Ely Ould Dah : le procès, enfin !

Pour la première fois en France, un tribunal jugera un ressortissant étranger, pour des crimes particulièrement graves commis à l’étranger, sur des victimes étrangères. Les 30 juin et 1er juillet 2005 se tiendra enfin, devant la Cour d’assises de Nîmes, le procès du capitaine mauritanien Ely Ould Dah, accusé d’actes de torture sur des citoyens « négro-mauritaniens » dans les années 1990-1991.

Ce procès constitue ainsi la première application en France du mécanisme dit de « compétence universelle ». Ce mécanisme, qui avait notamment permis l’arrestation du général Pinochet à Londres en 1998, est prévu par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984.

La procédure a commencé le 4 juin 1999 par la demande de l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Capitaine Ely Ould Dah, formulée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH). L’accusé se trouvait à l’époque sur le territoire français, à l’occasion d’une formation militaire organisée par l’armée française. Arrêté, puis placé sous contrôle judiciaire, Ely Ould Dah est parvenu à s’enfuir vers la Mauritanie en avril 2000. Le procès se déroulera donc selon la procédure de « défaut criminel », communément appelée « contumace ».

Pour plus d’information, voir le rapport du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.

Voir en ligne : Le rapport en intégralité - version 12 mo
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