L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 2 mai 2013, la juge Kalthoum Kennou a trouvé une lettre anonyme de menaces de mort sur son bureau à Tunis, lui demandant d’arrêter de promouvoir l’indépendance de la justice et de « lever ses mains de la magistrature », et l’informant que « la décision de mettre fin à ses jours a été prise ». Mme Kennou a immédiatement informé le Ministre de l’Intérieur du contenu de la lettre. La police s’est par la suite rendue sur les lieux pour recueillir cette lettre manuscrite et ouvrir une enquête préliminaire. Le Ministère de l’Intérieur l’a par ailleurs informée qu’une surveillance à distance a été mise en place par des agents en civil afin d’assurer sa protection.
La juge Kalthoum Kennou a précisé que cette lettre ressemble, dans le ton et dans l’écriture, à une autre lettre de menaces reçue par un juge à Sfax. La présidente de l’AMT a déclaré que ces menaces devaient être prises au sérieux, mais que ce genre d’intimidations n’arrêterait pas le combat mené par l’AMT pour l’indépendance de la justice.
L’Observatoire s’inquiète de ces menaces de mort à l’encontre de la juge Kalthoum Kennou, qui sont révélatrices des entraves posées au bon fonctionnement de la justice par le biais d’actes d’intimidation contre des magistrats exerçant leur activité de manière impartiale et indépendante. L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique et celle de sa famille ainsi qu’à diligenter sans délai une enquête exhaustive, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de la juge Kalthoum Kennou, de sa famille et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ;
ii. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive, effective, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier tous les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, d’intimidation et de menace à l’encontre de la juge Kalthoum Kennou ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
· M. Ali Larayedh, Chef du Gouvernement tunisien, Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis, Tunisie. E-mail : boc@pm.gov.tn
· M. Lotfi Ben Jedou, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Avenue Habib Bourguiba, 1000 Tunis, Tunisie.
· M. Nadhir ben Ammou, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 31, Boulevard Bab Benat,1006 La Kasbah, Tunis, Tunisie. Fax : +216 71 568 106. E-mail : mju@ministeres.tn
· M. Samir Dilou, Ministre des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, Avenue 2 Mars 1934, 2000 Bardo, Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 702 822
· M. Sami Bougacha, Chargé d’affaires a.i., Mission permanente de la Tunisie auprès des Nations unies, Rue de Moillebeau 58, 1211 Genève 19, Suisse, Email : mission.tunisia@ties.itu.int, Fax : +41 22 734 06 63
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, Avenue de Tervuren 278, 1150 Bruxelles, Belgique. Email : amb.detunisie@brutele.be. Fax : + 32 2 771 94 33
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 3 mai 2013
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80