Algérie : Détention arbitraire et harcèlement judiciaire du journaliste et militant de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH), M. Hassan Bouras

19/10/2015
Appel urgent

ALG 001 / 1015 / OBS 086
Harcèlement /
Détention arbitraire
Algérie
19 octobre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire du journaliste et militant de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH), M. Hassan Bouras.

Selon les informations reçues, le 2 octobre 2015, 29 agents de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) se sont présentés au domicile familial de M. Hassan Bouras à El Bayadh au sud-ouest de l’Algérie et ont procédé à son arrestation et à une perquisition de son domicile – sans mandat de perquisition – en confisquant du matériel informatique appartenant à ce dernier mais également à des membres de sa famille.

Le 4 octobre 2015, M. Hassan Bouras a comparu devant le procureur de la municipalité d’El Bayadh puis devant le juge d’instruction qui a ordonné sa mise en détention. Il est accusé d’ « outrage à corps constitué » et « incitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat ».

M. Hassan Bouras est aujourd’hui incarcéré à la maison d’arrêt d’El Bayadh où il a entamé une grève de la faim pour protester contre son arrestation qu’il considère politiquement motivée par l’exercice de ses droits fondamentaux et contre les irrégularités de la procédure dont il fait l’objet.

Le 6 et 13 octobre 2015, les sœurs de M. Bouras lui ont rendu visite à la maison d’arrêt. D’après leur témoignage, l’état de santé de M. Bouras s’est dégradé. De plus, il s’est vu interdire par l’administration pénitentiaire l’accès à de l’eau minérale ainsi que du sucre apportés par sa famille.

L’Observatoire craint une arrestation ciblée dans le but de réduire M. Bouras au silence pour l’empêcher de dénoncer la situation des droits de l’Homme dans le pays.

L’Observatoire rappelle que M. Hassan Bouras fait l’objet de persécutions et de harcèlements judiciaires depuis plus d’une dizaine d’années en raison de son engagement et de ses activités de défenseur des droits de l’Homme et pour avoir notamment dénoncé la corruption dans la gestion de l’administration locale. Ainsi, en 2003, il avait été arrêté et condamné pour « diffamation », à deux ans de prison ferme avec interdiction d’exercer son métier de journaliste pendant cinq ans. En 2008, il avait encore une fois été condamné à deux mois de prison et contraint de payer une somme de 40,000 dinars algériens (3,373 euros) pour avoir publié des articles de presse sur la corruption et la pauvreté en Algérie.

L’Observatoire s’inquiète de ces actes de harcèlement à l’encontre de M. Hassan Bouras, qui visent manifestement à entraver son action de défense des droits de l’Homme.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Hassan Bouras, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;

ii. Libérer M. Hassan Bouras de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Hassan Bouras, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;

iv. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d’identifier tous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

− son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
− son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
− et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’ Algérie.

Adresses utiles :

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de l’Algérie, Présidence de la République, El Mouradia – B.P Alger Gare, Tél : +213 21 69 15 15/21 68 63 63, Fax : +213 21 69 15 95
• M. Abdelmalek Sellal, Premier Ministre, 3, rue du Caire, Kouba, Alger, Algérie, Tél : +213 21 28 39 01 / 21 28 39 51, Fax : +213 21 28 38 37
• M. Nouredine Bedoui, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Palais du gouvernement, 01 Rue Dr Saadane Alger – Algérie, Tél : +213 21 73 23 40, Email : webmaster@interieur.gov.dz
• M. Tayeb Louh, Ministre de la justice, 8 place Bir Hakemn El-Biar, Alger – Algérie, Tél : +213 21 92 41 83, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
• M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies, Route de Lausanne, 308 Bellevue, Genève 1293 Suisse, Tél : +32 22 959 84 84, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 19 octobre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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