs de la police à l’Inspecteur général de la police, ont été dispersés à l’aide de canons à eaux.
Dix sept personnes, membres de partis politiques, d’ONG et des civils, ont été arrêtés et emmenés au poste de police de Jalan Hang Tuah, y compris Fahmi Reza, Eric Paulsen, Elizabeth Wong, tous trois membres de l’ONG de défense des droits de l’Homme Suara Rakyat Malaysia (SUARAM). Plus tard dans la même journée, ils ont tous été libérés sous caution. Parmi les personnes libérées, Tian Chua, vice-président du Parti national pour la Justice, et Elizabeth Wong souffraient de contusions. Des plaintes ont été déposées contre la
police.
MAROC - Mauvais traitement
Lettre Ouverte - 16 février 2004
Le président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), M. Abdelhamid Amine, a été violemment attaqué par les forces de police marocaines lors d’un sit-in pacifique devant le parlement à Rabat le 28 janvier 2004. M. Abdelhamid Amine est resté inconscient pendant quelques minutes. La manifestation à laquelle il participait, était organisée pour réclamer le droit aux soins et aux médicaments et comprenait une coalition d’artistes qui appelaient à la diversité culturelle.
MEXIQUE - Menaces
18 février 2004 - MEX 003 / 0304 / OBS 012
Le 4 février, M. Arturo Solís, président du Centro de Estudios
Fronterizos de Promoción de los Derechos Humanos (CEFPRODHAC), a reçu des menaces de morts par téléphone. Il avait précédemment reçu des menaces similaires, juste après avoir fait des déclarations publiques sur la responsabilité supposée des forces de police mexicaines dans l’assassinat de l’homme d’affaire José Antonio Cervantes Ezpeleta en décembre 2003.
MEXIQUE - Menaces / Harcèlement
9 mars 2004 - MEX 003 / 0304/ OBS 015
Le Comité des droits de l’Homme, une organisation affiliée à la Ligue mexicaine pour la défense des droits de l’Homme (LIMEDDH), a reçu des menaces visant en particulier un de ses membres, M. Fray Blas Alvarado. Le 6 février 2004, le secrétaire de la section de Tenosique du Comité dans l’état de Tabasco a reçu une lettre de menace, attachée à la queue d’un iguane, dans un sac en plastique. M. Fray Blas Alvarado reçoit des menaces depuis 2002 en raison de son travail en faveur des personnes sans papiers.
MEXIQUE - Harcèlement
Lettre Ouverte à Vicente Fox - 19 mars 2004
Des défenseurs des droits des femmes dans l’état du Chihuahua, en
particulier l’avocate Mme Luz Esthela Castro, M. Albino Gómez, époux
de l’avocate Alma Gómez, et des membres de la "Justicia para Nuestra Hijas", ont été l’objet de harcèlement par le procureur général de l’état de Chihuahua. Le 13 février, à la veille de la célébration du
"Jour V" (mouvement global "Contre la violence contre les femmes"),
ce dernier a ordonné une enquête sur des infractions qu’auraient
commises Mme Castro, M. Gómez, et Mme Guadalupe Ramos, comprenant l’acte de sédition et de privation de liberté, bien qu’aucun d’entre eux n’aient été entendus sur ces crimes.
NEPAL - Répression d’une manifestation pacifique
26 avril 2004 - Lettre ouverte au Premier Ministre Surya Bahadur
Thapa
En avril 2004, des manifestations pacifiques ont été sévèrement réprimées, et ont donné lieu à des arrestations de masse, des détentions illégales dans des lieux tenus secrets et des mauvais traitements. Le 8 avril 2004, l’Administration du District de Kathmandu a délivré un ordre d’interdiction des manifestations publiques et des rassemblements de plus de cinq personnes dans la Kathmandu Ring Road et le quartier Lalitpur. Dr Bhogendra Sharma, président du Conseil international de réhabilitation des victimes de torture (CIRVT) et du Centre pour les victimes de torture au Népal (CVICT), a été arrêté à Kathmandu par la police népalaise le 17 avril 2004. Il a été libéré plus tard le même jour. Le 9 avril 2004, après une manifestation, environ 400 avocats du Barreau du Népal ont été arrêtés, devant la Cour Suprême, par le personnel de sécurité.
