Pour l’abolition de la peine de mort en Tunisie : Appel aux partis politiques

09/10/2013
Communiqué
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Nous commémorons aujourd’hui, 10 octobre 2013, la Journée mondiale contre la peine de mort. Cette journée mondiale est l’occasion d’appeler à nouveau les partis politiques en Tunisie et en particulier les partis de la Troïka à clarifier leur position sur la peine de mort.

Plusieurs développements encourageants en matière de promotion des standards internationaux des droits humains ont pu être observés en Tunisie très rapidement après la chute de Ben Ali. Il est essentiel que la Tunisie rejoigne le camp des abolitionnistes et consacre l’abolition de la peine capitale non seulement en pratique mais également en droit.

Un moratoire sur les exécutions est observé en Tunisie depuis 1991.

A l’occasion du premier anniversaire de la révolution, le 14 janvier 2012, le président Mohamed Moncef Marzouki, a commué les condamnations définitives à la peine capitale de 122 détenus en peine de prison en perpétuité. La Tunisie est également signataire de la résolution de l’Assemblée générale des ONU du 21 décembre 2012 portant sur le moratoire. Ces démarches sont encourageantes mais insuffisantes.

En dépit des appels réitérés des ONG tunisiennes et internationales des droits de l’Homme [1], la Tunisie n’a ainsi toujours pas ratifié le deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur l’abolition de la peine de mort. Les tribunaux tunisiens continuent par ailleurs de prononcer des condamnations à mort en application du code pénal en vigueur.

Amnesty International a lancé avant les élections du 23 octobre 2011, « le manifeste pour le changement en 10 points ». L’Institut arabe des droits de l’Homme a de son coté, initié en collaboration avec l’Union générale des travailleurs tunisiens, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, l’Ordre national des avocats, et le Syndicat national des journalistes tunisiens le « Pacte de Tunisie pour les droits et libertés ». L’abolition de la peine de mort figure parmi les grands principes de ces deux textes.

Certains partis politiques tunisiens, et principalement les partis de la Troïka qui avaient été directement appelés à signer le Manifeste des 10 points et à se prononcer en faveur de l’abolition, se sont abstenus.

Par conséquent et alors que l’année 2014 sera immanquablement marquée par des scrutins importants pour la Tunisie, les organisations signataires appellent l’ensemble des partis politiques et plus particulièrement ceux ne s’étant pas prononcés précédemment à :

  • Se prononcer en faveur de l’abolition de la peine de mort ;
  • Prendre des mesures efficaces pour garantir le moratoire ;
  • Encourager et soutenir l’inscription du droit à la vie dans la nouvelle constitution. La rédaction de la nouvelle constitution est en effet une occasion historique pour garantir les engagements internationaux de la Tunisie en matière des droits humains.

FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
Amnesty internationale - section Tunisie
Coalition tunisienne pour l’abolition la peine de mort

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