Premier pas : la Tunisie sur la voie de l’égalité dans l’héritage ?

23/11/2018
Communiqué

Le Conseil des Ministres tunisien vient d’adopter, vendredi 23 novembre, un projet de loi visant à consacrer l’égalité successorale en Tunisie. Il faudra encore attendre plusieurs mois pour savoir si le parlement tunisien acceptera de suivre l’exécutif et de légiférer sur la question. C’est la première fois qu’un tel projet de loi voit le jour dans le monde arabe, où dans l’extrême majorité des pays les hommes continuent d’hériter le double de la part des femmes.

La lutte sans relâche des organisations féministes et de défense des droits humains tunisiennes depuis plus de trois décennies a permis la désacralisation de la question, ainsi que l’ouverture d’un débat public en faveur de l’égalité successorale et sa prise en charge au plus haut niveau politique.

Si le contenu précis du projet de loi n’est pas encore connu, il devrait faire de l’égalité successorale un principe général, mais pourrait introduire certaines exceptions, incitant nos organisations à maintenir leur vigilance.

"Il est temps de réviser le statut juridique des femmes et de reconnaître leur droit à disposer pleinement de leurs ressources, tout autant que les hommes »

Hafidha Chekir, Vice-présidente de la FIDH.

Le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres à l’initiative du président de la République tunisienne. Cette initiative fait suite aux recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) de juin 2018, ayant ouvert la voie à des réformes substantielles de l’ensemble de l’arsenal législatif régissant la question de l’égalité entre les sexes et des libertés individuelles en Tunisie. Ces réformes, longtemps revendiquées par la société civile tunisienne, constituent un préalable nécessaire favorisant le changement sociétal et la remise en cause du système patriarcal fondé sur l’exclusion, la domination et la subordination des femmes.

La question de l’héritage est une question centrale car elle touche au pouvoir matériel et à l’autonomie des femmes, et contribue à maintenir des rapports sociaux inégaux.

« L’inégalité dans l’héritage est l’une des causes majeures de la pauvreté persistante des femmes et du maintien de leur dépendance. De plus, elle ne correspond plus à la réalité : les femmes participent aujourd’hui au développement économique du pays, aux dépenses du foyer, à l’achat du logement »

Khadija Cherif, Coordinatrice de la Commission Héritage de l’Association tunisienne des femmes démocrates, ATFD.

L’initiative du président tunisien intervient dans un contexte de débat virulent autour de cette question dans la plupart des sociétés de la région. Nos organisations appellent à l’adoption d’un projet de réforme conforme à la Constitution de 2014 et aux engagements internationaux de la Tunisie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

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