Ils ont été par la suite libérés. Le 15 avril 2004, la police armée a arrêté plus de 1000 manifestants pacifiques, y compris le président du Congrès du Népal, Girija Prasad Koirala, dans le quartier de Bagbazaar à Kathmandu. Le 21 avril, plusieurs centaines de juristes auraient été arrêtés pendant une autre manifestation pacifique organisée par le Barreau du Népal à Kathmandu. L’objet de cette dernière manifestation était de protester contre l’interdiction des manifestations par le gouvernment et la
répression contre les défenseurs des droits de l’Homme et les
personnes exerçant le droit de se rassembler pacifiquement. Ils ont
été libérés par la suite.
PHILIPPINES - Exécution sommaire
18 février 2004 - PHL 001 / 0204 / OBS 011
Le 13 février 2004, des membres présumés de la 204ème Brigade d’Infanterie de l’Armée des Philippines (IBPA) a attaqué Mme Magsino et Mme Fortu, alors qu’elles se rendaient à Pinagsabangan. Deux hommes, sur une moto sans plaques d’immatriculation, ont criblé de balles le véhicule de Mme Magsino, les tuant toutes les deux sur le coup. Mme Magsino était une avocate spécialisée dans les droits de l’Homme, la présidente de Mindoro pour la Justice et la Paix et maire-adjointe de Naujan, au Mindoro Oriental. Mme Fortu était bénévole au Mindoro pour la Justice et la Paix ainsi que secrétaire générale de KARAPATAN-Mindoro oriental. Peu avant cet événement, Mme
Magsino avait reçu des menaces affirmant qu’elle ne vivrait pas au delà du 15 février 2004. Elle avait notamment critiqué le déploiement militaire croissant dans la province de l’île, ainsi que l’ancien officier commandant la 204ème IBPA, col.
Jovito Palparan Jr, suspecté d’être impliqué dans des exécutions sommaires au mois d’avril 2003. Malgré les plaintes déposées en lien avec ces événements, la Commission des nominations avait confirmé la promotion du Col. Palparan au grade de Brigadier Général, le 4 février 2004.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) - Détentions arbitraires /
Mauvais traitements/Menaces
14 avril 2004 - RDC 001 / 1504 / OBS 025
20 avril 2004 - RDC 1 / 1504 /OBS 025.1
M. Dieudonné Benn Masudi Kingombe, directeur exécutif du Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), a été arrêté le 10 avril 2004 par des officiers de l’Agence nationale de renseignements (ANR). Il a été violemment battu, puis relâché deux heures plus tard sans qu’aucune raison pour son arrestation ne lui soit fournie.
Ces événements font suite à un communiqué de presse délivré par le CDH le 8 avril 2004, relatif à l’état d’insécurité dans la province d’Equateur à Katanga. Le 10 avril, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, secrétaire général du CDH, a reçu plusieurs appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort.
De plus, l’ANR disposerait une liste de dix personnes devant être arrêtées. Parmi ces personnes, figurerait : M. Freddy Kitoko, Vice-président de l’ASADHO/ Katanga, M. Grégoire Mulamba Tschisabamka, secrétaire général du CDH, M. Jean-Claude Katenge, président de ASADHO/Katanga, M. Oscar Rachidi, président de la LICOF (Ligue contre la corruption et la fraude) et M. Hubert Tschiswaka, directeur exécutif d’ Action contre l’impunité et pour les droits humains.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) - Manifestation interdite
23 avril 2004 - Lettre ouverte
Une marche pacifique contre la guerre, la pauvreté, la division de la RDC et en faveur d’élections démocratiques, devant initialement avoir lieu le 20 avril 2004, a été annulée.
La veille de la manifestation, le gouverneur de Kinshasa a refusé aux organisateurs le droit de réaliser cette manifestation. Un important déploiement de forces de police a empêché les manifestants d’effectuer cette marche.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) - Intimidations / Harcèlement
30 avril 2004 - RDC 002 / 0404 / OBS 030
M. Paul Nsapu, président de la Ligue des Electeurs (LE), a été victime d’une tentative d’accident de voiture. Le 27 avril, deux voitures aux vitres teintées et aux plaques d’immatriculation maquillées, l’ont "pris en étau" et l’ont suivi alors qu’il retournait chez lui en voiture d’un séminaire organisé par l’Organisation intergouvernementale de la Francophonie (OIF) à Kinshasa. M. Paul Nsapu a réussi à se réfugier dans une station essence. Les deux voitures l’ont surveillé pendant un moment puis sont parties. Ces événements se sont déroulés au lendemain d’une interview de M. Nsapu diffusée par la télé Kin Malebo, sur la situation politique en RDC et sur une affaire pendante à la Cour pénale internationale (CPI) relative aux violations des droits de l’Homme dans l’est de la RDC.
