Note de position FIDH-OCDH : Evaluation du procès de Brazzaville par les familles des "disparus du Beach", la procédure en France doit continuer !

A l’occasion de l’ouverture à Brazzaville de la 42ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), la FIDH et l’OCDH publient une note de position : "Evaluation du procès de Brazzaville par les familles des ’disparus du Beach’, la procédure en France doit continuer !"

Depuis 1999 les autorités congolaises n’avaient jamais estimé nécessaire d’engager des poursuites dans l’affaire des "Disparus du Beach". En revanche, en juin 2002, quand la FIDH, la LDH et l’OCDH décident de porter à la connaissance du grand public la procédure française, c’est le moment choisi par les autorités congolaises pour subitement relancer la procédure au niveau national en organisant un procès à Brazzaville en 2005. Ce procès, qualifié par les observateurs indépendants de "mascarade" n’établit ni la vérité, ni la responsabilité pénale individuelle des auteurs des crimes poursuivis. Il conclut à la responsabilité civile de l’Etat, condamné à payer des indemnités aux familles de victimes constituées parties civiles à Brazzaville et acquitte l’ensemble des personnes poursuivies..

Aujourd’hui, les avocats des personnes poursuivies en France se fondent sur le principe ne bis in idem, qui empêche d’être jugé deux fois et s’opposerait à qu’un procès s’ouvre en France.

Dans la présente note, la FIDH et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) entendent réfuter ces arguments.

La présente note présente les conclusions de l’étude menée par l’OCDH auprès de 87 familles des disparus récusant l’issue de la procédure congolaise.

Dans la mesure où elles estiment :
- d’une part que le déroulement du procès et l’arrêt d’acquittement rendu par la Chambre criminelle du Tribunal de Brazzaville ne remplissaient pas les conditions d’un procès équitable et impartial notamment s’agissant des droits des victimes et
- d’autre part ce procès a contribué à asseoir l’impunité des plus hauts responsables dans les disparitions au « Beach »,
ces familles demandent aujourd’hui que soient pleinement respectés et mis en oeuvre leur droit à la vérité, à la justice et à réparation.

Elles soutiennent par conséquent la procédure française qui selon elles, est seule en mesure de faire la lumière sur le sort de leurs enfants disparus ainsi que sur les responsabilités qui s’y attachent.

Dans le même sens et bien qu’invoqué par les conseils des personnes poursuivies en France le principe ne bis in idem ne saurait, dans le contexte précité, s’opposer à l’enquête et aux poursuites des responsables des disparitions du Beach.

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