Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation arbitraire de M. Kaddour Chouicha, syndicaliste et président de la section d’Oran de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH).
Selon les informations reçues, le 24 octobre 2019, M. Kaddour Chouicha a été arrêté par des hommes en civil lors d’un rassemblement en soutien aux détenus politiques organisé devant le Tribunal d’Oran. Emmené dans un véhicule banalisé, il a été emmené à la brigade mobile de la police judiciaire du quartier Dar El Bida, à Oran. Le 24 octobre au soir, M. Kaddour Chouicha s’est vu confisquer son téléphone et a été relâché sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.
L’Observatoire rappelle que l’arrestation de M. Kaddour Chouicha intervient dans un contexte de répression généralisée des manifestants et défenseurs des droits humains en Algérie. Les manifestants du Hirak [1] subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestations arbitraires sans précédent [2]. Plusieurs membres du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), dont MM. Hakim Addad, son fondateur, Abdelouahab Fersaoui, son président, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali, Karim Boutata, Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et Khireddine Medjani, sont toujours détenus depuis mi-septembre et font l’objet d’accusations d’atteinte à l’unité ou l’intégrité nationales. D’autres, comme MM. Samir Belarbi, Karim Tabbou, et le journaliste Fodil Boumala, sont également toujours détenus et font face à des poursuites pour leur implication dans les manifestations pacifiques.
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à l’arrestation arbitraire de M. Kaddour Chouicha, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire se réjouit de la libération de M. Kaddour Chouicha mais appelle les autorités algériennes à libérer immédiatement et de façon inconditionnelle, ainsi qu’à cesser tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Kaddour Chouicha ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Adresses :
• M. Abdelkader Bensalah, Chef de l’Etat, Fax : +213 21 69 15 95
• M. Noureddine Bedoui, Premier Ministre, Fax : +213 21 28 38 37
• M. Salah Eddine Dahmoune, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Email : webmaster@interieur.gov.dz
• M. Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
• M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 25 octobre 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Le Hirak désigne une série de manifestations sporadiques qui ont lieu depuis le 16 février 2019 en Algérie pour protester dans un premier temps contre la candidature d’Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel, puis contre son projet de se maintenir au pouvoir à l’issue de son quatrième mandat dans le cadre d’une transition et de la mise en œuvre de réformes.
[2] Voir le communiqué de presse de l’Observatoire du 9 octobre 2019 : « https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/repression-generalisee-du-mouvement-de-protestation-en-algerie-les