SOUDAN - Arrestations / Détention arbitraire / craintes pour la
sécurité
4 février 2004 - SDN 002 / 0104 / OBS 009
5 mars 2004 - SDN 002 / 0104 / OBS 009.1
M. Salih Mahmoud Osman, membre du réseau de juristes de
l’Organisation soudanaise contre la torture (SOAT), a été arrêté le
1er février 2004, à 23h à son domicile de
Wad-Madani, capitale de la région Centre du Soudan et emmené dans les bureaux de l’Agence de la sécurité nationale (ASN) à Wad Madani. Le 3 février, il aurait été transféré vers un lieu inconnu à Khartoum et aurait été détenu au secret sans qu’aucune charge n’ait été prononcée contre lui. M. Osman est un avocat connu ainsi qu’un
écrivain. En 2003, il a fourni une aide juridique gratuite à des centaines de victimes de violations des droits de l’Homme. Sa femme a été autorisée à lui amener de la nourriture. Toutefois, elle se serait vue refusée le droit de lui rendre visite.
SYRIE - Harcèlement des défenseur des droits de l’Homme
13 février 2004 - Communiqué de presse
Le 11 février, M. Aktham Naisse, président des Comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme (CDF) en Syrie, a été convoqué aux bureaux "al-Mintaqa" des services secrets militaires à Damas. M. Aktham Naisse a été détenu et interrogé par deux officiers militaires haut placés tard dans la nuit. Il a été relâché le 12 février dans l’après midi. Les services secrets militaires l’accusaient ainsi que les CDF, d’avoir des contacts illégaux et d’être à la solde "de l’Europe, des Etats-Unis et d’Israël". L’arrestation faisait suite à une pétition diffusée par les CDF sur Internet "Pour stopper l’état d’urgence en Syrie ", fin janvier 2004. Durant sa détention, M. Naisse a fait l’objet de harcèlement et de différentes menaces de la part
des officiers.
SYRIE- Restrictions de la liberté de mouvement
18 février 2004 - SYR 001 / 0204 / OBS 013
Le 11 février 2004, les autorités syriennes ont empêché M. Haytham Al-Maleh, directeur de l’Association des droits de l’Homme en Syrie (HRAS), de quitter l’aéroport international de Damas. Il se rendait aux Emirats pour une "visite de famille". Cette interdiction de voyager a fait suite à un discours de M. Al-Maleh devant le Comité des droits de l’Homme du Parlement allemand pendant la journée internationale des droits de l’Homme, relatif à la situation des droits de l’Homme en Syrie. Il n’avait pas été autorisé à quitter la Syrie pendant plusieurs mois jusqu’à ce qu’il reçoive une invitation officielle du Parlement allemand. Le Ministre syrien des affaires présidentielles a affirmé que M. Haytham était autorisé à quitter le pays. Les faits du 11 février 2004, démontrent le contraire.
SYRIE - Arrestations arbitraires
19 mars 2004 - Communiqué de presse
15 avril 2004 - Lettre ouverte au président Bashar El Assad
Plusieurs personnes, membres et sympathisants des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), ont été arrêtées les jours suivant le rassemblement du 8 mars 2004, devant le Parlement du Peuple. Ils s’étaient rassemblés, afin de manifester contre l’état d’urgence en Syrie, pour la libération des prisonniers politiques et pour des réformes démocratiques. Deux membres des CDF, M. Ahmad Khazen et M. Hassan Wafta, ont été arrêtés respectivement les 15 et 16 mars à Homs par les services de la sécurité militaire et condamnés à 45 jours de prison sur la base de la loi martiale. Ils ont été libérés le 9 mai 2004. Mlle Mania Al Andari, une étudiante de 23 ans et militante des CDF, a été convoquée par les services de la sécurité militaire de Suweida, le 13 avril, pour avoir participé au rassemblement du 8 mars. Elle a été interrogée pendant plusieurs heures durant lesquelles elle a subi des mauvais traitement et a été menacée de viol.
