La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient d’annoncer qu’elle confiait à la Justice française le soin de juger Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA. [1]
La FIDH, la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Survie expriment leur satisfaction devant cette décision qui va permettre de juger ceux qui vivent en France depuis des années sans avoir à répondre de leurs actes. Pour rappel, la demande du TPIR intervient alors que des informations judiciaires sont ouvertes en France contre Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA depuis douze et huit ans. Présents sur le territoire français, ces deux présumés génocidaires rwandais ont, en effet, été mis en examen par des juges d’instruction français suite aux plaintes des associations signataires et de victimes rwandaises.
Elles appellent la Justice française à se saisir sans délai des dossiers de Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA et demandent à ce que ne se renouvellent pas les errements qui ont conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice dans l’examen de la plainte contre MUNYESHYAKA. [2]
A cette fin, et compte tenu de la charge de travail que représentent ces dossiers, il appartient à l’institution judiciaire de donner aux magistrats instructeurs qui seront saisis le temps et les moyens nécessaires pour que ces procédures soient instruites dans des délais normaux.
Les associations constituées parties civiles, comme l’ensemble des victimes, apporteront une attention particulière au déroulement de ces affaires.
Rappel
Le 20 juin 2007, Hassan Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) priait le Gouvernement français de « bien vouloir rechercher et arrêter » le prêtre Wenceslas MUNYESHYAKA, Laurent BUCYIBARUTA et Dominique NTAWUKURIRYAYO, et de les détenir jusqu’à ce que le TPIR ait statué sur la demande de transfert de ces trois dossiers vers la France, dans le contexte de la stratégie d’achèvement du mandat du TPIR.
Le 19 juillet 2007, le gouvernement français signalait - par courrier émanant du ministère de la justice - son accord pour juger devant ses tribunaux Wenceslas MUNYESHYAKA, Laurent BUCYIBARUTA et Dominique NTAWUKURIRYAYO, sur la base du principe de compétence universelle de ses tribunaux.
Le 21 novembre 2007, le juge Byron annule la décision du 13 août 2007 relative au mandat d’arrêt à l’encontre de Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA et à la demande de transfert de ces dernier au TPIR.