Celui-ci s’est ouvert 21 juillet 2005, alors que la procédure en France est toujours en cours, et sans que le juge d’instruction n’ait été autorisé par le Parquet aux investigations les plus élémentaires.
La FIDH a organisé, dans ce cadre, une mission d’observation judiciaire au procès, qui s’est rendue à plusieurs occasions à Brazzaville
Au cours de sa mission la FIDH a pu observer que les conditions d’un procès impartial et équitable n’ont pas été remplies :
– Le juge d’instruction n’a pas été autorisé par le parquet à procéder aux investigations les plus élémentaires, comme de se rendre sur les lieux de détentions, délivrer et faire exécuter des commissions rogatoires, bénéficier de l’assistance des forces de l’ordre, ...etc. On s’étonne par ailleurs que le magistrat instructeur ait eu besoin de l’accord du Parquet pour remplir ses missions (ce qui n’est nullement requis par le code de procédure pénale congolais).
– Les accusés ont comparus libres, en violation totale des dispositions du Code de procédure pénale.
– Compte tenu de la façon dont a été constitué le dossier pénal, les 15 accusés ont purement et simplement été acquittés. L’existence de « crimes » a cependant été implicitement reconnue, puisque la Cour d’Assises a considéré que l’Etat congolais était « civilement » responsable d’exaction, et l’a condamné a verser une indemnité de 10 millions de francs CFA (soit 15 000 euros) à chacune des familles de victimes.
Pour plus d’informations, consulter les communiqués relatifs à la mission de la FIDH :
http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2572 http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2570
http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2630
Contact presse : Gaël Grilhot : +33-1 43 55 9019