SYRIE - Détention arbitrairement / Mauvais traitement
15 avril 2004 - SYR 002 / 1504 / OBS 026
21 avril 2004 - Communiqué de presse
22 avril 2004 - Communiqué de presse
M. Aktham Naisse, président des Comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), a été arrêté le 13 avril 2004 à Lataquié par les services de la sécurité militaire. Le lieu où se trouvait M. Naisse est demeuré inconnu jusqu’au 22 avril, date à laquelle il a été emmené devant la Cour de Sécurité de l’Etat de Damas et accusé de "porter préjudice aux objectifs de la Révolution : l’Unité Arabe, la Liberté et le socialisme". Aktham Naisse est détenu à la prison de Saidnaya,connue pour les conditions de détention très dures imposées aux prisonniers politiques, et où il a été tenu en isolement dans une cellule individuelle, dans le département des criminels de droit commun. Sa condition de santé est très préoccupante. En effet, elle s’est considérablement détériorée après qu’il a été frappé d’une attaque cérébrale pendant la première semaine de sa détention. Il demeure paralysé de tout le côté droit.
TCHAD - Arrestation / Mauvais traitement / Fermeture d’une station
de radio
Lettre ouverte à M. Idriss Deby - 24 février 2004
M. Tchanguiz Vathankha, directeur de la radio privée Brakoss à Moissala,a été arrêté le 9 février 2004. La radio Brakoss diffuse régulièrement des émissions critiques, dénonçant notamment les atteintes aux droits de l’Homme perpétrées par les autorités tchadiennes. Il a été arrêté à la suite de la diffusion, sur les ondes de la radio, de son interview avec M. Saleh Kebzado, chef du parti de l’Union Nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), sur la situation socio-économique au Tchad. M. Vathankha a été remis en liberté le 11 février 2004, après 48 heures de détention. La radio a été fermée puis réouverte le16 février 2004 mais avec un programme limité.
THAILANDE - Disparition forcée
Lettre Ouverte au premier ministre Thaksin Shinawatra - 18 mars 2004
M. Somchai Neelaphaijitis, 53 ans, président du Muslim Lawyers Group et vice président du Human Rights Committee of the Law Society in Thailand, a été enlevé de sa voiture et est porté disparu depuis lors. Il aurait dit à des amis proches qu’il avait reçu des appels téléphoniques menaçants et qu’il craignait pour sa sécurité. M.
Somchai Neelaphaijitis défendait les droits de l’Homme dans la partie sud de la Thailande et avait notamment critiqué les autorités pour usage excessif de la violence par les forces de l’ordre. Ces différentes activités ont créé une tension entre M. Somchai Neelaphaijitis et les forces de sécurité des provinces du sud de la Thailande.
TUNISIE - Refus d’entrée sur le territoire
13 avril 2004 - Communiqué de presse
M. Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH, s’est vu interdire l’entrée du territoire tunisien. Il devait assister à une conférence de presse pour la sortie du Rapport annuel de l’Observatoire, organisée au bureau de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH). C’est la troisième fois que M. Baudouin est empêché d’entrer en Tunisie depuis 1996.
TURQUIE - Défenseurs des droits de l’Homme condamnés à la prison
16 février 2004 - Communiqué de presse
Le 13 février 2004, la cour pénale de première instance d’Aliaga a condamné Dr. Alp Ayan et Mme Günseli Kaya, membre de la Fondation des droits de l’Homme de Turquie (TIHV) Izmir, à l’emprisonnement. Les prévenus avaient assisté aux funérailles de Nevzat Ciftci, un des prisonniers tués durant l’opération militaire à la prison
Ulucanlar d’Ankara le 26 septembre 1999. Ils ont été mis en examen pour "attaque de gendarmes avec des pierres et des bouteilles" et "résistance et opposition par des violents moyens". Dr. Alp Ayan et Mme Günseli Kaya étaient parmi les 69 individus qui ont étaient arrêtés, frappés et détenus, et parmi les 14 individus qui ont été placés en détention préventive. Le 13 février 2004, après quatre années de procès, Dr. Alp Ayan a été condamné à 18 mois et 1 jour de prison, et Mme Günseli Kaya, de même que 28 autres prévenus, à 18 mois de prison. Un autre prévenu, M. Adnan Akin a été condamné à 3 ans de prison. Les autres ont été acquittés.
