Actions judiciaires contre des entreprises

Pour les victimes d’abus liés au travail en entreprise, avoir accès à la justice reste une illusion dans de trop nombreux cas et dans certains pays, cet accès est même rendu encore plus difficile du fait de réformes récentes ou de décisions judiciaires. Afin d’obtenir justice pour les victimes de violations des droits humains dans certains cas précis, la FIDH aide ses organisations membres à recourir à des mécanismes judiciaires et non judiciaires afin de mettre les fauteurs devant leurs responsabilités et d’assurer l’accès aux tribunaux pour les communautés concernées. La FIDH s’efforce de fournir des instruments efficaces aux victimes et à leurs représentants, aux ONG et à d’autres groupes issus de la société civile pour permettre que justice leur soit rendue et que les victimes de violations des droits de l’homme mettant en cause des multinationales obtiennent réparation.

Selon le cas, la FIDH peut viser la responsabilité criminelle des entreprises en tant que personnes morales ou examiner la responsabilité pénale individuelle des dirigeants d’une société, aussi bien dans les pays où le tort a été causé que dans les pays du siège de la société (c’est-à-dire le lieu où la société est enregistrée).

Lorsque c’est utile et possible, la FIDH recourt également à d’autres mécanismes tels que des procédures de médiation au titre des Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE, lorsqu’une entreprise n’a pas respecté les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. La FIDH est membre du réseau OECD Watch et a formulé de nombreuses recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des PCN. Que ce soit au niveau international, régional ou national, la FIDH continue à prôner des réformes, afin de lever les obstacles que rencontrent les victimes qui cherchent à accéder à la justice et à obtenir réparation.

Nos vidéos