Algérie : Condamnation de M. Abdelouahab Fersaoui

16/04/2020
Appel urgent

Nouvelles informations
DZA 001 / 1019 / OBS 078.1
Détention arbitraire /
Condamnation / Harcèlement judiciaire
Algérie
16 avril 2020

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante en Algérie.

Nouvelle information :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation et de la poursuite de la détention arbitraire de M. Abdelouahab Fersaoui, président du Rassemblement actions jeunesse (RAJ), une association fondée à Alger pour la promotion des droits humains et la sensibilisation et mobilisation des jeunes aux problèmes sociaux.

Selon les informations reçues, le 6 avril 2020, le tribunal de première instance de Sidi M’hamed à Alger a reconnu M. Abdelouahab Fersaoui coupable des charges d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » et « incitation à la violence pour nuire à la défense nationale » (sous les articles 79 et 74 du Code pénal) et l’a condamné à un an de prison et 20 000 DA d’amende (environ 145 Euros). Il a été condamné sur la base de ses publications sur Facebook critiquant la répression des manifestants du Hirak et de sa participation à des manifestations en faveur de la transition démocratique en Algérie.

M. Fersaoui est détenu à la prison d’El Harrach depuis son arrestation le 10 octobre 2019 alors qu’il participait à un rassemblement devant le Tribunal de Sidi M’hamed en soutien à des détenus du Hirak [1] (voir rappel des faits).

L’Observatoire rappelle que les manifestants du Hirak subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestations arbitraires sans précédent [2]. Plusieurs autres défenseurs sont actuellement incarcérés en raison de leur participation à des manifestations pacifiques, y compris MM. Karim Tabbou [3], Slimane Hamitouche, Samir Belarbi, Toufik Hassani, Ibrahim Daouadji [4].

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à la condamnation et la poursuite de la détention arbitraire de M. Abdelouahab Fersaoui, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités algériennes à le libérer immédiatement et de façon inconditionnelle, ainsi qu’à cesser tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre lui et l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie, d’autant plus en cette période de pandémie mondiale de Covid-19, qui rend les personnes incarcérées très vulnérables au virus en raison de la forte promiscuité en cellule.

Rappel des faits :

Le 10 octobre 2019 au matin, M. Abdelouahab Fersaoui a été arrêté à Alger par des agents en civil qui n’ont pas présenté de mandat d’arrêt. Lors de son arrestation, M. Abdelouahab Fersaoui venait de quitter un rassemblement de soutien aux détenus du Hirak , qui s’était tenu devant le Tribunal Sidi M’hamed d’Alger. Dans la soirée du 10 octobre, M. Fersaoui a pu téléphoner à sa famille depuis un commissariat, sans pour autant mentionner le lieu de sa détention. A l’heure de publication de cet appel, le lieu de détention de M. Fersaoui et les charges éventuelles retenues contre lui restaient inconnues.

Le 15 janvier 2020, l’appel introduit pour sa libération provisoire a été rejeté par le Tribunal de Sidi M’hamed d’Alger.

Le 4 février 2020, le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed d’Alger a décidé de prolonger le mandat de dépôt et donc la détention provisoire de M. Abdelouahab Fersaoui pour quatre mois supplémentaires dans l’attente de son procès.

Lors de son procès le 23 mars 2020, le procureur près le tribunal de Sidi M’hamed a requis deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA (environ 720 Euros) contre M. Abdelouahab Fersaoui.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdelouahab Fersaoui et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Abdelouahab Fersaoui et de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Abdelouahab Fersaoui ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :
• M. Abdelmajid Tebboune, Président de l’Algérie, Fax : +213 21 69 15 95
• M. Abdelaziz Djerad, Premier Ministre, Fax : +213 21 28 38 37
• M. Kamel Beldjoud, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Email : webmaster@interieur.gov.dz
• M. Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
• M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 16 avril 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Depuis février 2019, un mouvement de contestation populaire de grande ampleur, ou Hirak, s’est développé contre la candidature du Président Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat, puis contre son projet de se maintenir au pouvoir dans le cadre d’une transition à l’issue de son quatrième mandat. Des manifestations populaires et pacifiques, d’une ampleur inédite, se tiennent depuis tous les vendredis à travers le pays.
[2] Voir le communiqué de presse de l’Observatoire du 9 octobre 2019 : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/repression-generalisee-du-mouvement-de-protestation-en-algerie-les
[3] Voir le communiqué de presse de l’Observatoire publié le 24 mars 2020 : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/algerie-acharnement-judiciaire-a-l-encontre-de-m-karim-tabbou
[4] Voir le communiqué de presse de l’Observatoire publié le 13 mars 2020 : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/algerie/serie-de-condamnations-iniques-contre-les-manifestants-du-hirak

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