TURQUIE - Procédures judiciaires
26 et 27 avril 2004 - Missions d’observation judiciaire
L’Observatoire a envoyé un observateur au procès de M. Alp Ayan,
psychiatre du Centre de traitement et de réhabilitation d’Izmir de la Fondation des Droits de l’Homme en
Turquie (HRFT) et d’Ecevit Piroglu, ancien membre de la section de l’Association des Droits de l’Homme d’Izmir, qui a eu lieu le 26 avril 2004 devant le Tribunal pénal de première instance de Izmir. Ils étaient accusés d’avoir "insulté les forces armées et le ministère de la Justice", après avoir publié une déclaration en février 2001, protestant contre les violations des droits de l’Homme par la police dans les prisons de type F. Ils ont été tous les deux acquittés.
L’Observatoire a également envoyé une observateur au procès de M.
Selahattin Dermitas, président de la section de l’Association des droits de l’Homme (IHD) de Diyarbakir, et d’autres défenseurs des droits de l’Homme, qui ont tenu un discours le 21 juin 2003 en faveur d’une résolution pacifique à la question kurde. Le procès reste pendant.
VENEZUALA - Le Président Hugo Chávez Frías remet en question le
travail des ONG pour les droits de l’Homme
19 février 2004 - Communiqué de presse
Le 16 février 2004, le président Hugo Chávez Frías a fait plusieurs déclarations à propos du financement de différentes organisations des droits de l’Homme. Il a évoqué notamment certains groupes recevant des fonds du gouvernement des Etats-Unis à travers la Fondation Nationale pour la Démocratie (FND).
Le président Chávez prétend que ces fonds sont utilisés afin d’endoctriner les organisations des droits de l’Homme pour qu’elles attaquent et dénoncent le gouvernement du Venezuela.
VIETNAM - Libération
29 mars 2004 - VTN 001 / 0903 / OBS 048.1
M. Pham Van Tuong (nom bouddhiste de Thich Tri Luc) , un ancien moine et membre de l’Eglise Unifiée du Vietnam (UBCV) a été libéré le 26 mars 2004, après avoir passé 20 mois en prison. Il avait été arrêté par la Police de Sécurite du Vietnam le 26 juillet 2002, pour "fuite à l’étranger afin de s’opposer au gouvernement du Vietnam". Il avait fuit le Vietnam à la suite de persécutions religieuses en avril 2002. Il était sous la protection des Nations Unies au Cambodge après avoir obtenu le statut de réfugié du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) à Phnom Penh au mois de juin 2002. Durant l’année suivante, sa famille ignorait s’il était mort ou vivant, les autorités Vietnamiennes niaient savoir où il se trouvait. M. Pham Van Tuong a été condamné à 20 mois de prison le 12 mars 2004, lors d’un procès à huis-clos à la Cour du Peuple de Ho Chi Minh City pour "détourner les politiques du gouvernement sur l’unité nationale et contacter des groupes hostiles pour ébranler la sécurité intérieure et les affaires étrangères". Comme il avait passé 19 mois et 15 jours en prison, il a été relâché deux semaines après le verdict.
ZAMBIE - Harcèlement
Lettre ouverte au Ministre de la Justice, Mr George Kunda - 19
février 2004
Mme Sara Longwe, membre de la Coalition des organisations non-gouvernementales des Nations unies (CONGO), lauréate du prix "Hunger Project African Leadership" 2003, célèbre militante pour la défense des droits de l’homme qui travaille sur le droit des femmes en Zambie, a été la cible d’actes de harcèlement. Tout d’abord, le 5
janvier 2004, le ministre des Affaires intérieures a signé un acte
d’expulsion exigeant de M. Clarke, son mari et un citoyen britannique, de quitter le pays dans les 24 heures. L’ordre d’expulsion de M. Clarke, était basé sur le fait qu’il aurait insulté le président zambien dans sa colonne satirique hebdomadaire"la ferme des animaux" dans le journal The Post Newspaper. M. Clarke et Mme Longwe se sont cachés entre le 5 et le 13 janvier pour éviter l’expulsion. Puis, le 12 février 2004, M. Clarke a été arrêté et détenu au motif qu’il aurait agressé physiquement un officier de police au poste de police Chelston à Lusaka. Il a été libéré sous caution le jour suivant. Le 16 février, M. Clarke a comparu devant la Cour pour ces prétendues attaque et mauvaise conduite. Une audience était prévue pour le mois de mars 2004. Enfin, leur fille aînée a été kidnappée alors qu’elle était au volant de la voiture de Mme Longwe.
Tout porte à croire que les assaillants visaient en fait Mme Longwe et son mari. Elle a été relâchée plus tard.
ZIMBABWE - Publication d’un rapport de mission
sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
18 février 2004 - Communiqué de presse
Peu de jours avant la décision de l’Union Européenne de renouveler les sanctions contre le Zimbabwe, l’Observatoire a publié un rapport intitulé : "Mission d’évaluation 2003 : répression systématique des défenseurs des droits de l’Homme au Zimbabwe". Le rapport souligne les abus croissant dont souffrent les défenseurs des droits de l’Homme au Zimbabwe, notant que depuis les élections présidentielles de 2002, lesquelles ont maintenu Robert Mugabe à la tête de l’Etat, les pressions sur les défenseurs des droits de l’Homme n’ont pas seulement sensiblement augmenté, mais ont aussi développé des formes d’oppression plus subtiles et sophistiquées. Cette stratégie est
notamment caractérisée par la mise en oeuvre d’une loi limitant la
liberté d’association, l’ébauche d’une loi très restrictive venant
gouverner le travail des ONG, et l’utilisation de lois ayant pour but de d’interdire toute critique contre le gouvernement et de supprimer les libertés d’association et de manifestation, sous le prétexte de maintenir l’ordre public. Les défenseurs des droits de l’Homme, dont des membres d’ONG, des avocats, des magistrats, des journalistes et des commerciaux sont constamment harcelés
et sujets à des actes de violence, arrestations arbitraires et de
détentions, ainsi que de pressions fiscales et de sanctions
administratives.
ZIMBABWE - Détention arbitraire/ Torture
29 avril 2004 - ZWE 001 / 0404 / OBS 028
M. Tinashe Lukas Chimedza, étudiant et militant des droits sociaux et de la jeunesse, a été arrêté à Harare le 22 avril 2004 et a subi des mauvais traitement pendant sa détention. Il se préparait à donner un discours sur le droit à l’éducation pendant une réunion pacifique, quand il a été arrêté par des membres de la police. Il a été emmené dans une pièce, où ils lui ont donné de coups de pied et l’ont battu à l’aide de bâtons. Il a été par la suite conduit au poste de police de Marlborough, inconscient et saignant de la bouche. Il a été ensuite admis à la clinique de Avenues pour recevoir les soins appropriés. Il reste sous la surveillance de la police. Pendant cette même réunion du 22 avril, M. Bhatasara, a également été détenu brièvement et conduit au bureau de police de Marlborough au motif qu’il aurait manqué de respect au drapeau du
Zimbabwe. Il a été relâché peu de temps après.
RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE 2003
Les Défenseurs des droits de l’Homme à l’épreuve du tout-sécuritaire
14 avril 2004
L’Observatoire a publié son Rapport Annuel de 2003, à l’occasion de la 60ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, où un briefing a été organisée. Deux conférences de presse ont eu lieu à Tunis aux bureaux de la Ligue Tunisienne pour les Droits de l’Homme (LTDH) et à Dakar.
Le climat sécuritaire et les dérives arbitraires et liberticides qui y sont liées, continuent d’affecter et de mettre à mal les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Les défenseurs des droits de l’Homme ont, dans ce contexte, davantage de difficultés à se faire entendre, tandis qu’ils subissent de plein fouet les restrictions générales aux libertés d’association et d’expression découlant de l’adoption de nouvelles lois restrictives ou d’une application renforcée d’anciennes lois remises au goût du jour.
Aussi, de nombreux dirigeants politiques opportunistes, heureux d’avoir trouvé un nouveau motif pour criminaliser les défenseurs n’hésitent maintenant plus à effectuer un amalgame sordide entre défenseurs des droits de l’Homme et terroristes.
Le Rapport 2003, "Les défenseurs des droits de l’Homme à l’épreuve du tout-sécuritaire" présente la situation de plus de 550 défenseurs des droits de l’Homme et de 80 ONG devant faire face à la répression dans plus de 80 pays.
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Paris-Genève, Mai 2004 L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29